Réf.
2023/GES/9829
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Mission sur 4 à 6 mois, à distance + terrain(s)
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
30/08/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 jours
Etude d'appui à l’intégration des aspects environnementaux dans la gouvernance publique du secteur extractif au Sénégal (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 08/08/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SÉNÉGAL
DAKAR
Description de la mission
L'expert(e) aura pour mission première de réaliser une étude sur le suivi des impacts sociaux et environnementaux de l'exploitation minière au Sénégal, et la gestion institutionnelle de ces impacts au regard du standard de la Norme 2023 de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sur les questions environnementales.
Egalement, l'expert(e) sera chargé(e) de recueillir et de présenter des exemples de bonnes pratiques de suivi des impacts sociaux et environnementaux des industries extractives dans la région Afrique.
Enfin, l'expert(e) passera en revue les codes juridiques du secteur extractif au Sénégal, pour analyser le cadre légal et réglementaire en lien avec les nouvelles exigences de la norme, et proposer des améliorations ainsi qu'un plan d'action pour une éventuelle mise à jour, notamment en matière de consistance et d’accès à l’information relative aux études d’impacts environnementaux et sociaux.
Il est attendu de l’expert :
- Réaliser une revue des lois et règlements applicables aux questions environnementales dans le secteur minier et pétro-gazier naissant au Sénégal, et d’évaluer leur efficience en rapport aux nouvelles exigences de la norme ITIE sur les questions environnementales (Exigences 2.2a-ii, et 6.4) ;
- Présenter à chaque étape de l’analyse des cas qui pourraient servir de Benchmark dans le cadre des discussions au sein du Groupe Multipartite (GMP) du Sénégal ;
- Organiser et animer un atelier de discussion sur la thématique avec des parties prenantes qui seront identifiées, qui incluront les membres du GMP, des représentants des ministères sectoriels concernés, et du Secrétariat Permanent ITIE Sénégal.
Livrables attendus :
- Rapport de démarrage, inclut présentation de la méthodologie de collecte des données en vue de la réalisation de cette mission sur l’approche intégrée d’appréciation de la question environnementale dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE ;
- Un rapport intermédiaire, présentant les premiers résultats obtenus à la suite des informations collectées ;
- Un rapport final, qui inclura une revue des cadres légaux, règlementaires et institutionnels de gestion des questions environnementales en rapport au secteur extractif, des éléments de comparaison avec de bonnes pratiques, et le niveau de conformité aux nouvelles exigences e l’ITIE, notamment en matière de consentement éclairé des communautés, et de l’accessibilité des rapports de mise en œuvre sur les questions d’environnement, et recommandations en vue d’améliorer la gouvernance publique en la matière ;
- Préparation d’une présentation de synthèse de l’étude et animation d’un atelier final.
Description du projet ou contexte
Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo, sur financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:
- Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
- Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
- Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.
La mise en œuvre du projet s’étend jusqu’en mars 2024. La mission d'expertise devra être terminée avant mars 2024.
Profil souhaité
Qualifications et compétences :
- Formation diplôme en sciences de l’environnement, droit de l'environnement, gestion des ressources naturelles ou dans un domaine connexe.
- Connaissance des normes et standards environnementaux internationaux.
- Connaissance du contexte socio-environnemental du Sénégal et du secteur extractif en Afrique serait bénéfique ; bonne compréhension des défis posés aux communautés locales et des meilleures pratiques en matière de gestion des impacts environnementaux et sociaux.
- Compétences en recherche et en analyse, pour assurer l’étude sur le suivi des impacts sociaux et environnementaux, examiner les codes juridiques, et évaluer le cadre légal et réglementaire en fonction des nouvelles exigences de la norme ITIE.
- Compétences solides en communication et en présentation, nécessaires pour présenter des exemples de bonnes pratiques, organiser et animer des ateliers, et préparer rapports et présentations claires et convaincantes.
- Compétences en gestion de projet pour assurer la livraison en temps voulu des livrables.
Expérience professionnelle générale et spécifiques :
- Capacité à travailler en milieu interculturel, en relation avec des autorités, OSC et secteur privé
- La connaissance du secteur de l’environnement au Sénégal sera un avantage
- Parfaite maitrise du français à l’écrit et à l’oral
Informations complémentaires
Soumission des propositions
Les prestataires intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :
- Une brève proposition technique détaillant leur compréhension des principaux enjeux du projet, du contexte et des termes de référence, une proposition d’organisation du travail ainsi que le calendrier proposé ;
- CV de l’expert proposé pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur leurs qualifications, leurs expériences et les références appropriées ;
- Une proposition financière détaillée en jours-homme, en identifiant le nombre de jours à distance et les jours de terrain, inclus une estimation des frais de mission(s) de déplacement sur le terrain.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon les critères suivants :
- Formation/compétences/expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension des objectifs et de la portée de la mission
- Références et exemples de travaux antérieurs
- Pertinence de la méthodologie, du plan de travail et du calendrier proposés
- Réalisme du budget en adéquation avec le résultat attendu
Des termes de référence plus détaillés sont téléchargeables ici.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
Document(s) joint(s) : TDR_Etude_Environnement_Sénégal.docx
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.