Sous l'autorité du Chef de Projet CORAC 5-6 et en étroite collaboration avec les Responsables de composantes, la Direction administrative et financière (DAF), la Direction des affaires juridiques (DAJ), les partenaires techniques du consortium et les bénéficiaires des subventions, le/la Gestionnaire en charge des subventions assure l'ensemble du cycle de gestion des conventions de subvention financées par le projet.

De manière générale, il/elle :

v  Prépare et supervise l'ensemble du cycle de gestion des subventions ;

v  Assure la conformité administrative et financière des conventions avec les règles d'Expertise France et de l'Union européenne ;

v  Accompagne les bénéficiaires dans la mise en œuvre des subventions ;

v  Contrôle les rapports techniques et financiers ;

v  Assure le suivi des décaissements ;

v  Prépare les audits et contrôles ;

v  Contribue au reporting contractuel auprès de l'Union européenne ;

v  Participe aux missions de suivi terrain et aux comités de pilotage.

3. Conventions de subvention à gérer

À titre prévisionnel, le/la Gestionnaire sera amené(e) à assurer le montage, la contractualisation et le suivi des conventions de subvention suivantes. Cette liste est indicative et non exhaustive ; d'autres conventions pourront être créées pendant la durée du projet en fonction des orientations stratégiques, des décisions du COPIL, des arbitrages budgétaires ou des demandes de la Délégation de l'Union européenne.

 3.1 Activité A.2.1.1 – Renforcement de l'OPA-AC

Convention de subvention avec l'Observatoire des Pratiques Anormales en Afrique Centrale (OPA-AC), portant sur :

v  Le renforcement institutionnel de l'OPA-AC ;

v  La collecte, traitement et analyse des données sur les pratiques anormales ;

v  La production de rapports de surveillance des corridors ;

v  La lutte contre les pratiques anormales et les fraudes sur les corridors 5 et 6.

Objet : Renforcement de l’OPA-AC incluant :

v  La relancer des activités de surveillance de l’OPA sur le corridor Yaoundé – Libreville ;

v  La consolidation des études déjà menées dans les enceintes portuaires de Douala et Kribi ;

v  L’organisation de voyages d’études dans une stratégie de benchmarking ;

v  La continuation des observations des évolutions sur les corridors,

v  L’organisation d’ateliers nationaux mettant l’accent sur la mise en place de l’ORT ;

v  L’organisation d’un atelier régional de lancement de la mise en place de l’ORT.

Montant prévisionnel : jusqu'à 497 300 € (ligne A.2.1.1.3 « Subvention » du Budget Rectificatif 2026), décaissés par tranches, la première entre septembre et décembre 2026.

Modalités d'exécution : la convention prévoit une clause de maîtrise d'ouvrage déléguée – Expertise France pilote la passation du marché auprès d'une société privée, le suivi des travaux et la réception des livrables, pour le compte des ministères bénéficiaires, qui valident les actes finaux.

Calendrier prévisionnel : signature de la convention visée avant fin août 2026 ; premiers décaissements entre septembre et décembre 2026.

Obligations des bénéficiaires : signature de l'expression de besoin conjointe, mise à disposition des sites et des accès, désignation d'un point focal institutionnel, validation des réceptions.

Obligations d'Expertise France : pilotage technique et administratif, reporting régulier, mobilisation de l'expert technique et du/de la Gestionnaire des subventions, organisation de l'audit prévu (A.2.1.2.4). Un comité de pilotage trimestriel associera les ministères bénéficiaires et la Chefferie de Projet CORAC 5-6.

3.2 Activité A.2.1.2 – Contrôle des charges à l'essieu

Conventions de subvention avec :

v  Le Ministère des Transports du Cameroun (bénéficiaire principal) ;

v  Le Ministère des Travaux Publics du Cameroun ;

v  Le MINEPAT (Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire) du Cameroun ;

v  Le Ministère des Transports de la République centrafricaine (pour les sites RCA).

Objet : réhabilitation et digitalisation du parc existant de ponts bascules sur les corridors 5 et 6, incluant :

v  L’installation de systèmes de pesage connectés ;

v  Le déploiement de capteurs de charge à l'essieu ;

v  Le déploiement de caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation) ;

v  La mise en place de terminaux numériques ;

v  Les dispositifs de transmission et de centralisation des données.

