Réf.
2025/EEEDPHC/13388
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques ; Suivi et évaluation ; Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
13/07/2025 10:57
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
3 mois
Expert en évaluation de projet H/F (PASFIC Cameroun)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Modernisation de l'Etat et Gouvernance locale
Mis en ligne le : 18/06/2025
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
CAMEROUN
YAOUNDÉ
Description de la mission
La présente mission a pour objectifs d’évaluer le projet PASFIC, de sa phase d’instruction à aujourd’hui, d’objectiver l’atteinte des objectifs du projet, de mesurer les premiers effets à court terme au sein des administrations accompagnées et de formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenantes en vue de définir des interventions nécessaires pour une seconde phase.
L’évaluation doit permettre de confirmer les orientations prises dans le cadre de ce projet, d’étudier leurs plus-values et spécificités.
De façon spécifique, l’évaluation doit pouvoir :
A titre rétrospectif :
- Mesurer la pertinence et l’efficacité de l’approche déployée, des méthodologies proposées en mettant en lumière la dimension innovante ;
- Apprécier les premiers effets du programme : les changements opérés au sein des administrations, le pouvoir d’agir des bénéficiaires ;
- Evaluer les facteurs de durabilité du projet ou les éventuelles faiblesses à ce niveau ;
- Identifier les freins à la mise en œuvre des actions et les blocages liés au contexte dans lequel le projet s’est développé ;
- Apprécier les forces et les faiblesses du projet ;
- Tirer les bonnes pratiques et leçons apprises.
A titre prospectif :
- Obtenir des éléments objectifs et argumentés permettant de savoir quelles orientations donner pour la prochaine phase du projet ;
- Formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenantes ;
- Identifier dans quelle mesure le projet pourrait renforcer la prise en compte de la dimension Genre.
Des focus devront être portés sur :
-la mise en place de la déclaration pré-remplie, mesure phare du projet. La mise en place de cette déclaration est prévue au Cameroun entre juillet et octobre 2025. Ainsi, la présente évaluation devra permettre d’avoir un regard sur la contribution du projet à sa mise en place, les progrès en la matière et d’identifier s’il y en a, les lacunes et les besoins verbalisés par la DGI Camerounaise dans la perspective d’un éventuel futur projet d'assistance technique. L’évaluateur devra fournir les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs ayant généré ou entravé le progrès. Leur travail doit encourager la responsabilisation, la prise de décisions, et l’apprentissage.
-Le dispositif de gouvernance et de pilotage du projet et la qualité du management du projet ;
Les TDR de la mission sont attachés en PJ
L’évaluation portera sur toutes les composantes du projet mis en œuvre entre septembre 2022 et avril 2025.
Description du projet ou contexte
En 2021, le Directeur Général des Impôts camerounais avait rappelé ses orientations prioritaires visant la transformation de son administration, la diversification et l’élargissement des bases fiscales. A cette date, le système fiscal camerounais reposait essentiellement sur les entreprises, tandis que les patrimoines et revenus non productifs des particuliers étaient très peu taxés et recèlaient ainsu un potentiel fiscal pour contribuer plus significativement au financement des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Pour accompagner la transition de son système fiscal, la DGI avait fait part de son intérêt à bénéficier de l’expérience de l’administration fiscale française, en particulier sur le processus de déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu des particuliers, mais aussi plus largement sur la méthodologie de conduite des réformes d’ampleur et sur le fonctionnement et l’organisation de ses relations avec les collectivités territoriales françaises.
C’est donc dans ce cadre qu’Expertise France et la DGFIP sur financement de la DGT (Direction générale du Trésor française) ont proposé aux autorités fiscales camerounaise le Projet d’appui au système fiscal camerounais (PASFIC).
Le PASFIC a été mis en œuvre par Expertise se basait sur 3 composantes et poursuivait :
l'Objectif principal l’amélioration du processus de mobilisation des ressources intérieures à travers notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques (particuliers) par un élargissement de l’assiette fiscale
Objectifs spécifiques :
- La déclaration pré-remplie des particuliers non professionnels est fonctionnelle et mise en production
- Les Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP) et les Unités de Suivi de la Fiscalité Locale (USFL) au sein des Collectivités territoriales déconcentrées sont opérationnels
- Les capacités des cadres de la DGI sont renforcées
Profil souhaité
Cette consultation s’adresse aux bureaux d’étude/recherche et ou à un/une consultant(e) indépendant(e) expérimenté(e).
Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont les suivantes :
Qualifications et expériences
§ Titulaire d’un diplôme universitaire (3eme cycle) dans un domaine pertinent à la mission : en sciences sociales/finances publiques/coopération internationale/ingénierie de projet de développement ou expérience équivalente de /coopération internationale/sécurité/ingénierie de projet/évaluation,
§ Expérience professionnelle sur le sujet de l’évaluation de politiques publiques ou projet dans le secteur des finances publiques et notamment des impôts
Expérience et compétences avérées en suivi évaluation /capitalisation et apprentissage d’au moins 10 ans ;
§ Expérience dans la la conduite d’évaluations finales notamment sur des thématiques de gouvernance des finances publiques et notamment des impôts
§ Connaissance du Cameroun
§ Expérience de coordination multi-acteurs et expérience d’entretiens et/ou animation d’échanges avec des interlocuteurs occupant des postes dans la haute fonction publique
§ Excellente maîtrise des outils bureautiques (MS Office : Word, Excel, PowerPoint et de leur équivalents LibreOffice)
§ Excellentes qualités de communication et d’organisation et capacité à produire des rapports clairs et des synthèses communicantes
· Excellente maîtrise du français, écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse…) ;
Informations complémentaires
Les offres devront inclure :
· Une offre technique : compréhension et commentaires sur les éléments des termes de référence, méthodologie, composition de l’équipe d’évaluation, les CV et expériences similaires, ainsi que les éléments mentionnés dans ces termes de référence (plan de travail détaillé, répartition des rôles et responsabilités) ;
· Une offre financière : budget global de l’évaluation comprenant les éléments budgétaires suivants : coût journalier de chaque intervenant ; décomposition des temps d’intervention par intervenant et par étape de travail ; coûts annexes (prestations et documents complémentaires) ; frais de transport (international et local), frais logistiques ; avec propositions de modalités de paiement. L’offre financière ne pourra pas dépasser les 25 000 € HT
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Document(s) joint(s) : TdR Evaluation PASFIC VF.docx
