Le Secrétariat national du patrimoine de l’État (SNPE) est responsable de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier appartenant à l’État. Cette mission constitue un enjeu important dans la réforme des finances publiques et vise à mettre en place des mécanismes permettant une gestion rigoureuse des biens publics de l’État. 

Afin de renforcer les capacités des membres du Secrétariat national du patrimoine de l’État de Guinée-Bissau, il est prévu d’organiser une formation sur la gestion des biens publics.

Il est également important de souligner que la directive no 03/2012 relative à la comptabilité des matériaux dans l’UEMOA a été transposée en droit national par le décret no 20/2023. Ce texte fondamental établit les règles relatives à l’organisation, la gestion et le contrôle du patrimoine public de la Guinée-Bissau.

Il représente un progrès significatif dans l’harmonisation des pratiques nationales avec les normes régionales, tout en renforçant la responsabilité, la transparence et l’efficacité dans la gestion des biens de l’État.

En outre, le Secrétariat national du patrimoine de l’État (SNPE) a entrepris ces derniers mois une série d’actions spécifiques pour inventorier de manière exhaustive les biens de l’État sur tout le territoire national.

Ce processus, mené en étroite collaboration avec les structures décentralisées de l’administration, repose sur des missions d’identification sur le terrain, la création d’une base de données centralisée et la mise en place d’outils numériques de suivi. Le SNPE a ainsi mobilisé des équipes pour inventorier les bâtiments administratifs, terrains, équipements et autres biens publics, en assurant la collecte d’informations fiables et actualisées.

Cette approche vise à garantir une connaissance précise du patrimoine de l’État, condition préalable à toute gestion efficace et transparente, et faciliter ultérieurement l’application des règles et procédures définies par la directive de l’UEMOA.

Le SNPE a également procédé à une auto-évaluation approfondie de ses pratiques et capacités institutionnelles. Ce diagnostic interne a permis d’identifier les principaux points forts et les domaines à améliorer pour optimiser la gestion du patrimoine public. 

Sur la base des conclusions de cette auto-évaluation, un ensemble d’activités a été défini pour garantir l’atteinte des résultats définis dans le cadre logique du SNPE.

Parmi ces initiatives, l’accent a été mis sur le renforcement des compétences techniques des gestionnaires de biens publics ainsi que sur l’élaboration de stratégies innovantes adaptées aux réalités nationales et régionales.

Ainsi, la formation envisagée s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de ce cadre logique (points 1.6.1 et 1.7.1), offrant aux participants des outils concrets pour mettre en œuvre les actions prévues.

Objectifs de la formation

La formation vise à renforcer les compétences techniques du personnel du Secrétariat national du patrimoine de l’État (SNPE), en fournissant des connaissances théoriques, pratiques et réglementaires qui permettent une gestion efficace, transparente et responsable des biens publics.

De manière intégrée, la formation vise à :

·       Fournir des connaissances générales sur la comptabilité et la gestion des biens publics;

·       Éléments constitutifs de la comptabilité des matériaux

·       Organisation de la comptabilité des matériaux

·       Le rôle des acteurs de la comptabilité des matériaux

·       Procédures administratives de gestion de la comptabilité des matériaux

o   Procédure de codification, d’enregistrement et de classification dans la nomenclature

o   Procédure de gestion administrative des matériaux (réception, certification, entrée de biens, détermination de la valeur, mouvements internes des matériaux, inventaire physique, valorisation des biens en stock, réforme, prestation de services, autres procédures de gestion (transfert, centralisation, contrôle)

·       Procédures de gestion comptable des matériaux et équipements

o   Procédure d’entrées et de sorties (tenue du registre, du compte de gestion, de la fiche du détenteur, etc.)

o   Procédure de contrôle entre la comptabilité des matériaux et la comptabilité générale de l’État

o   Procédure de centralisation comptable

o   Procédure de responsabilisation des matériaux

o   Soutien à la gestion comptable de la comptabilité des matériaux.

·       Former les participants aux procédures administratives et comptables de la gestion des matériaux;

·       Développer des compétences en matière de responsabilité et d’intégration avec la comptabilité générale de l’État ;

·       Fournir une analyse annotée de la directive UEMOA no 03/2012 et son articulation avec le décret no 20/2023 ;

·       Promouvoir la maîtrise de la directive no 03/2012 de l’UEMOA et du décret no 20/2023;

·       Fournir une analyse annotée et comparative entre la directive et le décret ;

·       Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques harmonisées pour l’acquisition, la gestion et la cession des biens publics.

