Réf.
2023/ASS/9819
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Mission sur 2 à 3 mois, en 2023
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
05/09/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
20 jours
Appui à la mise en œuvre de la Norme de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Sénégal (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 03/08/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SÉNÉGAL
DAKAR
Description de la mission
Le ou les expert(e)s sélectionnés auront pour mission d’aider le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (SP-ITIE) au Sénégal ainsi que de son Groupe Multipartite dans la compréhension de la Norme ITIE 2023 et l’utilisation des données produites dans le cadre de l'ITIE pour une mise en œuvre efficace de l'initiative au Sénégal.
Il est attendu des expert(e)s :
- L’élaboration d'un curriculum technique : Les expert(e)s devront développer un programme d'études techniques détaillé qui aidera le SP-ITIE et le Groupe Multipartite à mieux comprendre et à s'approprier la norme ITIE 2023. Ce curriculum devrait être adapté au contexte légal et institutionnel spécifique du Sénégal.
- L’évaluation de la conformité : Les expert(e)s devront évaluer le niveau de conformité des institutions et des lois relatives au secteur extractif avec la norme ITIE 2023 au Sénégal. Cette évaluation aidera à préparer le pays pour le prochain processus de validation de 2024.
- L’animation d’un atelier sur la nouvelle norme : Les expert(e)s devront former le SP-ITIE et le Groupe Multipartite sur la nouvelle norme ITIE 2023, ses implications pour le processus de validation, et ses conséquences pour l'engagement des parties prenantes.
- Renforcement des capacités d'utilisation des données ITIE : Les expert(e)s devront renforcer les capacités des membres du groupe multipartite à utiliser efficacement les données de l'ITIE, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives, en vue de permettre à chaque membre d'exécuter sa part d'engagement, que ce soit par la sensibilisation ou l'appui aux réformes.
- Les thématiques ci-après peuvent être ciblées : L’amélioration du dialogue sur les questions environnementales, la distribution et la gestion des revenus miniers au niveau local, les paiements sociaux des entreprises, l’intégrité des revenus déclarés par les entreprises, les transparences sur les bénéficiaires effectifs.
- Documentation de l'engagement des parties prenantes : Les expert(e)s devront aider à documenter l'engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre de l'ITIE. Cela pourrait impliquer la mise en place des outils de collecte et l'analyse de données, ainsi que la rédaction de rapports de sensibilisation des populations riveraines et de recommandations pour les administrations et les entreprises.
Activité 1 : Compréhension de la Norme ITIE 2023 et ses implications pour la prochaine validation au Sénégal
- L’élaboration d'un curriculum technique : Les expert(e)s devront développer un programme d'études technique détaillé qui aidera le SP-ITIE et le Groupe Multipartite à comprendre et à s'approprier la norme ITIE 2023. Ce curriculum devrait être adapté au contexte légal et institutionnel spécifique du Sénégal.
- L’évaluation de la conformité : Les expert(e)s devront évaluer le niveau de conformité des institutions et des lois du Sénégal avec la norme ITIE 2023. Cette évaluation aidera à préparer le pays pour le processus de validation.
- L’animation d’un atelier sur la nouvelle norme : Les expert(e)s devront former le SP-ITIE et le Groupe Multipartite sur la nouvelle norme ITIE 2023, ses implications pour le processus de validation, et ses conséquences pour l'engagement des parties prenantes.
Activité 2 : Techniques d’utilisation des données de l’ITIE, pour améliorer les objectifs de transparence et de bonne gouvernance du secteur extractif au Sénégal
- Renforcement des capacités d'utilisation des données ITIE : Les expert(e)s devront renforcer les capacités des membres du groupe multipartite à utiliser efficacement les données de l'ITIE, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives. Cela permettra à chaque membre d'exécuter sa part d'engagement, que ce soit par la sensibilisation ou l'appui aux réformes.
- Les thématiques ci-après peuvent être ciblées : L’amélioration du dialogue sur les questions environnementales, la distribution et la gestion des revenus minier au niveau local, les paiements sociaux des entreprises, l’intégrité des revenus déclarés par les entreprises, les transparences sur les bénéficiaires effectifs.
- Les expert(e)s animeront des travaux en atelier, au cours desquels, les membres du SP-ITIE Sénégal et son GMP, échangeront sur les meilleures pratiques, visant à utiliser les données produites par l’ITIE pour documenter leurs engagements et contributions.
- Les travaux devront déboucher sur l’adoption des outils pour améliorer la collecte et l’analyse des données, ainsi que la rédaction de rapport de sensibilisation, ou encore de documents de plaidoyer et de discussion constructives avec les administrations, pour améliorer la gouvernance du secteur extractif.
Description du projet ou contexte
Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo, sur financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:
- Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
- Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
- Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.
La mise en œuvre du projet s’étend jusqu’en mars 2024.
Profil souhaité
Qualifications et compétences :
- Connaissance des principes de gouvernance, transparence et redevabilité publiques des gouvernements
- Connaissance des administrations centrales et décentralisées, des finances publiques, notamment dans la zone Afrique de l’Ouest
- Connaissance des thématiques liées à la gouvernance du secteur des industries extractives. La connaissance de la norme ITIE sera un avantage
- Connaissances des problématiques environnementales et sociales en lien avec les industries extractives
- Expérience démontrée en renforcement des capacités, notamment en matière de formation et de développement de curriculum ; capacité à concevoir et à déployer des programmes de formations adaptés au public de la présente mission
- Compétences en méthodes d’analyse de données
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Bonnes compétences en communication, à la fois écrites et orales
- Capacité à travailler efficacement avec une variété de parties prenantes, y compris les responsables gouvernementaux, les représentants du secteur extractif et les groupes de la société civile.
Expérience professionnelle générale et spécifiques :
- Expérience en développement de supports de formations
- Capacité à dérouler des formations, à travailler en milieu interculturel en relation avec des autorités, des OSC et le secteur privé
- Connaissance des contextes économiques et politiques du pays concerné (Sénégal)
- Parfaite maitrise du français à l’écrit et à l’oral
Informations complémentaires
Soumission des propositions
Les prestataires intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :
- Une brève proposition technique détaillant la compréhension des principaux enjeux du projet et de la mission, du contexte et des termes de référence, une proposition d’organisation du travail ainsi que le calendrier proposé.
- CV de l’expert(e) ou des experts proposés pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur leurs qualifications, leurs expériences et les références appropriées.
- Une description des expériences précédentes de l’organisation dans le même domaine. Veuillez fournir des détails sur les contrats similaires : leur coût, la période d'exécution, les principaux résultats et les partenaires concernés.
- Une proposition financière détaillée en jours-homme, en identifiant le nombre de jours à distance et les jours de terrain, inclut estimation des frais de la mission de déplacement terrain.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon les critères suivants :
- Formation/compétences/expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension des objectifs et de la portée de la mission
- Références et exemples de travaux antérieurs
- Pertinence de la méthodologie et du calendrier proposés
- Réalisme du budget
- Disponibilité sur la période (2023)
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Document(s) joint(s) : Poste - Expert pour TDR_1.2 Renforcement-SP-ITIE_Sénégal 270723.docx
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.