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Réf.
2026/EPLPDSIELPDLD/14738

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Conditions de l'offre
Indépendant ou Fonctionnaire en détachement

Domaines d'expertises
Genre, droits et modernisation de l'Etat ; Juridique

Date limite de candidature
15/02/2026 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
3 mois

Description de la mission

L’objectif principal est d’élaborer un Guide des lanceurs d’alerte servant de ressource pratique et pédagogique pour les lanceurs d’alerte potentiels et les institutions concernées au Monténégro, détaillant les droits, les procédures de signalement et les mécanismes de protection disponibles.

À ce titre, l’expert·e devra :

1.       Analyser notamment le Guide des lanceurs d’alerte du Défenseur des droits (France) et toute autre ressource pertinente, et identifier, en collaboration avec le point de contact de l’APC, les éléments transférables et adaptables au contexte monténégrin.

2.       Proposer à l’APC une méthodologie de travail conjointe permettant d’aboutir à :

a.       une présentation de manière claire et accessible les droits, obligations et responsabilités des lanceurs d’alerte, conformément à la nouvelle législation monténégrine et aux standards internationaux ;

b.       une définition et description des procédures de signalement des actes de corruption et autres actes répréhensibles (canaux internes et externes), en intégrant des garanties de confidentialité, de sécurité et de traçabilité des signalements ;

c.       une description explicite des mesures de protection des lanceurs d’alerte, notamment les soutiens psychologique, juridique et financier assurés par l’Agence pour la prévention de la corruption (APC), suite à l’abrogation de la protection administrative antérieure ;

d.       un détail des sanctions applicables en cas de représailles, de discrimination ou de mauvais traitements à l’encontre des lanceurs d’alerte.

Livrables attendus

·       Un Guide des lanceurs d’alerte co-construit, complet, clair et accessible, adapté au cadre législatif et institutionnel monténégrin, couvrant notamment :

o   les droits et devoirs des lanceurs d’alerte,

o   les procédures de signalement des actes de corruption,

o   les mécanismes de protection et d’accompagnement,

o   les sanctions en cas de représailles.

(contenu pouvant être adapté selon les ateliers/discussions réalisées avec l’APC)

Ce guide doit être finalisé pour le printemps 2026.

Description du projet ou contexte

Le Fonds pour la lutte contre la corruption (FLCC) vise à renforcer les institutions publiques des pays partenaires dans le domaine de la lutte contre la corruption et à financer des projets portés par des acteurs de la société civile et des médias indépendants. Il s’organise autour de deux composantes principales :

  1. Création d’une plateforme d’expertise permettant de répondre rapidement aux requêtes d’entités publiques de pays bénéficiaires engagées dans la lutte contre la corruption. Cette expertise se concentrera principalement sur :
    • La lutte contre le blanchiment d'argent et les infractions financières ;
    • L’appui à la transparence des intérêts et des avoirs des responsables publics (élus et nommés) ;
    • Le renforcement organisationnel et technique des institutions locales de LCC.
  2. Financement de projets de la société civile et des médias indépendants, visant à soutenir des initiatives pour la transparence, la surveillance des forces de l’ordre, l’accès à l’information, et la transparence des responsables publics.

Une attention particulière sera portée à la prise en compte de la manière dont la corruption affecte différemment les femmes et les hommes avec pour objectif de réduire son incidence particulière sur les femmes.

Dans cette perspective, le FLCC contribuera à :

v  Soutenir les missions des acteurs étatiques et non-étatiques de la lutte contre la corruption, notamment leurs initiatives pour l’égalité femme-homme (objectif spécifique 1)

v  Améliorer la connaissance, le plaidoyer et le dialogue interinstitutionnel d’une part, et d’autre part entre institutions publiques et société civile sur les phénomènes de corruption, et en particulier leur impact sur les femmes (objectif spécifique 2)

Contexte

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence au Monténégro, les autorités monténégrines prévoient l’élaboration d’un Guide des lanceurs d’alerte destiné à informer et accompagner les personnes souhaitant signaler des actes de corruption ou d’autres actes répréhensibles.

Ce guide sera élaboré parallèlement à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle législation monténégrine relative à la protection des lanceurs d’alerte et s’appuiera à la fois sur:

 

·       les meilleures pratiques internationales ;

·       le Guide des lanceurs d’alerte du Défenseur des droits (France), reconnu comme une référence en matière d’information, de structuration des procédures de signalement et de protection des lanceurs d’alerte ;

le cadre juridique et institutionnel spécifique du Monténégro

Profil souhaité

Profil souhaité

  • Formation et expérience :
    • Une expérience de 5 à 7 ans dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance, avec une expertise spécifique dans les procédures de signalement des actes répréhensibles, la protection des lanceurs d'alerte et l'élaboration de cadres juridiques adaptés.
    • Expérience avérée dans le travail avec des institutions publiques et une bonne compréhension du contexte juridique et réglementaire local est fortement souhaitée.
  • Connaissances spécialisées :
    • Connaissance approfondie des lois anti-corruption, des mécanismes de protection des lanceurs d'alerte et des enjeux relatifs aux droits humains liés au signalement de fautes.
    • Familiarité avec le rôle des institutions publiques telles que l'APC dans la fourniture de soutien psychologique, financier et juridique aux lanceurs d'alerte.
    • Bonne compréhension du paysage juridique et des impacts des changements législatifs sur la protection des lanceurs d'alerte au sein des institutions publiques.
  • Compétences et aptitudes :
    • Excellentes compétences en communication écrite et orale, avec la capacité de traduire des cadres juridiques complexes en lignes directrices pratiques et concrètes.
    • Capacité à travailler en co-construction, lors d’atelier ou autre selon la méthode choisie par l’expert(e), avec les institutions publiques, à réaliser « avec » et non « à la place de », à assurer l’appropriation des livrables.
  • Langues :
    • La maîtrise de l'anglais est souhaitée.

Informations complémentaires

·       La mission est prévue pour une durée d’environ 3 mois, avec un total de 8 jours de travail, incluant au moins 2 jours de travail sur site au Monténégro et du travail à distance.

Date de prise de fonction

·       Dès que possible

Informations complémentaires

·       Cette mission est une opportunité de travailler directement avec les institutions publiques monténégrines dans un environnement en pleine évolution, visant à renforcer les mécanismes de transparence et de protection des lanceurs d'alerte dans un contexte de lutte contre la corruption.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat
  • Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

Date limite de candidature : 15/02/2026 23:59

Document(s) joint(s) : FLCC _ Fiche de Poste - Lanceurs d'alerte - Fr clean.docx

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