Réf.
2025/AONMGI/12582
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Développement durable ; Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques ; Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
07/02/2025 18:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
2 mois
Evaluation des initiatives de gouvernance minière du Nigéria (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 24/01/2025
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
ETHIOPIE
ADDIS ABABA
Description de la mission
1) Objectif général
Le consultant devra proposer une équipe composée d’un consultant senior et d'un consultant junior. L'objectif principal de la mission est de réaliser l’évaluation de l'AMGF sur la gestion durable des ressources minérales du Nigéria et son alignement sur la VMA. L'équipe de consultants devra mener une étude analysant les différentes manières d'assurer le développement durable des ressources minérales au Nigéria. L'étude doit analyser l'alignement des lois et politiques minières sur les principes de la VMA. L'évaluation sera menée à l'aide d'outils existants tels que la VMA, le Guide de la vision minière nationale (CMV), l'AMGF et d'autres instruments pertinents de l'AMDC. L'objectif de la mission est donc de cartographier les initiatives et les approches de gouvernance dans le pays affecté à la gestion durable des ressources minérales en tant que représentation de la zone économique et géographique.
2) Objectifs spécifiques
Dans ce contexte, les objectifs spécifiques sont les suivants :
1. Fournir un aperçu de haut niveau du secteur minier et de la gouvernance au Nigéria et identifier les principaux défis en matière de gestion des minéraux. Élaborer des recommandations sur la manière d'utiliser les outils de l'AMGF et de l'AMDC pour assurer le développement durable des ressources minérales et parvenir à un meilleur alignement de l'AMV et à une meilleure mise en œuvre de la ZLECA dans le secteur minier.
2. Procéder à une évaluation et une analyse approfondies des institutions minières et de la gouvernance dans le secteur minier.
3. Préparez un rapport initial comprenant un plan de mise en œuvre détaillé avec des échéanciers.
4. Fournir une méthodologie complète détaillant l’évaluation, les outils, les questions d’entrevue et toute autre méthode d’évaluation.
5. Utiliser des techniques qualitatives et quantitatives impliquant la collecte de données primaires au moyen d’entretiens avec des informateurs clés et des acteurs du secteur minier.
6. Collectez des données secondaires par le biais d’analyses documentaires.
7. Examiner et analyser les données recueillies à partir de l’évaluation approfondie du pays.
8. Examiner la fonctionnalité de la réglementation, des lignes directrices et des lois minières existantes au niveau institutionnel créées pour soutenir le secteur.
9. Coorganiser avec les partenaires et l'AMDC et présenter des ateliers de plaidoyer dans le pays désigné.
10. Produire un rapport basé sur l'étude qui sera examiné par l'AMDC à l'aide de l'outil AMGF. Intégrer les commentaires et soumettre la version finale au format Microsoft Word à l'AMDC.
11. Produire une fiche d’information nationale basée sur les conclusions du rapport validé.
12. Participer à un atelier de plaidoyer suite à l’atelier de validation.
13. Couvrir tous les coûts pertinents engagés dans la conduite de l’étude.
14. Effectuer d’autres tâches liées à celles décrites dans les présents termes de référence ( TdR ) nécessaires à la réalisation de l’étude.
Dans le cadre de la mission, les résultats attendus sont les suivants :
a. Évaluer l’état du secteur minier à travers une recherche de haut niveau sur le pays assigné.
b. Établir un consensus autour de recommandations prioritaires parmi les principales parties prenantes du secteur minier.
c. Un rapport complet documentant les résultats.
d. Utiliser l’AMGF pour évaluer les progrès de ces pays dans la mise en œuvre de la VMA.
e. Élaborer un ensemble de recommandations concrètes fondées sur l’évaluation du pays et les lacunes identifiées.
f. Un atelier de validation et un atelier de plaidoyer pour présenter les résultats et offrir une plateforme aux parties prenantes pour débattre de la gouvernance des ressources minérales.
