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Réf.
2025/EPIEFE/13220

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques ; Système d'information ; Gouvernance économique et financière

Date limite de candidature
15/06/2025 23:55

Durée de la mission
Expertise perlée

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
12 mois

Description de la mission

Expertise France recrute un.e expert.e en suivi-évaluation pour une mission en deux phases : évaluation intermédiaire et finale, dans le cadre du projet PAMSI au BENIN, financé par le Ministère des Finances du Bénin sur une subvention de l’AFD.

La personne retenue, en étroite collaboration avec le chef de projet, ainsi que la chargée de mission basée à Cotonou, assurera la tenue des évaluations intermédiaires et finales du projet vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin, Maitrise d’Ouvrage (MoA) et bénéficiaire principal du projet, et de l’AFD.

1.  OBJECTIFS ET RESULTATS POURSUIVIS

Les évaluations ont pour principal objectif de fournir à la DGI du Bénin, à l’agence de mise en œuvre de l’Assistance Technique, Expertise France (équipes terrain et siège), ainsi qu’à l’AFD une analyse globale et indépendante de la performance du projet.

Les évaluations produites dans le cadre de la mission viseront à répondre aux besoins de chaque acteur impliqué, comme suit :

  • AFD : les évaluations permettront de vérifier que les fonds alloués ont effectivement contribué à l’atteinte des objectifs fixés, dans une logique de redevabilité et d’efficacité ;
  • DGI : les évaluations serviront de base pour rendre compte, auprès des administrés, des progrès réalisés en faveur des bénéficiaires indirects ;
  • Expertise France : les évaluations constitueront un outil de pilotage complémentaire, permettant d’identifier d’éventuelles difficultés et de s’assurer que le projet reste conforme à ses objectifs, dans une démarche d’amélioration continue.

L’évaluateur devra fournir les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Les évaluations devront encourager la responsabilisation, la prise de décisions, l’apprentissage et permettre une forme de capitalisation, c’est-à-dire d’accumuler une somme de connaissances réutilisables dans le futur et permettre la montée en compétence de tous les acteurs impliqués : bailleur, opérateur de mise en œuvre, bénéficiaire.

Les objectifs spécifiques des évaluations à mi-parcours et finaux sont donnés ci-dessous.

1.1.            Objectifs spécifiques de l’évaluation intermédiaire

L’évaluation à mi-parcours fournira des éléments utiles à la validation ou à l’ajustement de l’approche mise en œuvre. Elle servira également de base pour rendre compte, auprès des administrés, des progrès réalisés en faveur des bénéficiaires indirects.

Spécifiquement, l’évaluation à mi-parcours visera à formuler des recommandations opérationnelles concrètes, directement exploitables durant la période restante du projet. Elle permettra d’identifier les éventuels freins à l’exécution, de proposer des ajustements dans la mise en œuvre et d’optimiser l’atteinte des résultats attendus.

1.2.            Objectifs spécifiques de l’évaluation finale

L’évaluation finale a pour principal objectif de fournir une analyse globale et indépendante de la performance  qu’à eu le projet en prêtant une attention particulière à ses résultats intermédiaires et finaux, en comparaison avec les objectifs fixés ainsi qu’aux effets et changements produits par le projet, en comparaison avec la théorie du changement. Elle servira également de base pour rendre compte, auprès des administrés, des progrès réalisés en faveur des bénéficiaires indirects.

Dans une perspective d’apprentissage, l’évaluation finale formulera des recommandations à caractère stratégique. Celles-ci porteront notamment sur la pertinence des objectifs, la structuration et les modalités de mise en œuvre du projet. L’analyse se positionnera au-delà du cadre strict du projet afin d’alimenter la réflexion sur d’éventuelles suites ou réplicabilités, et sur les orientations futures à privilégier pour des interventions similaires. 

2.  Critères et questions évaluatives

L’évaluation utilisera les critères définis par le Comité d’Assistance au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) : cohérence, pertinence, efficacité, efficience, impact, viabilité.  

Les questions évaluatives sont détaillées dans les Termes de Référence joints à cette offre. Elles seront revues par l’évaluateur au moment de la phase de démarrage de l’évaluation, afin de proposer une version finale dans le rapport de démarrage validé par la DGI, l’équipe projet et l’AFD.

Le consultant devra impérativement fournir un jugement de valeur sur chacune des questions d’évaluation soulevées par l’examen des critères.  Dans le cadre de cette analyse, le consultant s’assurera que les jugements formulés pour chacun des critères d’évaluation permettent de couvrir l’ensemble des étapes marquantes du cycle du projet.

3.  Organisation des travaux

3.2.            Organisation des missions terrain

Les dates des missions terrain seront convenues conjointement entre Expertise France, la DGI, et l’expert SE. Elles seront organisées par l’équipe projet. L’expert proposera un emploi du temps. Les entretiens/ateliers et les séances de restitutions seront ensuite sollicités par l’équipe projet.

Si l’expert est international, l’ensemble des frais relatifs aux missions seront couverts par le projet. L’expert sera en charge de la réservation de son hôtel, de l’obtention de son visa, ainsi que des déplacements à Cotonou. L’équipe projet réservera le vol aller-retour. Les frais (hébergement, frais de bouche, transport sur place, téléphonie) seront couverts par des per diem au taux DGFiP (145€). Le visa est remboursé au réel. Les billets d’avion sont directement pris en charge par Expertise France.

