Réf.
2026/EIEDLPIDPEA/15789
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Suivi et évaluation
Date limite de candidature
17/07/2026 23:55
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
4 mois
Département Paix, stabilité, sécurité - P2S > Pôle Menaces globales et criminalité organisée
Mis en ligne le : 09/07/2026
ASIE
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
AMÉRIQUES
EUROPE CONTINENTALE
FRANCE
Objectifs et résultats attendus
Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux pays partenaires bénéficiaires et aux institutions concernées, à Expertise France ainsi qu'au bailleur de fonds :
L'évaluateur devra produire des analyses fondées sur des éléments probants, étayer les liens de causalité observés et identifier les facteurs ayant favorisé ou, au contraire, freiné les progrès accomplis. L'évaluation devra contribuer à renforcer la redevabilité, éclairer la prise de décision et favoriser l'apprentissage organisationnel.
Les résultats de cette évaluation seront présentés au bailleur de fonds du programme dans le cadre du rapport d'évaluation, ainsi qu'au Comité technique du programme lors de sa prochaine session.
EU P2P ATT OP IV
Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013, a pour objectif d'instituer des normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer le commerce licite des armes classiques, de prévenir et d'éliminer le commerce illicite de ces armes et d'empêcher leur détournement. Le programme EU P2P TCA de l'UE en matière de contrôle des exportations d'armes classiques et matériels connexes a débuté en 2014 et a été prolongé pour une quatrième phase par la décision PESC 2025/442 du 28 février 2025. Les deux buts principaux du programme EU P2P TCA sont le soutien de la mise en œuvre effective et l'universalisation du TCA. Ces derniers sont poursuivis au-travers d’activités visant à :
• aider un certain nombre de pays à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d'armements en vue d'une mise en œuvre effective du TCA : assistance législative et réglementaire, renforcement de la formation des agents de mis en œuvre dont ceux impliqués dans l’octroi des licences, exercice de coordination inter agence et de rapportage, sensibilisation de la société civile et des acteurs privés (industriels).
• sensibiliser davantage les autorités nationales et régionales et les acteurs de la société civile
concernés et favoriser leur adhésion plus forte au TCA aux niveaux national et régional.
Qualifications et expérience
Le consultant ou la consultante devra répondre aux critères suivants :
Compétences techniques
Compétences administratives et organisationnelles
Compétences linguistiques
Le budget alloué à cette prestation est de 9 500 EUR (hors TVA). Aucun coût supplémentaire ne sera pris en charge par Expertise France.
Les offres devront comprendre :
Les termes de référence de la mission sont annexés à cette offre.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : VF ToR for the mid-term evaluation of the project EUP2P ATT OP IV.pdf - Annex 2_Logframe EU P2P ATT OP IV EF.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.