La méthodologie proposée (y compris, mais sans s'y limiter) a été décrite ci-dessous :
• Analyse documentaire : L’équipe de consultants procédera à une analyse documentaire ciblée des sources de données secondaires pertinentes sur le secteur minier et la gouvernance minière afin d’identifier les lacunes en matière d’information et d’orienter les plans de collecte de données. L’équipe examinera les cadres juridiques, les politiques, les stratégies et les plans d’action pertinents ; les politiques de l’AMDC et d’autres politiques pertinentes de l’UA, y compris les protocoles pertinents de la ZLECA, seront également examinés.
• Collecte de données primaires : grâce à l'analyse documentaire, l'équipe de consultants identifiera les principales parties prenantes à interroger pour la collecte de données primaires. Les données peuvent être collectées par des méthodes telles que des entretiens semi-structurés, des entretiens structurés ou des groupes de discussion.
• Analyse des données : les données recueillies seront examinées et analysées. L'équipe analysera et interprétera ensuite les données et tirera des conclusions sur la base de l'outil AMGF. Le consultant principal de l'équipe rédigera les résultats de l'analyse.
• Élaboration du rapport : les résultats seront synthétisés dans un rapport qui sera soumis au Comité de développement de l’industrie minière. Le rapport décrira l’objectif de l’évaluation, la gouvernance minière dans le pays sélectionné, le contexte et l’historique, la méthodologie et les limites de la recherche, mais l’accent sera mis sur les résultats, les conclusions et les recommandations.
• Élaboration de recommandations : Le rapport fournira des recommandations politiques clés et éclairées basées sur les résultats et la collecte de données primaires auprès des parties prenantes.
Le consultant senior, secondé par son consultant junior, rendra compte directement à l'AMDC. Tous les résultats, y compris les données brutes et les documents préliminaires, les analyses, les enregistrements zoom, les transcriptions d'entretiens et les documents et produits finaux appartiendront à l'AMDC et à la CUA. Le document final reconnaîtra l'équipe de consultants comme auteur mais sera un produit de communication de l'AMDC et de la CUA.
3) Livrables prévus
Le consultant principal, avec l'aide d'un consultant junior, est censé réaliser l'évaluation sur une période de 60 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat. Le consultant principal est donc tenu de préparer et de soumettre le plan de travail de manière à permettre la réalisation de tous les livrables dans les délais impartis. Les consultants sont censés faciliter les activités comme suit :
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Activité/Résultat |
Nombre de jours |
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Lors de la signature du contrat, le consultant est tenu de produire et de présenter un plan de travail détaillé des activités à entreprendre et des calendriers, conformément aux termes de référence. |
1 semaine |
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Procéder à une évaluation documentaire. |
40 jours |
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Créez une cartographie des parties prenantes et une analyse des risques pour identifier la stratégie d’engagement pertinente pour faire avancer les objectifs énoncés. |
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Réaliser des entretiens/focus groups avec les parties prenantes. |
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Entreprendre la rédaction d'un rapport. |
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Soumettre le projet à l’AMDC pour examen et commentaires. |
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Créer une fiche d’information sur le pays en fonction des conclusions du rapport. |
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Animer et modérer un atelier de validation multipartite où les résultats sont présentés. |
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Animer et modérer un atelier de plaidoyer |
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Soumettre le projet final à l'AMDC en intégrant les commentaires des ateliers |
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4) Soumission et approbation des rapports
Les versions électroniques des rapports mentionnés ci-dessus doivent être soumises au Coordonnateur de la Facilité Technique France-UA et à l'AMDC. Les rapports doivent être rédigés en anglais. L'AFD et l'AMDC sont responsables de l'approbation des rapports.
5) Exigences linguistiques
La maîtrise d’une des langues de travail de l’Union africaine, la connaissance de deux ou plusieurs autres langues de travail serait une valeur ajoutée.
