Réf.
2023/EPLDPDLCDDDFR/9693
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Migrations ; Organisation de la Société Civile
Date limite de candidature
30/09/2023 23:59
Durée de la mission
Expertise perlée
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
1 an
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 11/07/2023
Dans le cadre de la composante 1, un dispositif régional de financement de projets sur la migration sensible au genre a été mis en place. Il permet de financer des projets pour une durée maximum de 12 mois. Les porteurs de projets sont invités à présenter leur proposition dans le cadre d’un guichet ouvert (en continu) dans le respect des lignes directrices de l’accès aux financements (https://www.expertisefrance.fr/offer-detail?id=884018). Une fois les projets sélectionnés, les porteurs sont appuyés dans un exercice de reformulation et de finalisation des documents projets. Par la suite, dans le cadre de la mise en œuvre du projet soutenu, l’équipe PRIM assure un suivi rapproché des projets et un appui aux porteurs de projet dans l’élaboration des rapports (intermédiaire et final). Les porteurs de projet sont des associations ou coopératives basées dans les deux régions cibles et/ou des associations et coopératives de la diaspora en lien avec les régions cibles.
Le présent marché a pour objet la réalisation d’un accompagnement méthodologique aux porteurs de projets migration sensible au genre, dans la région de l’Oriental ou dans la région du Souss-Massa.
L’objectif de la prestation est de réaliser des séances individuelles et collectives d’appui aux porteurs de projets et notamment de :
La démarche d’accompagnement des organisations porteuses de projets dans le cadre du programme PRIM est conçue en trois phases, depuis la diffusion de l’information sur le dispositif de financement, jusqu’à la clôture des projets financés.
Dans le cadre de cette démarche, certaines étapes nécessitent un temps long et un appui renforcé et itératif (aller/retours entre l’association et l’équipe PRIM). Ainsi, l’équipe PRIM souhaite s’appuyer sur des prestataires externes mobilisés ponctuellement pour l’accompagnement dans le cadre des étapes 2 et 3 de son dispositif.
Les projets sélectionnés pour un financement PRIM répondent à des critères d’éligibilité et d’évaluation de la qualité. Néanmoins, des ajustements sont souvent nécessaires pour répondre au référentiel qualité des projets de PRIM. Pour cela, un accompagnement est proposé à travers des séances collectives et des séances individuelles. Les séances collectives permettent de regrouper les porteurs de projets et les former sur les règles du montage d’un projet migration sensible au genre selon le référentiel PRIM ainsi que sur l’élaboration d’un budget qui réponde à l’ensemble des exigences contractuelles pour un financement PRIM.
Par la suite, les porteurs de projets sont invités à retravailler les documents projets (formulaire de présentation et budget) de façon individuelle.
Les expert-e-s mobilisé-e-s auront la charge d’animer les deux séances collectives auprès des porteurs de projets sélectionnés, mais également de fournir un accompagnement par des séances en présentiel ou distanciel selon les besoins, auprès des associations, dans le travail de reformulation et de finalisation des documents projets.
A la suite de cet accompagnement, les projets finalisés seront soumis à la vérification de l’équipe PRIM.
Le dispositif de suivi des projets financés dans le cadre de PRIM prévoit 5 étapes pour accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre et dans le suivi-évaluation de leur projet. Parmi ces 5 étapes, il est prévu la remise d’un rapport intermédiaire à mi-parcours et la remise d’un rapport final pour la clôture du projet.
Les expert-e-s mobilisé-e-s auront la charge d’accompagner les porteurs de projets, au travers de séances d’appui en présentiel et en distanciel, dans l’élaboration des rapports narratifs et financiers (intermédiaire et final) qui seront ensuite soumis à l’équipe PRIM pour instruction et validation. Ces séances constituent un accompagnement sur mesure et leur nombre n’est pas systématisé. Elles dépendent de la capacité initiale de l’association à élaborer des rapports selon le référentiel PRIM.
Pour permettre aux expert-e-s d’appui de réaliser leur mission d’accompagnement auprès des porteurs de projets, une formation initiale au référentiel PRIM sur les projets migration sensible au genre sera proposée et complétée par des séances de cadrage individualisé, selon le besoin, avec l’experte Genre et avec l’experte Suivi-Evaluation-Capitalisation de l’équipe PRIM.
