Réf.
2023/ALIDDT/9948
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Migrations
Date limite de candidature
13/10/2023 16:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
6 mois
Appuyer l’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 11/09/2023
AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT
TUNISIE
TUNIS
Description de la mission
Objectifs de la mobilisation de l’expertise :
L’expertise a pour principal objectif d’apporter un appui technique et un encadrement à l’OTE pour :
i) Expliciter l’ancrage institutionnel : ce que ça signifie pour l’OTE, sa cohérence avec la pérennisation du dispositif Tounesna et les enjeux de la réinsertion des migrants
ii) Mener un examen et évaluation des différentes dimensions institutionnelles de l’ancrage du dispositif Tounesna. Examiner chacune de ces dimensions devrait contribuer à une compréhension approfondie de l’organisation attendue du dispositif Tounesna dans l’OITE. Un processus systématique d’analyse organisationnelle aidera à identifier les besoins et affecter, dans une étape ultérieure, les ressources
nécessaires à pérenniser le fonctionnement du dispositif et le maintien de la qualité de ses prestations ainsi que le sui et l’évaluation de ses programmes.
Le consultant devra donc identifier ces dimensions de manière structurelle en veillant à inclure :
Ø Les forces clés du contexte migration de retour d’un point de vue politique publiques, mandat institutionnel, relations avec les Ministères chargés des dossiers migratoires (MAE, MI, MAS…), acteurs internationaux (agences onusiennes, Organisations internationales, Agences de Coopération et de développement, ambassades, etc.)
Ø La motivation et la capacité organisationnelle : système administratif et de gestion de l’OTE
Ø Les Ressources Humaines et le plan de carrière dans la fonction publique au sein de l’OTE
Ø La gouvernance de façon transversale (redevabilité, audit, indicateurs de performance, ect.)
Ø Les outils de travail : système d’information, système de formation, le croisement avec les directions techniques, les manuels de procédure, ect.
Ø Le suivi et l’évaluation des programmes de réinsertion : collecte et exploitation et analyses des données en vue d’améliorer la performance des intervenants publics, mieux concevoir les programmes d’accompagnement, éclairer les décisions stratégiques de l’établissement
Ø Inscription des besoins de Tounesna dans la planification budgétaire : niveau fonctionnement
institutionnel (dépenses d’exploitation) et niveau des aides aux migrants (subventions pour tiers)
Ø Communication et plaidoyer
Préparer une feuille de route qui explicite les actions à entreprendre pour l’ancrage institutionnel, les actions s’y associant, la chronologie te les responsabilités dans la réalisation des actions, ainsi que les résultats en chaine de ces actions et apporter un appui, à travers l’encadrement technique et le suivi, dans l’implémentation de cette feuille de route.
Description du projet ou contexte
1.1 Contexte général
Le programme ProGreS Migration Tunisie, financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne a apporté un appui aux autorités tunisiennes pour mettre en place un dispositif national de réinsertion des migrants de retour. L’objectif global du programme ProGreS Migration Tunisie est de favoriser la mise en place d'un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie à travers quatre axes d’intervention : i) Appuyer l’opérationnalisation de la Stratégie nationale migratoire en appuyant les institutions tunisiennes; ii) Renforcer la contribution de la diaspora au développement socio-économique du pays à travers l'appui à l'investissement et à la création d'entreprises et d'emplois ; iii) Accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de leurs projets de réinsertion et iv) Contribuer au développement de mécanismes efficaces pour aborder la problématique de la migration au niveau local à travers des initiatives d’intégration économique et sociale dans les régions affectées par la migration.
A la fin de 2021, une phase 2 du programme est approuvée et va permettre de consolider et prolonger les activités des composantes Gouvernance et Réinsertion. Dans cette seconde phase du programme prévue se terminer fin 2024, la composante réinsertion aura pour objectifs spécifiques : i) L’Ancrage institutionnel du dispositif national de réinsertion et ii) La pérennisation de ce dispositif.