6) Critères d'évaluation
Les candidats intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour effectuer les services. Les cabinets de conseil peuvent proposer des consultants individuels, mais seules l'expérience et les qualifications des individus seront utilisées dans le processus de sélection, et leur expérience en entreprise ne sera pas prise en compte, et le contrat sera signé avec la personne proposée.
Les candidats intéressés sont priés de soumettre leur CV accompagné des copies de leurs diplômes, et éventuellement des références.
7) Coordination
Ø Le prestataire devra désigner un interlocuteur unique pour la mise en œuvre du projet. M. Kervin Kumapley, Coordinateur de Projet de la Facilité AU d'Expertise France, sera l'interlocuteur du prestataire. Nom : M. Kervin Kumapley - E-mail : kervin.kumapley@expertisefrance.fr
Ø Adresse de contact de l'AMDC : M. Mkhululi Ncube - Email : Mkhululin@africa-union.org
Description du projet ou contexte
Expertise France est une agence publique de coopération internationale française. Elle conçoit et met en œuvre des projets qui visent à contribuer au développement équilibré des pays partenaires, en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 et les priorités de l'action extérieure de la France. La mission d'Expertise France est de répondre à la demande des pays partenaires qui souhaitent améliorer la qualité de leurs politiques publiques afin de répondre aux défis environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité auxquels ils sont confrontés. L'agence atteint cet objectif en mettant en œuvre des projets dans les principaux domaines de l'action publique :
- Gouvernance démocratique, économique et financière ;
- Stabilité, sécurité internationale et paix Stabilité, sécurité internationale et paix ;
- Développement durable, climat et agriculture ;
- Santé et développement humain.
Afin de donner corps à ce dialogue et de l’inscrire dans la durée et en mettant l’accent plus particulièrement sur le deuxième axe de sa déclaration d’intention, un financement total de 4,5 millions d’euros a été accordé par l’Agence française de développement (AFD) à Expertise France sous la forme d’une facilité d’assistance technique et de renforcement des capacités pour appuyer l’Union africaine (UA) sur les questions relevant de son domaine d’expertise.
Sur la base d’une demande de différents départements de la Commission de l’Union africaine (CUA), la Facilité française d’assistance technique à l’UA a facilité la réalisation d’un certain nombre d’études, de documents de stratégie et de politique visant à soutenir la CUA sur des sujets liés à l’économie et au commerce.
Cadre de gouvernance minière en Afrique (AMGF)
L’Afrique doit capitaliser sur ses richesses minérales pour favoriser une croissance durable et transformatrice, une diversification économique et un développement local et régional par le biais de la transformation et de la fabrication à valeur ajoutée. L’Afrique abrite jusqu’à un tiers des réserves minérales mondiales et produit actuellement plus de la moitié des métaux du groupe du platine, du manganèse, du cobalt et d’autres minéraux de la planète. Bien qu’elle abrite environ 30 % des gisements de ressources minérales restants de la planète, le continent n’a jusqu’à présent pas réussi à transformer cet avantage convoité en un développement économique durable.
Le Centre africain de développement minier (AMDC) est une initiative créée par l'Union africaine pour coordonner et superviser la mise en œuvre de la Vision minière pour l'Afrique (VMA). L'AMV vise à permettre au secteur des ressources minérales de jouer un rôle crucial dans la transformation sociale et économique, la croissance inclusive et le développement durable des économies africaines. Les chefs d'État et de gouvernement africains ont adopté la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 avec un objectif à long terme « d’exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales [de l'Afrique] pour soutenir une croissance durable et un développement socio-économique à grande échelle ». Au cœur de l'AMV se trouve l'harmonisation des stratégies, des politiques, des instruments et des pratiques pour une plus grande participation des pays africains aux chaînes de valeur régionales et mondiales.
