Réf.
2025/EIEGIALF/12914
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Genre, droits et modernisation de l'Etat ; Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
07/04/2025 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 mois / 160 jours max
Expert.e international.e en genre intégré à la fiscalité (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 28/03/2025
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
BÉNIN
Description de la mission
La fiscalité joue un rôle clé dans la réduction des inégalités, mais elle peut aussi, involontairement, perpétuer des biais de genre. Certains dispositifs fiscaux ont des impacts différenciés sur les hommes et les femmes, influençant leur participation économique et leur accès aux ressources.
Dans ce cadre, il est essentiel d’intégrer la dimension genre dans la fiscalité, en formant les acteurs concernés, en accompagnant l’élaboration de stratégies adaptées et en identifiant les biais de genre dans les Codes des impôts.
Pour répondre à cet enjeu, Expertise France recrute un(e) consultant(e) en genre et fiscalité afin d’apporter un appui technique, de renforcer les capacités des parties prenantes et de contribuer à la mise en place de politiques fiscales plus inclusives.
1. Objectif général
Renforcer l’intégration de la dimension genre dans la fiscalité en développant les capacités des acteur.ices, en soutenant l’élaboration de stratégies adaptées et en identifiant les biais de genre présents dans les Codes des impôts.
L'expert(e) recruté(e) interviendra sur les activités suivantes :
1.1 Appui technique
L'expert(e) fournira un appui technique dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et plans d'action :
- DGI Cameroun (mai-juin 2025) : Élaboration d'une stratégie genre et d'un plan d'action.
- DGI Gabon (à déterminer) : Déclinaison de la stratégie genre en plan d'action concret.
- Sénégal (juillet 2025) : Appui à la réforme du Code Général des Impôts (CGI) en collaboration avec International Budget Partnership Sénégal et d’autres OSC.
- Gabon ( à déterminer) : Analyse du CGI pour identifier les biais explicites en matière de genre.
1.2 Formation
L'expert(e) devra concevoir et dispenser des formations sur les enjeux liés au genre et à la fiscalité à destination de divers publics :
- Cadres de la DGI (Bénin, avril 2025) : Sensibilisation aux enjeux du genre en fiscalité.
- Femmes entrepreneures (Bénin, mai 2025) : Formation sur la fiscalité et le plaidoyer.
- Ateliers de sensibilisation (Gabon, juillet 2025 & Comores, octobre 2025) : Sessions de formation destinées aux administrations fiscales et autres parties prenantes.
2. Résultats attendus
- Des formations dispensées avec supports pédagogiques.
- Des recommandations pratiques et applicables sur l'intégration du genre en fiscalité.
- Des plans d'action et stratégies genre formalisés pour les DGI concernées.
- Des analyses approfondies du CGI intégrant une approche genre. Des biais de genre sont détectés dans les CGI
Description du projet ou contexte
Le projet GET (Gender Equality in Taxation) est financé par le Trésor français dans le cadre du Plan d’Investissement Stratégique pour le Développement (PISD), qui soutient les projets de mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays partenaires de la France.
Mis en œuvre par Expertise France pour une durée de trois ans et demi, le projet a pour ambition de contribuer à la réduction des inégalités de genre au sein des systèmes fiscaux et douaniers en Afrique. Il se fixe deux objectifs principaux :
· Renforcer les politiques, les structures, et les pratiques des administrations fiscales et douanières africaines afin de réduire les inégalités de genre ;
· Accroître la structuration et la visibilité des actions de plaidoyer en faveur de la réduction des inégalités de genre dans les systèmes fiscaux et douaniers.
Le projet s’articule autour de trois grands piliers :
- Mécanisme de facilité : Ce dispositif flexible permet d’apporter une assistance technique aux administrations fiscales et douanières centrales, aux administrations locales de collecte d’impôts, ainsi qu’aux instances régionales comme l’UEMOA, la CEDEAO, et la CEMAC. Il vise à identifier et à réduire les inégalités de genre dans les politiques fiscales, les administrations, et les services aux contribuables.
- Appui à la recherche : Soutien à la coordination d’une Communauté de Pratique sur le genre et la fiscalité (CoPGT) et financement d’une thèse portant sur les inégalités de genre dans les systèmes fiscaux africains.
- Appui à la société civile : Renforcement du plaidoyer pour une meilleure prise en compte des inégalités de genre dans les politiques fiscales, ainsi que la promotion de collaborations entre les organisations actives dans ce domaine.
Profil souhaité
Expertise en fiscalité
- Connaissance approfondie des systèmes fiscaux.
- Expérience en analyse des textes de régulation et de législation fiscale, avec une capacité à identifier les biais de genre dans ces politiques.
Maitrise des enjeux d’égalité de genre
- Connaissance des principes d’égalité de genre dans le cadre des politiques publiques, en particulier en ce qui concerne la gestion des finances publiques.
- Capacité à analyser les inégalités de genre, notamment l’impact des politiques fiscales sur les femmes, en tenant compte des spécificités culturelles et sociales des pays concernés.
- Aptitude à analyser les systèmes fiscaux dans une perspective plus large d’égalité de genre, intégrant les dimensions normatives des politiques publiques.
Compétences pédagogiques et de communication
- Capacité à communiquer des concepts complexes de manière claire et accessible à un public diversifié, en utilisant des exemples concrets et des études de cas adaptées aux contextes locaux.
- Expertise en animation de conférences et de débats, avec la capacité de susciter la réflexion critique et de favoriser les échanges autour du sujet.
Formation académique
Master en finances publiques, droit fiscal, ou sciences sociales pertinent.
Expérience professionnelle
Expérience de plus de 10 ans en administration fiscale et expérience en contexte africain
Expérience avérée dans l’analyse des politiques fiscales et la formulation de recommandation
Expérience confirmée en approche intégrée genre sur les sujets de fiscalité
Expérience avérée dans des programmes d’assistance technique en matière de politique fiscale.
Bonne maitrise des outils d'analyse genre et des approches inclusives
Expérience en formation et renforcement des capacités dans les contextes institutionnels.
Informations complémentaires
Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à envoyer :
- Un CV détaillant les expériences pertinentes en lien avec la mission;
- Une note de compréhension de la mission soulignant les motivations du candidat ;
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Document(s) joint(s) : TdR expert facilite.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.