Montant prévisionnel : jusqu'à 1 497 300 € (ligne A.2.1.2.3 « Subvention » du Budget Rectificatif 2026), décaissés par tranches, la première entre septembre et décembre 2026.

Modalités d'exécution : la convention prévoit une clause de maîtrise d'ouvrage déléguée – Expertise France pilote la passation du marché auprès d'une société privée, le suivi des travaux et la réception des livrables, pour le compte des ministères bénéficiaires, qui valident les actes finaux.

Calendrier prévisionnel : signature de la convention visée avant fin août 2026 ; premiers décaissements entre septembre et décembre 2026 ; achèvement des travaux à l'horizon 18 mois (fin 2027).

Obligations des bénéficiaires : signature de l'expression de besoin conjointe, mise à disposition des sites et des accès, désignation d'un point focal institutionnel, validation des réceptions.

Obligations d'Expertise France : pilotage technique et administratif, reporting régulier, mobilisation de l'expert technique et du/de la Gestionnaire des subventions, organisation de l'audit prévu (A.2.1.2.4). Un comité de pilotage trimestriel associera les ministères bénéficiaires et la Chefferie de Projet CORAC 5-6.

3.3 Autres conventions de subvention complémentaires

Le/la Gestionnaire pourra également être amené(e) à assurer le suivi de toute autre convention de subvention conclue dans le cadre du projet CORAC 5-6 avec, notamment :

ü  Administrations publiques nationales ;

ü  Organisations et institutions régionales (CEEAC, CEMAC, etc.) ;

ü  Collectivités territoriales ;

ü  Chambres consulaires et organisations professionnelles ;

ü  Organismes techniques et structures de recherche ;

ü  Observatoires régionaux ;

ü  Organismes internationaux partenaires du consortium.

Cette liste est indicative et non exhaustive. D'autres conventions de subvention pourront être créées en cours d'exécution du projet en fonction des besoins identifiés et des décisions des instances de gouvernance.

4. Tâches et responsabilités

a. Montage et contractualisation des subventions

Ø  Participation à la définition des mécanismes de subvention adaptés aux bénéficiaires ;

Ø  Préparation des dossiers de subvention et rédaction des projets de conventions ;

Ø  Coordination avec la DAJ et la DAF pour la validation juridique et financière ;

Ø  Vérification de l'éligibilité des bénéficiaires et des dépenses prévisionnelles ;

Ø  Préparation des notes de validation internes et des demandes de non-objection le cas échéant ;

Ø  Appui à l'instruction des projets sélectionnés et formalisation des documents internes.

b. Suivi administratif et financier

Ø  Suivi des échéances contractuelles et des obligations des bénéficiaires ;

Ø  Contrôle des demandes de versement et des pièces justificatives financières ;

Ø  Vérification de l'exécution budgétaire et contrôle de conformité des procédures d'achat ;

Ø  Gestion documentaire et archivage physique et numérique des pièces ;

Ø  Tenue des tableaux de bord financiers et des rapports consolidés de décaissement.

c. Suivi technique et opérationnel

Ø  Participation aux réunions de suivi et organisation des comités techniques ;

Ø  Réalisation de missions de terrain sur les corridors 5 et 6 ;

Ø  Suivi des plans d'action et contrôle des livrables des bénéficiaires ;

Ø  Coordination avec les Responsables de composantes et les experts techniques.

d. Reporting et audits

Ø  Contrôle qualité des rapports techniques et financiers soumis par les bénéficiaires ;

Ø  Consolidation des informations pour le reporting contractuel auprès de l'UE ;

Ø  Préparation des dossiers d'audit et suivi des recommandations ;

Ø  Appui aux missions de vérification diligentées par la Délégation de l'Union européenne.

e. Renforcement des capacités des bénéficiaires

Ø  Formation des bénéficiaires aux procédures de gestion des subventions d'Expertise France et de l'UE ;

Ø  Élaboration d'un manuel de gestion des subventions à destination des bénéficiaires ;

Ø  Organisation d'ateliers et de séances de briefing sur les procédures en vigueur ;

Ø  Accompagnement continu des partenaires dans l'application des procédures.