Le Centre africain de développement minier (AMDC) a été créé en 2013 pour soutenir la coordination et la mise en œuvre de la Vision minière africaine (AMV). L'AMDC coordonne les processus de la Vision minière nationale dans plusieurs pays des différentes communautés économiques régionales (CER). Le Centre supervise la création de stratégies régionales, la mise en œuvre des principes de la VMA, des Visions minières nationales (CMV), des Forums de la VMA et l'application du Cadre africain de gouvernance des minéraux (AMGF). Depuis que l'Union africaine a officiellement adopté la Vision en 2009, des progrès significatifs ont été réalisés dans sa mise en œuvre sur l'ensemble du continent. Cependant, les problèmes de gouvernance dans le secteur minier africain ont entravé l'objectif du continent d'industrialisation et de développement tirés par les minéraux. En conséquence, l'AMGF a été introduit pour approfondir l'engagement à mettre en œuvre la VMA en servant d'outil de suivi pour aider les pays africains à vérifier leurs progrès en ce qui concerne la réalisation et l'alignement sur la Vision. Le Cadre contient des informations détaillées que les États membres peuvent utiliser pour gouverner les secteurs miniers et pour la mise en œuvre de plans et de politiques de développement durable plus larges. En plus de servir d’outil de suivi et de responsabilisation pour la mise en œuvre de la Vision, le Cadre est un instrument local, holistique et complet qui répond aux défis spécifiques auxquels est confronté le secteur minier africain. Les outils de l’AMDC offrent la capacité de soutenir des partenariats et une intégration africaine plus solides. L’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) est l’un des projets phares de la CUA et offre l’occasion de relever certains des défis rencontrés dans le secteur minier et de remodeler l’industrie en offrant la possibilité d’explorer une coopération intra-africaine potentielle dans le secteur minier.
L’AMGF a été conçu pour les États membres de l’Union africaine et doit être entièrement pris en charge par les acteurs politiques nationaux et les parties prenantes dans la gouvernance des secteurs miniers pour le développement durable. Le cadre est conçu pour être administré par une plateforme multipartite, avec un soutien technique et de coordination fourni par l’AMDC et l’UA, en partenariat avec les institutions de mise en œuvre de la Vision minière pour l’Afrique, à savoir le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque africaine de développement et d’autres partenaires de développement. Cette approche à plusieurs niveaux de mise en œuvre renforcera l’impact et la viabilité à long terme du Cadre, lui permettant d’être un facteur clé pour aider les nations africaines à réaliser une transformation structurelle durable, inclusive et basée sur les minéraux, comme le souligne la Vision. L’AMGF vise à fournir un moyen complet d’évaluer la capacité économique et de gouvernance des États membres africains dans le secteur minier. Il cherche à identifier les domaines à améliorer et à aider les gouvernements à combler ces lacunes. Le cadre aborde les difficultés que rencontrent les États membres dans l’utilisation des ressources minérales pour le progrès socioéconomique global, comme le souligne la Vision minière pour l’Afrique.
En alignant le Cadre de gouvernance des minéraux africains sur les groupes les plus pertinents de la Vision minière africaine, le Cadre est en mesure de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux de manière holistique, tout en reflétant l’esprit transformateur et inclusif de la Vision. Le Cadre est structuré autour des six piliers thématiques suivants :
a) Cadre juridique et institutionnel (pour les contrats et les licences) ;
(b) Système d’information géologique et minérale ;
c) Régime fiscal et gestion des recettes ;
d) Liens, investissements et diversification ;
e) Exploitation minière artisanale et à petite échelle ;
(f) Questions environnementales et sociales.
L'intégration du genre, de la jeunesse, du développement des capacités des ressources humaines et de la technologie dans chacun des piliers de l'AMGF est essentielle au succès de la Vision minière africaine. Ces questions transversales sont considérées comme essentielles pour assurer une gouvernance durable et efficace des ressources minérales du continent. À ce jour, l'AMGF a été l'un des instruments politiques les plus larges et les plus inclusifs de l'Union africaine.