Par ailleurs, une séance de cadrage préalable entre les expert-e-s d’appui et l’équipe régionale PRIM sera organisée après la sélection des projets, pour identifier collectivement les axes d’amélioration nécessaires dans les documents projets à finaliser. Ainsi, les expert-e-s d’appui recevront des consignes et un soutien de l’équipe PRIM dans la réalisation de ses tâches collectives et individualisées par projets.
Dans le cadre d’intervention décrit plus haut, la prestation peut inclure seulement le type 1, seulement le type 2 ou les deux types, en fonction des besoins des porteurs identifiés sur le terrain à fur et à mesure que des projets sont sélectionnés dans le cadre du guichet et de leur nombre.
Il est possible que le projet recrute plus d’un prestataire au même temps. Chaque prestataire travaillera de manière autonome par rapport aux autres. Il est proposé un contrat cadre par bon de commande. Le principe est le suivant : l’accompagnement à chaque porteur fera l’objet d’un bon de commande dédié qui confirme la nature de la prestation a fournir (type 1, type 2 ou les deux) et le calendrier à suivre. L’émission d’un bon de commande tiendra en compte la disponibilité des prestataires sur la période proposée.
Le Maroc est à la fois un pays (i) d’émigration : 5 millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE), dont un quart en France, (ii) de transit : 12% des 200 000 entrées irrégulières en Europe en 2017 se font entre le Maroc et l’Espagne et (iii) d'immigration : 28 400 migrants régularisés au Maroc en 2017, et près de 4 800 réfugiés enregistrés par le HCR au Maroc en 2017. Depuis une décennie, la population d’immigrés et de MRE tend à se féminiser. L’OCDE évalue à 5 milliards d’euros par an, soit 7% du PIB du Maroc en 2017, les fonds transférés par la diaspora marocaine.
Lancée en 2013 et mise en œuvre par le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM), la politique migratoire marocaine est souvent qualifiée de pionnière, humaniste et responsable. Elle comprend :
La politique de régionalisation avancée offre une opportunité de mise en cohérence de la politique migratoire et des politiques sectorielles de développement économique et humain au niveau régional.
Ainsi, le « Programme Régional des Initiatives de la Migration » au Maroc (PRIM) a pour objectif d’accompagner la régionalisation de la politique migratoire marocaine dans les régions du Souss-Massa et de l’Oriental. Financé par l’AFD à hauteur de 9 millions d’euros, le projet repose sur trois composantes :
Il est mis en œuvre par Expertise France, à travers une équipe basée à Rabat, Oujda et Agadir, en partenariat avec les Conseils Régionaux et les Wilayas de l’Oriental et du Souss-Massa. L’association Migrations & Développement participe à la mise en œuvre du projet en tant qu’opérateur dans la région du Souss-Massa.
Les bénéficiaires du projet sont à la fois les ressortissant-e-s des pays tiers (RPT), notamment les populations subsahariennes en transit, mais également les Marocain-e-s résidant à l’étranger et de retour.
Qualifications et expérience
Compétences techniques et linguistiques
La prestation est prévue pour se dérouler en continu, en fonction des besoins, à partir du 1 septembre 2023, jusqu’à la fin du programme PRIM. Un calendrier plus précis sera établi au fur et à mesure, sur la base du calendrier des rapports de suivi des projets et sur la base des périodes estimées pour la sélection des projets déposés au guichet.
Le nombre de jours d’intervention est estimé sur la base de 2 jours/personne pour l’appui à la reformulation et 4 jours/personne pour l’appui à l’élaboration des rapports (intermédiaire et final) A cela s’ajoute deux journées collectives avec les porteurs de projet après chaque nouvelle session pour la sélection de projet (selon un prévisionnel de 3 sessions maximum par région).
La charge de travail sera fixée au réel sur la base d’une feuille de temps à remplir régulièrement.
Modalités de soumission des candidatures
Les candidat-e-s intéressé-e-s sont invité-e-s à présenter leur candidature à travers :
Les candidatures peuvent être déposées au plus tard le 30 septembre 2023. Néanmoins, la sélection des candidatures se fera de manière continue, à fur et à mesure de leur réception. Il est donc fortement recommandé de présenter sa candidature dans le plus bref délai. Les candidats doivent indiquer s'ils postulent pour la région Souss-Massa ou pour la région de l’Oriental ou les deux.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : PRIM_TDR_accompagnement des projets PRIM-VF.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.