Activités prévues

Le juriste interviendra à travers les activités suivantes :

Appui à la mise en place de la gouvernance de l’IFMIP

1. Élaboration des statuts et du Règlement Intérieur (RI) et contribution à la finalisation de la Convention de Gestion Déléguée (CGD) : Analyse des modèles de statuts d’autres IGD (IFMEREE, IMA, etc.) ;
2. Proposition d’ajustements pour cohérence juridique et institutionnelle ;
3. Vérification de la cohérence entre la CGD, les statuts et le RI ;
4. Validation technique avec la FMIIP.
5. Formation et accompagnement des instances de l’IFMIP : Animation d’une session d’une journée pour l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration de l’IFMIP.

Appui au cadrage juridique RH et achat :

1. Préparer les modèles de contrat de travail et de contrats d’achat de services et de
   fournitures.
2. Élaboration des modèles de contrat de travail
3. Élaboration des modèles de contrat d’achat de services et de fournitures
4. Former et accompagner la direction de l’IFMIP dans l’identification et la prévention risques juridiques.
5. Conception du module de formation (risques juridiques RH et achat, processus et documents)
6. Animation de sessions pour la direction de l’IFMIP                 

Les activités pourront évoluer en fonction des besoins du projet

Livrables attendus

Appui à la mise en place de la gouvernance de l’IFMIP
o Statuts de la S.A. et RI ;
o Une CGD finalisée ;
o Note de cohérence juridique globale ;
o Supports de formation sur la gouvernance (diaporama, fiches explicatives) ;
o Rapport de formation et d’accompagnement (contenu, participants, recommandations).

Appui au cadrage juridique RH et achat :
o Modèles de contrat de travail ;
o Modèles de contrat d’achat de services et de fournitures ;
o Supports de formation sur les risques RH et achat (diaporama, fiches explicatives) ;
o Rapport de formation et d’accompagnement sur les risques RH et achat (contenu, participants, recommandations).

Les livrables seront reprécisés dans chaque bon de commande transmis au juriste.

Objectifs et résultats poursuivis

1) Objectif général
Appuyer la FMIIP dans la structuration, la sécurisation et l’opérationnalisation du cadre juridique de l’IFMIP S.A., en assurant la cohérence entre les instruments juridiques, les pratiques opérationnelles et les exigences du modèle IGD.

2) Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, le juriste aura la charge de :

Appuyer la mise en place de la gouvernance de l’IFMIP, en assurant une cohérence globale entre les statuts, le règlement intérieur et la convention de gestion déléguée:

o Elaborer les projets de statuts et de règlement intérieur de l’IFMIP S.A. et accompagner la FMIIP dans la réalisation des démarches de création ;
o Relire et commenter la convention de gestion déléguée proposée par le DFP ;
o Former et accompagner les membres de l’Assemblée Générale (AG) et du Conseil d’Administration (CA) de l’IFMIP à la compréhension et l’application des principes de ces documents.

Assurer un conseil juridique dans la contractualisation des ressources humaines et la mise en place des processus d’achat pour mitiger les risques juridiques sur les aspects RH et dans la gestion des prestataires :

o Préparer les modèles de contrat de travail et de contrats d’achat de services et de
fournitures.
o Former et accompagner la direction de l’IFMIP à l’identification et à la prévention des
risques juridiques.

Assurer un appui juridique sur tout autre besoin de l’IFMIP.