Expertise France pilote le projet TEI MAV+ financé par l'Union Européenne dont un volet substantiel porte sur l'acquisition d'équipements médicaux, scientifiques et de consommables destinés à des activités de recherche clinique et de renforcement des capacités au Rwanda.

Dans ce cadre, deux catégories d'achats sont concernées, relevant chacune d'un cadre réglementaire distinct :

•       Les achats réalisés par l'Université du Rwanda (UR), dans le cadre d'une subvention accordée par le projet : il s'agit d'environ 3,5 M€ d'équipements, structurés en 41 lignes d'équipements et 85 lignes de consommables. Ces achats sont soumis aux règles de passation de marchés publics rwandaises, complétées par des seuils et procédures minimales définis dans le contrat de subvention conclu avec Expertise France. En cas de divergence, la règle la plus contraignante s’applique.

•       Les achats réalisés directement par Expertise France, dans le cadre de la mise en place d'essais cliniques et d'une Bio Bank, ainsi que les achats à réaliser pour l’équipement des laboratoires de travaux pratiques au Rwanda Polytechnic : ces acquisitions sont soumises aux procédures internes d'Expertise France, elles-mêmes calées sur les règles de la commande publique française. Elles requièrent un accompagnement spécialisé en sourcing et en conformité procédurale.

Le projet bénéficie pour la partie concernant les achats pour le laboratoire de l’Université du Rwanda, de l'appui d'un expert technique issu de l'Université Paris-Saclay, mobilisé en parallèle de la présente consultance. Cet expert intervient sur l'ensemble des dimensions techniques des acquisitions : validation de la liste des équipements, accompagnement à la rédaction des spécifications techniques (CCTP), appui à la sélection des fournisseurs sur critères techniques, et participation à la réception des équipements. Sa mobilisation couvre l'ensemble de la durée du projet.

La présente consultance est donc strictement complémentaire à cet appui technique : le/la consultant·e en marchés publics n'a pas vocation à se prononcer sur la pertinence technique des équipements ou des fournisseurs — ce périmètre relevant de l'expert Paris-Saclay — mais se concentre sur la régularité procédurale, la conformité aux règles applicables, et la sécurisation juridique des achats. Une coordination étroite entre les deux consultants sera nécessaire, notamment aux étapes d'évaluation des offres .

Compte tenu du volume financier en jeu, de la dualité des cadres réglementaires applicables et de la sensibilité du secteur médical et scientifique, Expertise France souhaite s'adjoindre les services d'un·e consultant·e expert·e en passation de marchés publics, justifiant d'une bonne connaissance des procédures UE dans le cadre de conventions de subvention et, idéalement, du droit des marchés publics rwandais.