Réf.
2023/CLS/9828
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Mission sur 3 à 4 mois, à distance + terrain(s)
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
31/08/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
35 jours
Etude sur la gouvernance de la gestion des dépenses des revenus du secteur extractif par les collectivités locales au Sénégal (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 08/08/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SÉNÉGAL
DAKAR
Description de la mission
L’expert(e) aura pour mission de réaliser une étude diagnostic de la gestion des dépenses des revenus provenant du secteur extractif (mines, gaz, pétrole) par les collectivités territoriales au Sénégal. Rapide évaluation de l’effectivité des mécanismes de redevabilité existant en lien avec la gestion décentralisée de ces ressources financières intérieures.
Il est attendu de l’expert :
- Sur la base des textes législatifs et des divers rapports rédigés dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, présenter le cadre institutionnel, légal et réglementaire de la gestion des revenus extractifs par les collectivités locales au Sénégal ;
- Analyser les dynamiques de redevabilité existantes autour de la gestion décentralisée des revenus du secteur, identifier les défis possibles ;
- Produire un rapport présentant le résultat de l’étude, inclut des éléments de comparaison, benchmark sur le même thème, d’expériences de bonnes pratiques de gouvernance existant dans d’autres pays visant à fournir des pistes d’inspiration et de réflexion aux bénéficiaires finaux du projet.
Description du projet ou contexte
Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo, sur financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:
- Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
- Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
- Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.
La mise en œuvre du projet s’étend jusqu’en mars 2024. La mission d'expertise devra être terminée avant mars 2024.
Profil souhaité
Qualifications et compétences :
- Connaissance des principes de transparence des gouvernements, lutte contre la corruption, de publication de l’information
- Connaissance des administrations centrales et décentralisées, des finances publiques, notamment au Sénégal et d’autres pays aux contextes similaires
- Connaissance des thématiques liées à la gouvernance du secteur des industries extractives
- Compétences en méthodes de collecte et d’analyse de données
- Capacités rédactionnelle et de synthèse
Expérience professionnelle générale et spécifiques :
- Expériences similaires et en évaluation des finances publiques et décentralisation
- Capacité à travailler en milieu interculturel, en relation avec des autorités, OSC et secteur privé
- La connaissance du secteur du cadre institutionnel au Sénégal sera un avantage
- Parfaite maitrise du français à l’écrit et à l’oral
Informations complémentaires
Soumission des propositions
Les prestataires intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :
- Une brève proposition technique détaillant leur compréhension des principaux enjeux du projet, du contexte et des termes de référence, une proposition d’organisation du travail ainsi que le calendrier proposé ;
- CV de l’expert proposé pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur leurs qualifications, leurs expériences et les références appropriées ;
- Une proposition financière détaillée.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon les critères suivants :
- Formation/compétences/expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension des objectifs et de la portée de la mission
- Références et exemples de travaux antérieurs
- Pertinence de la méthodologie, du plan de travail et du calendrier proposés
- Réalisme du budget en adéquation avec le résultat attendu de la mission
Des termes de référence plus détaillés sont téléchargeables ici.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
Document(s) joint(s) : TDR_Redevabilité_Gestion_Revenus_Extractif_Collectivités _Décentralisés_Sénégal.docx
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.