OBJECTIFS DE LA MISSION

Objectif Général

L’objectif de cette mission est d’assister la DGI à faire l’étude de faisabilité, à rédiger les TDRs et à estimer les coûts de mise en œuvre d’un processus métier de déclaration pré-remplie.  Le consultant, à travers l’analyse de différents facteurs à savoir les sources de données, la fiabilité et l’accessibilité des données, déterminera si la déclaration pré-remplie s’avère réalisable ainsi que les risques qui y sont attachés.   

Objectifs spécifiques

De façon spécifique, à l’issue de la présente mission, la DGI souhaite atteindre les objectifs suivants :

• Connaître les conditions et les dispositions pratiques à prendre pour favoriser la réalisation des déclarations pré-remplies ;
• Avoir une idée claire des risques et contraintes relatifs à la mise en œuvre des déclarations pré-remplies ;
• Connaître, par ordre de priorité, les natures d’impôts pouvant faire objet de déclaration pré-remplie, les données pouvant servir à pré-remplir la déclaration et les sources de ces données ;
• Connaître pour chaque source de données précédemment identifiée, le niveau de fiabilité et les traitements requis à son exploitation pour les déclarations pré-remplies ;
• Avoir les étapes de la mise en œuvre des déclarations pré-remplies ;
• S’assurer qu’in fine, le projet répondra bien à ces objectifs.

En somme, cette étude offre une analyse fine de la faisabilité technique et organisationnelle, mais surtout de la viabilité du projet.

Tâches du consultant

Le consultant, en étroite collaboration avec la DGI, accomplira les tâches suivantes pendant la mission :

• Mettre en place une équipe de travail incluant des référents au niveau de la DGI ;
• Identifier les conditions et les dispositions pratiques à prendre pour favoriser les déclarations pré-remplies ;
• Identifier les risques et contraintes relatifs à la mise en œuvre des déclarations pré-remplies ;
• Identifier et classer par ordre de priorité et de faisabilité les natures d’impôts pouvant faire objet de déclarations pré-remplies ;
• Déterminer pour chaque nature d’impôts précédemment identifiée, les sources de données et les informations pouvant servir à la déclaration pré-remplie ;
• Déterminer pour chaque source précédemment identifiée, le niveau de fiabilité et les traitements requis à son exploitation pour les déclarations pré-remplies ;
• Établir les étapes de la mise en œuvre des déclarations pré-remplies ;
• Estimer les coûts de mise en œuvre.

RESULTATS ATTENDUS

Au terme de la mission du consultant, les résultats suivants sont attendus :

Le rapport de l’étude de faisabilité est élaboré contenant :

• Un examen en amont des moyens qui seront déployés ;
• Une analyse des technologies en place à la Direction Générale des Impôts et déterminer si elles sont appropriées, adaptables ou s’il faut en acquérir de nouvelles ;
• Un état des lieux de toutes les sources de données, les informations qui y seront exploitées et le niveau de fiabilité de ces informations ;
• Un inventaire des dispositions pratiques à prendre pour fiabiliser les données de chaque source identifiée ;
• Une analyse de l’adaptabilité des organisations et processus généraux en place ;
• Un inventaire des textes en vigueur et les contraintes éventuelles auxquelles la DGI serait soumise.

Un cahier des charges est élaboré contenant :

• Une description détaillée du processus métier de la déclaration pré-remplie ;
• Le schéma global du système, faisant ressortir les technologies et les logiciels à utiliser, les relations entre elles et avec les applications externes ;
• La description détaillée des fonctionnalités, des contraintes techniques et fonctionnelles à prendre en compte ;
• Les spécifications techniques et fonctionnelles de chaque composant du schéma global du système ;
• L’architecture de déploiement de la solution avec la liste des équipements à acquérir et le détail de leurs caractéristiques ;
• L’estimation des coûts de mise en œuvre de la solution.