Dans le cadre du projet « Tous redevables » et de sa composante 1 consacrée à la gestion des finances publiques, un appui est proposé au renforcement du pilotage de la politique fiscale, selon une approche sectorielle. L’enjeu est double : d’une part, contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale afin de renforcer les capacités de financement public ; d’autre part, veiller à ce que les politiques fiscales soutiennent les ménages et les entreprises, dans des conditions favorables à la croissance économique et à l’inclusion.

La présente AT a vocation à soutenir le cadrage et la planification des principales activités devant être mises en œuvre dans le cadre du projet « Tous Redevables » afin d’atteindre cet objectif, en particulier les activités associées (i) au renforcement de la gestion des dépenses fiscales, à travers le développement d’outils opérationnels, la réalisation d’analyses et le renforcement de compétences, et (ii) à la production d’analyses économiques, fondées sur la collecte et l’analyse de données, en vue de leur exploitation dans la conception de politiques fiscales visant l’élargissement de l’assiette fiscale.

L’assistance technique sera conduite selon une approche fondée sur l’analyse de données et la co-construction avec l’administration fiscale. Elle se positionnera notamment en appui opérationnel aux divisions mobilisées dans la conception de la politique fiscale, et en particulier à l’unité de politique fiscale établie au sein du ministère de l'Economie et des Finances (UPF) et aux fonctions d’analyse macroéconomique. 

Cette assistance technique intervient en phase de lancement de projet. Elle vise ainsi à produire des livrables préliminaires et structurants, notamment des analyses sectorielles exploratoires permettant d’identifier des pistes de potentiel fiscal. Ces travaux pourront inclure des cartographies économiques, des analyses d’incidence fiscale à un niveau préliminaire, des benchmarks méthodologiques pour l’analyse des dépenses fiscales, ainsi qu’un premier examen des cadres d’octroi. L’objectif est avant tout de poser les bases analytiques et méthodologiques nécessaires à des analyses approfondies dans le cadre de la mise en œuvre du projet, prévue sur une durée de 5 ans.

Une phase de cadrage commun aux différentes activités sera conduite afin de structurer le chantier, d’en préciser le périmètre et d’en séquencer les différentes étapes. L’objectif est de disposer d’un cadrage permettant de mettre en dialogue les deux activités, dans un souci d’efficience, mais également parce que certains éléments d’information et états des lieux pourront être mutualisés. Co-construits avec les institutions partenaires, ceux-ci devront permettre à d’engager à court et moyen terme le lancement et à la mise en œuvre des activités clés décrites en Annexe des TdR joints à cette offre.

Activité 1: Identification préliminaire de secteurs économiques présentant un potentiel fiscal 

L’objectif de cette activité est de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale en identifiant, à un niveau exploratoire, certains segments économiques susceptibles de présenter un potentiel fiscal insuffisamment mobilisé, tout en facilitant l’identification de dispositifs fiscaux existants dans le cadre légal, en vue d'éventuelles réévaluations. L’activité reposera sur deux volets complémentaires :

• Une cartographie des acteurs économiques par secteurs d’activités permettant de disposer d’une vision contextualisée des zones et filières à fort potentiel fiscal ;
• Une analyse exploratoire des données sectorielles disponibles sur les opérateurs économiques, afin de mieux caractériser les sources d’information existantes et d’orienter les travaux ultérieurs de l’administration en matière de politique fiscale.

Activité 2: Appui méthodologique à l'évaluation des dépenses fiscales et mise en oeuvre d'une évaluation pilote

L’AT soutiendra l’UPF dans le renforcement de ses capacités d’analyse et de suivi des dépenses fiscales (exonérations, crédits d’impôt et autres avantages fiscaux). Cette appui visera à développer un cadre méthodologique permettant d’évaluer l’efficacité et l’impact de ces dispositifs sur les finances publiques ainsi que sur les objectifs économiques et sociaux poursuivis. 

Cette approche méthodologique sera appliquée à un ou plusieurs secteurs pilotes tels que l’agriculture, les mines ou les produits de première nécessité – afin d’en tester la pertinence et d’en tirer des enseignements opérationnels. L’objectif est de doter l’UPF d’outils d’analyse pérennes lui permettant de mieux apprécier les effets des dépenses fiscales sur la mobilisation des recettes et d’éclairer les décisions de politique fiscale.