Réf.
2023/EGLAN/9645
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Décentralisation
Date limite de candidature
17/07/2023 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
10 h/j
Expert.e dans le cadre du renforcement des capacités techniques des membres élus, du personnel administratif et technique du Conseil Régional d’Agadez sur la thématique de la Gouvernance Locale (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 03/07/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
NIGER
AGADEZ
Description de la mission
Objectifs
L’objectif général de la prestation est de renforcer les connaissances et les compétences des élus et des membres du CRAZ en matière de gouvernance locale
Spécifiquement, il s’agit de :
- Renforcer et/ou doter les membres élus et de droit, le personnel administratif et technique de compétences leur permettant de comprendre et assimiler les notions liées à la gouvernance locale ;
- Renforcer la compréhension des élus régionaux sur leurs rôles, leurs missions et attributions ainsi que le rôle des différents acteurs (élus, CRAZ, exécutif, tutelle);
- Renforcer la compréhension des Commissions spécialisées sur leurs missions et attributions.
Résultats escomptés :
- Les élus régionaux améliorent leurs connaissances sur la thématique de la gouvernance locale ;
- Les élus régionaux maitrisent mieux leurs rôles, missions et attributions ainsi que le rôle des différents acteurs (élus, CRAZ, exécutif, tutelle);
- Les Commissions spécialisées appréhendent mieux leurs missions et attributions au sein de l’institution.
DESCRIPTION DE LA PRESTATION
La formation est prévue pour une durée de quatre (4) jours et sera organisée dans la commune urbaine d’Agadez, chef-lieu de la région.
Elle démarrera par une cérémonie d’ouverture officielle qui sera présidée par le Président du Conseil Régional en présence de ses deux Vices Présidents, ainsi que de la totalité des membres du Conseil élus, ainsi que le personnel administratif et technique de l’institution.
Les tâches de l’expert consistent à :
Phase préparatoire (4 jours):
Proposer des modules de formations qui seront validés par Expertise France.
Le consultant proposera deux modules de formation sur les deux thématiques portées par l’activité.
- Un (1) module introductif sur les notions de gouvernance locale, rôles, responsabilités et attributions des élus régionaux ; incluant une partie sur le rôle des différents acteurs (élus et exécutif, CRAZ et la tutelle) ;
- Un (1) module sur l’introduction aux thématiques portées par chaque commission spécialisées du CRAZ.
Le consultant devra également produire un cahier de l’apprenant résumant les différents modules, cahier qui sera multiplié et remis à chaque participant.
Phase déroulement de la formation (4 jours):
- Former les différents participants cités ici-bas.
Le Consultant, avec l’appui logistique de l’Expert long terme et du staff du Conseil régional, aura à dispenser la formation pendant 4 jours.
Le consultant aura la responsabilité d’adapter le déroulement pédagogique de la formation en fonction du niveau des participants. Mais compte tenu du nombre de jours, la formation se tiendra en simultané pour l’ensemble des participants dans une même salle.
Il sera effectué un pré-test au début de la formation et un test d’évaluation à la fin.
Phase rapportage (2 jours) :
A la fin de la formation, le consultant doit produire un rapport de formation en version hard et électronique à transmettre à EF et au Conseil régional. Le contenu attendu dans le rapport final doit refléter le déroulement de la formation, notamment le rappel des objectifs et résultats attendus, les résultats atteints, les recommandations pour des actions futures ainsi que les différents supports produits par le consultant et les fiches de pré-test et d’évaluation finale.
Les tâches de l’expert consistent en résumé à :
- Proposer des modules de formations qui seront validés par Expertise France ;
- Former les différents participants cités ici-bas ;
- Produire un cahier de l’apprenant synthétisant le contenu de la formation et à remettre à chaque participant ;
- Produire un rapport de formation en version électronique et hard à transmettre à Expertise France et au Conseil régional d’Agadez.
GROUPES CIBLES
La session regroupera l’ensemble des membres élus, ainsi que le personnel administratif et technique du conseil régional.
La présente session de formation regroupera quarante-cinq (45) participants dont 35 membres élus et dix (10) agents du CRAZ.
Description du projet ou contexte
Le Niger avait, dès 1961, fait le choix de la décentralisation comme l’un des modes d’organisation et d’administration de l’État. Ce processus s’est accéléré à partir de 2002 avec l’adoption des textes consacrant la communalisation intégrale, la tenue en 2004 des élections communales et l’installation effective des Conseils Municipaux en 2005.
La réforme décentralisatrice s’est poursuivie avec l’adoption de l’ord n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger (CGCT) et l’installation des Conseils Régionaux élus en vue d’assurer la promotion du développement économique, social, culturel et sportif des Régions.
Le même Code Général des Collectivités Territoriales consacre, en son article 105, le devoir pour les conseils régionaux d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan de Développement Régional (PDR). Son Article 5 dispose que : « La Commune et la Région règlent par délibération les affaires relevant de leurs compétences ». Elles ont pour missions, la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt communal et régional. Elles concourent avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie ».
C’est dans ce cadre que le Conseil Régional, pour être conforme à sa vocation dans une logique de planification des actions pour un développement harmonieux et cohérent, a engagé le processus d’évaluation finale du Plan de Développement Régional (2016-2022) de la région d’Agadez dès 2020, ainsi que l’élaboration du nouveau PDR 2022-2026.
Malgré le choix fait par le Niger du mode d’organisation et d’administration de l’État à travers la décentralisation, force est de constater que depuis l’installation des communes, ces dernières ont pratiquement fonctionné sur la base de leurs propres compétences. C’est à partir de janvier 2016 que le processus de responsabilisation des collectivités territoriales a connu un progrès avec l’adoption de deux (2) décrets portant transfert des compétences et des ressources aux communes et aux régions dans les domaines de l’éducation (primaire, secondaire, formation professionnelle et technique), de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement.