Résultats attendus de la formation

Les résultats attendus sont les suivants :

§  Les fonctionnaires du SNPE ont acquis les principales règles administratives et comptables de gestion des matériels et de gestion des biens publics ;

§  Application pratique de la directive UEMOA no 03/2012 et du décret no 20/2023;

§  Mise à disposition d’une analyse comparative annotée entre la directive régionale et la réglementation nationale;

§  Renforcement de la capacité technique pour l’acquisition, la gestion, l’inventaire, la cession et la reddition de comptes des biens de l’État;

§  Fourniture de documents pratiques et de modèles de fiches administratives et comptables;

§  Renforcement de la responsabilité, de la transparence et de la traçabilité dans l’administration des actifs.

Objectifs de l’assistance technique pour élaborer un guide

La mission d’assistance technique a pour objectif d’élaborer un guide pratique et opérationnel pour l’acquisition, la gestion et la cession de biens publics, conformément à la directive UEMOA no 03/2012 et au décret no 20/2023. Il s’agit de documenter et d’harmoniser les procédures, en les adaptant au contexte national, en renforçant l’efficacité et en prévenant la corruption.

Résultats attendus de l’assistance technique pour élaborer un guide

Analyse et synthèse des textes normatifs et pratiques en vigueur;

- Définition d’un cadre juridique et procédural harmonisé;

- Mise à disposition d’un guide structuré, validé et opérationnel;

- Inclusion de modèles de fiches administratives et comptables;

- Ateliers de validation participative avec le SNPE;

- Livraison du guide définitif avant la fin de la mission.

Principales activités du consultant

Préparer et dispenser les formations (bases générales et directive UEMOA);

- Développer une analyse annotée de la directive et du décret ;

- Rédiger le guide en version provisoire et définitive ;

- Organiser des ateliers de validation avec le SNPE ;

- Produire des rapports, listes de participants, questionnaires et certificats.

Dans le cadre de la formation, le programme comprendra les activités suivantes :

§  Préparer la formation et élaborer un support de formation qui comporte des exercices pratiques permettant d’évaluer la bonne compréhension des participants (3 jours);

§  Dispenser la formation sur la gestion de patrimoine selon les règles définies par l’UEMOA (3 jours).

Le consultant doit adopter une approche participative, interactive et adaptée au contexte local.

Les méthodes proposées comprennent :

§  Présentations théoriques et études de cas pratiques;

§  Travaux de groupe et ateliers interactifs;

§  Échange d’expériences et discussions ciblées;

§  Évaluation continue des connaissances acquises. 

Résultats attendus de la formation

Les résultats attendus de la formation sont les suivants :

Tableau no 4. Résultats escomptés

La langue de travail et des résultats finaux est le portugais. 

 Modalités de réalisation des formations

Les formations seront destinées au personnel technique du Secrétariat national du patrimoine de l’État (SNPE), assurant une participation de 31 techniciens, y compris des cadres intermédiaires et des gestionnaires.

Nombre de participants : jusqu’à 31 techniciens du SNPE.

Charge de travail : 6 heures par jour, réparties entre le matin et l’après-midi, sans dépasser 16h30.

Durée :

·       Formation 1 (bases générales) : 3 jours.

·       Formation 2 (Directive UEMOA no 03/2012 et Décret no 20/2023) : 2 jours.

Lieu : Bissau, dans un espace à définir en consultation avec le SNPE et l’équipe du projet.

Date limite : Les formations doivent être terminées au plus tard en décembre 2025.

La méthodologie d’enseignement privilégiera une approche participative et pratique, incluant :

- Exposés théoriques et études de cas;

- Travaux de groupe et exercices pratiques;

- Échange d’expériences entre participants;

- Évaluation continue de l’apprentissage.

4.2 Modalités de réalisation de la mission d’assistance technique

La mission d’assistance technique aura pour objectif l’élaboration d’un guide de procédures pour l’acquisition, la gestion et la cession de biens publics.

 Durée totale : 30 jours ouvrables, entre septembre et janvier 2026.

 Activités principales :

 - Réunion initiale de contact et diagnostic des procédures existantes;

- Élaboration du guide provisoire (26 jours de rédaction);

- Atelier de présentation et validation avec le SNPE (2 jours);

- Intégration des observations (1 jour);

- Livraison de la version définitive du guide.

 Date limite : Le guide définitif doit être livré au plus tard le 30 janvier 2026.

-La méthodologie adoptée comprendra :

- Analyse documentaire et du cadre juridique existant;

- Élaboration participative du guide avec les parties prenantes;

- Validation en atelier avec des techniciens du SNPE ;

- Adaptation des propositions au contexte institutionnel et juridique national.