Les soumissionnaires remettent un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après. Les documents demandés doivent être signés par le soumissionnaire, le mandataire du groupement momentané d'entreprises ou chacun des membres de ce même groupement.

Pièces constitutives de la candidature

Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :

-        Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

-        Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ;

-        Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire);

-        Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o   Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;

-        Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o   Liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des projets de taille similaire indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d’un contact référent ;

o   Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché.

-        Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o   Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;

o   Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;

-        Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l’exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).

Pièces constitutives de l’offre :

Les candidats remettent un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

-         Le projet de contrat dûment renseigné, daté et signé ;

-         Un mémoire technique comprenant les informations suivantes :

o   Une note d’intention dans laquelle le soumissionnaire détaille sa compréhension du contexte et des enjeux de la mission (3 pages maximum) ;

o   Une proposition de chronogramme détaillant l’organisation du projet ;

o   La méthodologie proposée (évaluation, dialogues nationaux, rapportage) ;

o   La présentation de l'équipe d’experts/ la personne affectée à la réalisation des prestations (expérience et profil) ;

o   Tout autre élément permettant d’apprécier les moyens humains et techniques utilisés pour assurer l’exécution des prestations.

o   Une proposition financière pour la mise en œuvre de la mission

Critères de sélection des offres

Le jugement des offres sera effectué séparément selon les critères suivants par l’attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :

Critère 1 : prix des prestations

La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l’ensemble des candidats dont l’offre est régulière.

Critère 2 : Qualité technique

Sous-critères permettant d’apprécier la qualité technique :