L’adoption du plan quadriennal (2018 – 2021) de transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes et aux régions dans les domaines de l’éducation, la santé, l’hydraulique et l’environnement est intervenue en 2018.
Par ailleurs, le conseil régional est composée de 6 commissions spécialisées qui sont:
- Paix-Securité-Emploi,
- Affaires Sociales, Sportives et culturelles,
- Affaires Générales, Institutionnelles et de Coopération/ Communication,
- Affaires financières, budget et Planification,
- Développement rural, Foncier et environnement,
- Affaires économique et minières.
Le Conseil Régional d’Agadez a été officiellement mis en place en Juin 2011 à l’issue des élections locales, consacrant l’installation des premières entités décentralisées régionales multipartistes au Niger. La nouvelle mandature en cours qui fait suite à un premier mandat de 10 ans (y compris la prolongation du mandat de 2016-2021), a été installée en mai 2021 suite aux élections générales de 2020-2021 qu’a connu le Niger.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger, les Régions Collectivités Territoriales ont pour mission de prendre les «mesures nécessaires pour promouvoir le développement économique, social, éducatif, sanitaire, scientifique, culturel et sportif de la région».
Dans le cas spécifique de la région d’Agadez, le conseil régional a, en plus des défis communs à toutes les régions, celui de prendre en charge des questions spécifiques relatives notamment à la migration, mais également à préserver la stabilité de cette immense région en proie à diverses menaces sécuritaires.
Aussi, après dix (10) ans d’installation des conseils régionaux dans l’environnement régional, beaucoup d’attentes pèsent sur cette institution au vue de son envergure régionale, mais également de la confiance progressive que l’État souhaiterait accordé à celle-ci à travers le transfert progressif des compétences et des ressources.
Néanmoins, lors des dernières élections de 2021, le Conseil régional d’Agadez a non seulement vu son effectif croitre en termes de nombre d’élus passant de 27 à 35, mais a également connu un renouvellement de presque 80% (soit 27 nouveaux conseillers sur les 35).
Force est de constater que ce renouvellement, même s’il est à saluer en termes d’alternance, pose également la difficulté de la compréhension de leurs rôles par les nouveaux élus.
En effet, depuis leur installation, les élus n’ont suivi qu’une seule session de formation sur la thématique de la gouvernance locale, formation dispensée en 2021 par l’ONG HED-Tamat. Cette insuffisance se ressent parfois dans les attitudes des élus à travers des actes qui reflètent leur méconnaissance de leurs rôles et attributions, mais également des liens fonctionnels qui doivent les lier à l’exécutif ainsi qu’au personnel administratif et technique de l’institution.
Dans le souci de combler cette insuffisance, et doter les élus de compétences qui leur permettront de jouer pleinement leur rôle, de répondre aux attentes des populations et des partenaires de la région, et de contribuer ainsi à faire de la collectivité régionale une institution forte, efficace et performante, le Conseil régional d’Agadez envisage la tenue d’une session de renforcement des capacités des élus régionaux sur la thématique de la Gouvernance Locale.
Avec l’appui de l’assistance technique, une priorisation a été faite en tenant compte des thématiques qui ont un fort potentiel d’impact. Ces formations seront prises en charge par le recours à une expertise ponctuelle.
Profil souhaité
L’expert doit être une personne physique ayant les qualifications suivantes :
Qualifications et compétences :
- Avoir sa résidence au Niger ;
- Avoir une formation universitaire de niveau master I ou plus en administration, planification, aménagement du territoire, ou toute autre discipline en lien avec le développement local.
- Expérience professionnelle générale :
Minimum de dix (10) ans d’expérience dans le domaine considéré (gestion des collectivités territoriales, aménagement du territoire, planification)
- Expérience professionnelle spécifique :
- Avoir au moins trois ans d'expérience en matière d’accompagnement des autorités locales ;
- Avoir exercé au sein d’une organisation en charge de l’accompagnement aux collectivités territoriales ;
- Avoir réalisé au moins une mission similaire
- Expérience avérée sur des missions d’appui ou de conseil en lien avec a gouvernance locale au Niger
- Autres compétences :
- Avoir une bonne connaissance des questions de développement notamment la gouvernance locale;
- Avoir des connaissances des problématiques liées au développement local.
- Avoir une bonne connaissance du processus de décentralisation au Niger ;
- Être familier avec la problématique de développement de la région d’Agadez ;
- Avoir une forte capacité et expérience dans la préparation, l’animation des formations, ainsi que la rédaction.
Informations complémentaires
L’expert travaillera en coordination continue et étroite avec l’assistant technique responsable de la composante 2, basé à Agadez.
La formation se déroulera au chef-lieu de région à Agadez.
La durée de la mission est de dix (10) H/J de travail.
Les soumissionnaires intéressés doivent transmettre :
- un Curriculum vitae
- une offre technique et financière comprenant :
- Une note méthodologique présentant le déroulé de la formation, les principaux contenus à aborder durant la formation, la méthodologie d'animation ainsi qu’un calendrier récapitulant le nombre de jours de travail estimés.
- Une offre financière
Les offres sont à envoyer au plus tard le 17 juillet 2023.
L’appréciation de l’offre sera fondée sur les critères suivants avec leur pondération : Qualification de l’expertise (30%), offre technique (40%), offre financière (30%).
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Document(s) joint(s) : TDR formation gouvernance locale CRAZ.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.