Dans le cadre du projet « Tous Redevables », un enjeu structurant consiste à l’accompagnement du gouvernement dans la promotion d’une collaboration renforcée entre ses administrations financières, et notamment fiscale, douanière, budgétaire et du Trésor, afin d'assurer une gestion efficiente, cohérente et transparente des finances publiques et d’en améliorer le pilotage.

L'interopérabilité entre les administrations en charge de la gestion des finances publiques constitue à cet égard un levier central. En effet, chaque administration collecte et détient des données à des fins propres, en lien avec son mandat et ses opérations. Toutefois, ces informations, souvent complémentaires, gagnent à être recoupées afin d'en renforcer la fiabilité, d'améliorer la détection des irrégularités et d'optimiser l'efficience des processus. En effet, les données collectées à un niveau de la chaîne de gestion peuvent être déterminantes à un autre stade. 

A Madagascar, l’interopérabilité est aujourd’hui principalement formalisée au niveau institutionnel, à travers des protocoles d’accord (MoU). L’enjeu réside désormais dans leur traduction opérationnelle : il s’agit de passer d’un cadre formel de coopération à des mécanismes effectifs permettant le partage de données, soutenus par des procédures harmonisées et des systèmes d’information interconnectés.  

Le projet étant actuellement en phase de lancement, l’enjeu du premier semestre porte sur la production de livrables structurants : diagnostics, cadrage stratégique, planification opérationnelle et identification des ressources nécessaires. Si les résultats finaux visés s’inscrivent dans une temporalité de moyen et long terme à l’échelle du projet, les présents termes de référence couvrent une première séquence de court terme, dédiée à la structuration du dispositif et à l’obtention d’éventuels premiers résultats rapides.

La présente AT a vocation à soutenir le cadrage et la planification des principales activités devant être mises en œuvre dans le cadre du projet « Tous Redevables » afin d’atteindre cet objectif, en particulier les activités associées (i) au renforcement de l’interopérabilité des systèmes d'information (SI) des différentes administrations, favorisant ainsi une gestion intégrée et optimisée des ressources publiques, (ii) au renforcement du partage de données et la collaboration entre administrations, (iii) à la coordination des administrations financières pour la mise en place d’un compte unique au Trésor interopérable.

L’assistance technique sera mise en œuvre selon une approche progressive, intégrée et fortement ancrée au sein des administrations bénéficiaires. La mise en œuvre de ces activités et l’atteinte des résultats de long terme nécessitera la mobilisation d’assistances techniques spécifiques, que cette première phase a pour rôle de spécifier et dimensionner. Ainsi, l’intervention cadrée par ces termes de référence vise à produire des livrables de cadrage structurant, tout en privilégiant une orientation opérationnelle.

Compte tenu de l’objectif final, poursuivi par les activités et résultats détaillés en annexes, portant sur l’interopérabilité de différentes administrations financières, l’Assistance Technique débutera par la réalisation d’un diagnostic préliminaire et l’élaboration d’une note de cadrage, permettant de dresser un état des lieux exhaustif identifiant et consolidant les besoins des différentes administrations et des différents services concernés.

 En ce sens, il est attendu de cette étude qu’elle permette de définir, d’harmoniser, et d’aligner les priorités respectives de chaque partie prenante, mais aussi de structurer, de séquencer et d’ordonner les Activités les concernant. La vision et le cadre d’action communs qui découleront de cette étude, seront formalisés dans une Note de Cadrage, servant de document de référence pour la production ultérieure des rapports intermédiaires et consolidés propres à chaque activité décrite ci-dessous. 

Activité 1: Diagnostic fonctionnel et feuille de route pour l'optimisation du SAFI et la dématérialisation des processus fiscaux 

Pour répondre aux enjeux de modernisation, de fiabilisation et de traitement rapide des données, un axe d’activité est prévu en appui au soutien à la numérisation et l’automatisation du traitement des informations, dans le cadre du déploiement du Système d’Administration Fiscale Intégrée (SAFI).

Cette activité s’inscrit dans une logique de cadrage opérationnel visant à analyser les processus existants, identifier les besoins fonctionnels et techniques, et préciser les conditions nécessaires à une numérisation et une automatisation efficaces du traitement de l’information fiscale.

Activité 2: Cadrage opérationnel et lancement de la mise en cohérence des registres d'usagers

Face aux difficultés persistantes en matière de partage et de coordination de données entre administrations, cette activité vise à initier un chantier structurant de fiabilisation et d’harmonisation des registres d’usagers sélectionnés.

L’objectif est de renforcer la synergie entre l'administration fiscale et les partenaires accédant aux informations des contribuables pour permettre une exploitation plus efficiente des informations pour un contrôle fiscal plus rigoureux.

L’activité consistera à partir des registres existants, en tenant compte de leurs spécificités techniques, fonctionnelles, et juridiques, pour progresser vers un référentiel commun ou interopérable, fondé sur des standards partagés et des identifiants harmonisés.

Activité 3: Phase de cadrage en accompagnement au déploiement du Compte unique au Trésor 

La mise en place d'un Compte Unique du Trésor (CUT) est en cours à Madagascar, avec pour objectif de centraliser les flux financiers de l'État pour une gestion plus efficace de la trésorerie.

En parallèle, une Plateforme Unique du Trésor (PUT) a été initiée en décembre 2022 pour moderniser le traitement des opérations de la Direction Générale du Trésor. Bien que son architecture et une première stratégie d'opérationnalisation aient été élaborées, sa mise en œuvre reste à un stade préliminaire.

Dans ce contexte, l’AT pourra accompagner ce chantier de manière progressive et concertée, en soutenant les efforts de coordination entre les parties prenantes concernées (Trésor, ministères sectoriels, collectivités, etc.) et en apportant un appui technique sur les aspects liés à l’interopérabilité des systèmes d’information. L’AT aura également pour rôle de proposer une feuille de route détaillée pour la poursuite de ces travaux et l’atteinte de ces objectifs au-delà de sa mobilisation.

L'objectif est de contribuer à créer les conditions d'une mise en oeuvre maîtrisée, transparente et respectueuse des prérogatives des différents niveaux d'administration.