1. Contexte

1.1 Présentation du programme

L'objectif général du projet « Économie Bleue, Pêche et Aquaculture » est de contribuer au développement économique de l'Algérie en développant durablement l'Économie Bleue (EB), notamment dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, en cohérence avec les actions que le Gouvernement algérien sera amené à lancer au titre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l'Économie Bleue (SNEB-2030).

Le projet vise en particulier l'activité A.2.2.1 « Appui au développement de la chaîne de valeur de la pêche artisanale », liée au résultat R2.2 « Création de valeur ajoutée accrue et tracée dans le secteur de la pêche ». La logique d'intervention s'articule autour des actions phares de la SNEB, avec une attention particulière portée au développement des activités de pêche et d'aquaculture le long des plus de 2 000 km de bande côtière du pays. Trois objectifs spécifiques structurent l'intervention :

•       OS1 – Soutien à la création d'emplois, à l'investissement et à la diversification des services (aquaculture, planification des espaces maritimes, innovation).

•       OS2 – Amélioration des revenus et des conditions de travail des pêcheurs artisans.

•       OS3 – Renforcement des capacités pour le suivi, le contrôle et la gestion de la pêche, en réponse aux exigences des instances régionales (CGPM, CICTA).

1.2 Rôle stratégique des Halles à Marée

Les halles à marée constituent la clé de voûte de la chaîne de valeur halieutique. Lieu de la première vente des produits de la mer, elles conditionnent la traçabilité, la qualité sanitaire et le suivi statistique de la production.

Différents programmes de construction et de gestion de halles à marée ont été initiés en Algérie : un programme centralisé (budget MPPH) portant sur 12 halles (6 réalisées, 7 budgétisées mais gelées de 2015 à 2021), un programme décentralisé (budget DPA) portant également sur 12 halles (5 réalisées, 4 budgétisées et gelées sur la même période), et le programme Minapêche (budget Min. Transport) portant sur 4 halles, intégralement réalisées.

Six halles pilotes ont été sélectionnées à l'issue d'un processus de diagnostic et de concertation mené en 2023-2024 : Ténès et Zemmouri (Région Centre), Salamandre et Honaine (Région Ouest — Honaine ayant remplacé Ghazaouet), Annaba et Béjaïa (Région Est).

Sur le plan réglementaire, le Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 définit les halles à marée comme des marchés de gros des produits de la pêche. Sa révision en cours par le Ministère du Commerce prévoit leur requalification en « lieu de première vente ». D'autres décrets sont également en cours de révision, notamment le Décret exécutif 14-165 du 26 mai 2014 sur les mandataires-grossistes (changement de statut du mandataire-commissionnaire) et le Décret exécutif n° 04-189 du 7 juillet 2004 sur les mesures d'hygiène et de salubrité.

Les diagnostics réalisés en mai-juin 2024 ont confirmé les dysfonctionnements structurels suivants :

Les halles à marée avaient déjà bénéficié, par le passé, d'un appui technique via le programme DIVECO 2, qui avait identifié quatre sites pilotes (Alger, Béni Saf, Annaba et Salamandre) et permis notamment la mise en place, par arrêté du wali territorialement compétent, du « Conseil de Concertation » comme organe consultatif en appui au gestionnaire de halle.

1.3 Actions déjà engagées et justification de la mission

Depuis fin 2024, les actions structurantes suivantes ont été initiées dans le cadre du programme :

•       Co-rédaction et signature des règlements d'exploitation et intérieurs des halles à marée.

•       Diagnostics techniques des 6 halles pilotes par un Bureau d'Études Techniques et par l'ECT PMS.

•       Programmation et lancement des travaux de réhabilitation et de fourniture d'équipements.

•       Formations HACCP et PMS pour les responsables, hygiénistes et services vétérinaires.

•       Mise en œuvre des Plans de Maîtrise Sanitaire pour obtention de l'agrément sanitaire.

•       Formations théoriques des gestionnaires et régisseurs de 13 halles à marée.

•       Conception du système Sitphal d'enregistrement, d'étiquetage et de traçabilité, et formation des utilisateurs.

•       Campagnes de sensibilisation et de vulgarisation auprès des acteurs des wilayas concernées.

Afin de consolider et pérenniser ces acquis, une mission d'accompagnement assurée par un expert international unique est nécessaire jusqu'en mars 2027.

2. Objectif Global et Résultats Attendus

2.1 Objectif de la mission

D'ici mars 2027, les 6 halles à marée pilotes identifiées en Algérie sont pleinement opérationnelles, dotées d'un agrément sanitaire, d'un système de traçabilité fonctionnel (Sitphal), de règlements d'exploitation actualisés et d'un modèle économique viable, contribuant à la sécurisation durable de la première vente des produits halieutiques.