3.3.            Calendrier

La durée totale de la mission est estimée entre trente et quarante homme/jours, tel que détaillée ci-dessous à titre indicatif : 

Activités

Lieu

Période

1.    Evaluation intermédiaire

Distanciel et Cotonou

Juin-Septembre 2025

2.    Evaluation finale

Distanciel et Cotonou

Mai-Juin 2026

L’équipe d’évaluation sélectionnée devra proposer dans son offre un plan de travail détaillé incluant les jours travaillés par activité et par membre de l’équipe d’évaluation, ainsi que les dates et lieux indicatifs. Ce plan de travail sera discuté et validé lors de la réunion de démarrage.

Description du projet ou contexte

Le Projet d’Appui à la Modernisation des Systèmes d’Information (PAMSI) est un programme financé par l’Agence Française de Développement (AFD), d’une durée de 36 mois pour un montant total de 4 millions d'euros, dont la Direction Générale des Impôt du Bénin est le principal bénéficiaire. Le projet a débuté le 09/08/2023. Le montant du financement de 4 millions d'euros est réparti équitablement entre achat d'équipement et assistance technique.

Le projet est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Ministère des Finances, avec une délégation à la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans le cadre de cette convention de financement, un contrat d’assistance technique d’un montant de 2 millions d’euros a été signé avec Expertise France. Le pilotage du projet est assuré par un Coordonnateur au sein de la DGI, appuyé par une Unité de Gestion de Projet (UGP) composée d’un Spécialiste en passation de marchés et d’un Spécialiste administratif et financier. L’assistance technique est mise en œuvre par une équipe dédiée, comprenant un Chef de projet, une Chargée de mission, ainsi que des experts perlés et des experts court terme. Le manuel de procédure précise les tâches et les responsabilités de chaque partie prenante et sera mis à la disposition des évaluateurs.

Le projet PAMSI vise à moderniser les systèmes d’information de la Direction Générale des Impôts (DGI) en vue d’accroître les performances de l’administration fiscale et améliorer la mobilisation des ressources intérieures. Il vise l’atteinte des objectifs spécifiques suivants :

  • Amélioration des échanges et de l’analyse des données dans le SI (Composante 1) ;
  • Renforcement de la dématérialisation des procédures et services (Composante 2) ;
  • Amélioration des performances, de la fiabilité et de la sécurité du système d’information (Composante 3).

Plus largement, le projet entend contribuer à :

  • Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables ;
  • Promouvoir le recours aux nouvelles technologies afin d’accroître le recouvrement de l’impôt et de lutter contre la fraude : opérationnaliser une plateforme de Business Intelligence et permettre des analyses approfondies (prévision, typologie des contribuables, détection des anomalies, fraudes…) ;
  • Poursuivre la dématérialisation de la chaîne des recettes ;
  • Améliorer la sécurisation des données ;
  • Promouvoir la transparence et lutter contre l’évasion fiscale, les pratiques abusives et les flux financiers illicites.

Profil souhaité

Qualifications et expérience

  • Titulaire d’un diplôme universitaire (3eme cycle) dans un domaine pertinent à la mission : en finances publiques, en systèmes d’information, en coopération internationale, ou en évaluation.
  • Au moins 3 ans d'expérience dans le suivi, la gestion de l'information, la collecte de données et/ou l'évaluation pour des projets/donateurs/organisations internationaux, projets de développement, de préférence dans les domaines des finances publiques et de la gouvernance.
  • Expérience en matière de gouvernance des SI, infrastructures SI, urbanisation des SI, avec une vision stratégique pour les administrations.

Compétences métier :

  • Bonne connaissance des dispositifs de suivi et d’évaluation des programmes et projets de développement ;
  • Expériences confirmées en évaluation externe dans le cadre de financement internationaux ;
  • Excellentes connaissance sur les démarches d’évaluations, cadres logiques et théories de changement.

Compétences administratives :

  • Excellent maîtrise des outils bureautiques (MS Office : Word, Excel, PowerPoint et de leur équivalents LibreOffice) et de l’Internet ;
  • Excellentes qualités de communication et d’organisation.

Organisation attendue de l’équipe

L’évaluateur.trice pourra être un.e évaluateur.trice indépendant.e ou une agence d’évaluateurs. S’il s’agit d’une équipe d’évaluateurs, celle-ci devra proposer dans son offre une répartition des rôles et responsabilités tout au long du processus d’évaluation. Cette répartition sera discutée et validée lors de la réunion de démarrage.

Informations complémentaires

Le budget est de 23 000€.

Les offres devront inclure :

  • Une offre technique : compréhension et commentaires sur les éléments des termes de référence, méthodologie, composition de l’équipe d’évaluation, les CV et expériences similaires, ainsi que les éléments mentionnés dans ces termes de référence (plan de travail) ;
  • Une offre financière : budget global de l’évaluation comprenant les éléments budgétaires suivants : coût journalier de chaque intervenant ; décomposition des temps d’intervention par intervenant et par étape de travail.

Les offres comprendront 15 pages au maximum.

Les Termes de Référence de la mission sont joints à cette offre

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 15/06/2025 23:55

Document(s) joint(s) : 20250522 TdR Pamsi Evaluations VF.DOCX

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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