Profil souhaité
Nombre d'experts par mission : 2
L'AMDC recherche un consultant senior qualifié et expérimenté et un assistant junior pour mener à bien l'évaluation du pays et invite les consultants éligibles à manifester leur intérêt à fournir leurs services. Les candidats intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour fournir les services.
Consultant Senior : 60 jours
Le candidat idéal doit posséder les qualifications et l'expérience suivantes :
Qualifications et compétences:
· Diplôme universitaire supérieur en économie, niveau master minimum en droit, géographie, relations internationales ou domaines similaires. Un doctorat serait un avantage.
Expérience professionnelle spécifique :
· Au moins 10 ans d’expérience en gestion des ressources minérales, chaînes de valeur minérales, gouvernance, politiques.
· L’expérience et la connaissance du pays assigné seront un atout.
· Connaissance des cadres politiques de l’Union africaine.
· Expérience pertinente avec les communautés économiques régionales (CER) et les organisations du secteur privé, conformément au programme du commerce et du secteur privé.
· Connaissance des outils de l’Union africaine tels que la Vision minière africaine ou la Stratégie africaine des produits de base et la ZLECAF.
· Au moins 2 expériences avérées dans la réalisation d’évaluations ou d’audits de pays.
· Expérience dans la conduite de recherches sur les politiques et dans l’élaboration de documents de politique.
Compétences requises:
· Excellentes compétences en communication, en réseautage et en facilitation.
· Capacité à fournir des services de consultation de la manière la plus professionnelle, efficace et efficiente.
· Expérience professionnelle avérée de travail avec des organisations internationales ou des donateurs.
· Connaissances informatiques.
Consultant Junior (Chercheur) : 60 jours
Le candidat idéal doit posséder les qualifications et l'expérience suivantes :
Qualifications et compétences:
· Maîtrise en droit, sciences sociales, ressources naturelles, relations internationales ou dans un domaine connexe.
Expérience professionnelle spécifique:
· Au moins deux ans d’expérience en recherche dans le domaine de la gouvernance minière au Nigéria.
· Expérience de travail avec des organisations nationales et internationales au Nigéria.
Compétences requises:
· Excellentes compétences en communication, en réseautage et en facilitation.
· Connaissances informatiques.
Les candidats doivent posséder les qualifications professionnelles et techniques mentionnées ci-dessus. Seuls les candidats titulaires de ces qualifications seront présélectionnés et contactés.
Informations complémentaires
L'équipe de consultants sera basée à domicile ou dans le pays d'affectation et collectera des données au Nigéria. Le Nigéria a été choisi comme l'un des pays de la mission en raison de ses dotations minières et de l'importance géopolitique du pays sur le continent. C'est également l'un des derniers pays à ratifier les statuts de l'AMV. L'exploitation minière au Nigéria est très prometteuse pour le développement économique du pays. Cependant, elle est actuellement entravée par divers défis et obstacles, notamment juridiques, réglementaires, environnementaux et de gouvernance. Malgré cela, il existe encore une opportunité importante de croissance et de contribution à l'économie du pays. L'industrie minière au Nigéria a longtemps été éclipsée par la domination du secteur pétrolier et gazier, ce qui a entraîné la sous-exploitation d'autres ressources minérales précieuses. Malgré cela, le Nigéria possède une richesse de gisements minéraux, notamment de charbon, de calcaire, d'étain, d'or et de tantalite, offrant des opportunités de diversification et de croissance dans le secteur minier.
Ø Période de mise en œuvre : A compter de la date d'attribution du marché jusqu'à 3 mois au plus tard après la signature du contrat
Ø Date de début : à compter de la date d'attribution du contrat
Ø Date limite de fin : 3 mois après la signature du contrat
Ø Lieu de la mission : La mission est basée à domicile.
Ø La durée de la mission est de 60 jours pour chaque consultant, à compter de la date de signature du contrat.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Document(s) joint(s) : ToRs AMGF_Nigeria_FR_Final.docx - ToRs AMGF_Nigeria_EN_Final.docx