2.2 Composantes, résultats attendus et livrables par axe

Les composantes de la mission sont structurées autour des 6 axes (objectifs) validés avec les parties prenantes locales lors des diagnostics de mai-juin 2024, et confiées à l'expert international unique :

Axe 1 – Mise à niveau technique

Composantes :

•       Suivi des appels d'offres et du choix des entreprises prestataires des chantiers de réhabilitation des halles à marée pilotes et des équipements.

Résultats attendus :

•       Les 6 halles à marée pilotes sont réhabilitées, équipées et pleinement opérationnelles dès 2026 ; d'autres halles entament leur processus de renforcement.

Livrables :

•       Rapports d'avancement des chantiers de réhabilitation et d'équipement (intégrés aux rapports trimestriels).

Axe 2 – Ressources humaines

Composantes :

•       Formations pratiques des gestionnaires et des régisseurs des halles à marée.

•       Accompagnement des campagnes de sensibilisation auprès des opérateurs des halles à marée.

Résultats attendus :

•       Les halles à marée sont dotées des moyens humains nécessaires pour assurer pleinement leur rôle de gestion au service de la filière.

Livrables :

•       Bilans des formations (programmes, feuilles de présence, évaluations).

•       Programme et supports de sensibilisation et de vulgarisation.

Axe 3 – Gestion des halles

Composantes :

•       Ateliers de mise à jour des règlements d'exploitation et intérieurs ; réactivation des Conseils de Concertation.

•       Appui à l'organisation d'un voyage d'étude pour une quinzaine de personnes issues des 6 halles pilotes, au niveau des halles à marée d'Espagne et du Portugal.

•       Audit des halles à marée renforcées pour vérifier leur bon fonctionnement et proposition de modèles économiques par halle.

Résultats attendus :

•       Les règlements d'exploitation et intérieurs de toutes les halles sont révisés et signés ; les Conseils de Concertation sont réactivés.

•       Le benchmark Espagne-Portugal est réalisé et ses bonnes pratiques sont appliquées.

•       Un rapport d'audit et un modèle économique viable sont produits pour chacune des 6 halles.

Livrables :

•       Règlements d'exploitation et intérieurs révisés (6 halles) et comptes-rendus des Conseils de Concertation.

•       Rapport du voyage d'étude Espagne-Portugal et recommandations.

•       Rapport d'audit des 6 halles renforcées.

•       Modèle économique pour chaque halle à marée.

Axe 4 – Contexte sanitaire

Composantes :

•       Mise en place des Plans de Maîtrise Sanitaire (PMS) dans les 6 halles pilotes.

•       Suivi de la conception et de la mise en œuvre de l'application « Boîte à outils PMS ».

Résultats attendus :

•       Les Plans de Maîtrise Sanitaire sont mis en œuvre et opérationnels dans les 6 halles.

•       L'application « Boîte à outils PMS » est déployée et utilisée par les gestionnaires.

Livrables :

•       Plans de Maîtrise Sanitaire finalisés et validés pour les 6 halles pilotes.

•       Application « Boîte à outils PMS » opérationnelle et testée.

Axe 5 – Cadre réglementaire

Composantes :

•       Accompagnement à l'obtention des agréments sanitaires pour les 6 halles pilotes.

•       Appui à la formalisation des activités des vendeurs et acheteurs par leur inscription au Registre du Commerce.

Résultats attendus :

•       Les 6 halles ont obtenu leur agrément sanitaire conformément à la réglementation nationale en vigueur.

•       Les opérateurs commerciaux exerçant au niveau des halles sont inscrits au Registre du Commerce.

Livrables :

•       Dossiers d'agrément sanitaire déposés et agréments obtenus pour les 6 halles (ou note d'avancement motivée en cas de délais administratifs).

•       Liste des opérateurs inscrits au Registre du Commerce.

Axe 6 – Traçabilité

Composantes :

•       Formation pratique des gestionnaires et régisseurs au système Sitphal d'enregistrement et de traçabilité des 6 halles pilotes.

•       Mise en œuvre et paramétrage des équipements du système Sitphal.

•       Supervision de la conception et du déploiement de la marketplace en ligne regroupant quotidiennement les prévisions d'apports de toutes les halles connectées.

Résultats attendus :

•       Dès la première vente, les produits halieutiques sont identifiés et tracés ; les halles fournissent des statistiques fiables pour le suivi de la production et le suivi scientifique des ressources.

•       La marketplace en ligne est consultée quotidiennement par les acheteurs, contribuant à une meilleure stabilisation des marchés.

Livrables :

•       Sitphal déployé et opérationnel dans les 6 halles pilotes, avec rapport de formation des utilisateurs.

•       Marketplace en ligne opérationnelle (recette + version production) et statistiques d'utilisation (J+30 après lancement).