1.2 Présentation du dispositif Tounesna
Un dispositif de réinsertion socio-économique des migrants de retour, « dispositif Tounesna », a été mis en place par les autorités tunisiennes avec l’appui du programme ProGreS migration Tunisie.
Le dispositif Tounesna est déployé par l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE). Son fonctionnement repose sur un modèle opérationnel qui fait intervenir de façon coordonnée 3 institutions : l’OTE, la Promotion sociale (CGPS) et l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Individuel (ANETI), autour d’une seule et même structure administrative installée au niveau des bureaux de délégations régionales de l’Office dans les délégations de Tunis, Bizerte, Le Kef, Monastir, Kairouan, Sfax, Gafsa, Tataouine et Médenine.
Opérationnel depuis septembre 2019, ce dispositif déployé par l’OTE dans ses 9 antennes a pour fonction de rassembler et mutualiser les prestations et interventions administratives et programmatiques de ces 3 institutions (OTE, CGPS et ANETI) pour accompagner la réinsertion socio-économique des migrants tunisiens rentrés au pays. Des conseillers relevant de ces institutions sont chargés d’exécuter une palette de services coordonnés et adaptés aux besoins particuliers d’un migrant de retour et des membres de sa famille: accueil, information et orientation; suivi, et application de procédures administratives en lien avec l’accompagnement social, l’accompagnement à l’emploi et l’accompagnement à la création de microentreprise, faciliter l’accès des migrants de retour aux services publics relevant d’autres ministères (Enseignement, Finances, Santé,…). Il s’agir également pour les conseillers de ce dispositif de coordonner dans certains cas d’éligibilité, des aides financières ou des prestations d’assistances octroyées par des organismes ou institutions partenaires du dispositif, consacrées à conforter et à faire réussir la réinsertion du migrant et des membres de sa famille.
Le dispositif Tounesna est devenu un acteur public clé de la réinsertion des migrants tunisiens, ainsi qu’un partenaire important de programmes européens d’aide à la réinsertion.
Profil souhaité
- Diplôme universitaire en sciences économiques, juridiques ou politique
- Expérience d’au moins 10 ans dans le développement d’études, recherches et analyses et élaboration de rapports pour le compte du gouvernement
- Expérience au sein des institutions de l’Etat en charge de la migration
- Excellente connaissance du ministère des Affaires sociales Tunisien et de ses institutions
- Excellente maitrise de l’analyse et des langues arabe et française
- Très bonnes capacités de rédaction en langue française (à démontrer)
Informations complémentaires
Ø L’offre doit contenir les documents suivants :
-Une offre technique détaillée explicitant, par livrable/étape le nombre de jour/homme d’expertise à mobiliser, ainsi que calendrier d’exécution ;
-Une offre financière détaillée par étape/livrable. Cette offre sera accompagnée d’une copie de l’extrait du RNE de l’expert ou de son cabinet de consultation de moins de 3 mois. Pour rappel, le projet ne bénéficie pas d’un régime d’exemption fiscale. L’offre devra respecter les normes de facturation tunisienne et exprimer le montant en toutes taxes et frais compris ;
-Un CV et une lettre de motivation/introduction de l’expert justifiant de son expertise ;
-Copies des études, recherches, analyses, feuille de route ou rapports élaborés pour le compte du gouvernement tunisien durant les 10 dernières années (ou un lien vers leur publication électronique).
5-3 Payement :
- 30% à l'achèvement des livrables 1 et 2 et à la satisfaction de l'OTE/EF;
- 30% à l'achèvement du livrable 3 et à la satisfaction de l'OTE/EF ;
- 40% à l’achèvement du livrable 4 et 5 et à la satisfaction de l'OTE/EF.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Document(s) joint(s) : 09.2023_TdR_Expertise _Ancrage Institutionnel Tounesna.docx
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.