Le PAGFAL sollicite l’appui d’experts court terme pour compléter l’équipe dirigée par l’expert résident budget (ERB) et formée d’un expert référent, en vue de réaliser des activités visant l’atteinte du Résultat 2.1 « La programmation budgétaire est conforme à la LOLF ». Au nombre de trois, ces activités devront être réalisées de manière séquentielle (chronologique) :

A211 : Production d’un état des lieux de la préparation budgétaire au ministère des Finances de l’Algérie, en prélude au développement d’outils opérationnels et d’un guide sur la préparation budgétaire par le recours à l’approche CDMT ;

A212 : Formation des acteurs clés de la préparation budgétaire du ministère des Finances pour qu’ils s’approprient l'approche CDMT, les outils et autres innovations contenus dans le guide préparé à l’A211 ;

A214 : Appui du ministère des Finances dans la réalisation de prévisions macroéconomiques et macro-budgétaires de qualité.

Les sections suivantes décrivent plus en détail le contenu de ces activités.

A211 :    Renforcer la préparation budgétaire par le recours à l’approche CDMT

L’expression « approche CDMT » ne réfère pas tant à un système particulier ni à un document spécifique, mais plutôt à une démarche qui a pour objet de permettre à une administration publique d’estimer les ressources dont elle peut disposer, afin de les répartir ensuite entre les différents portefeuilles de programmes en fonction de ses priorités et objectifs politiques. Le cadrage des dépenses à moyen terme est donc une approche méthodologique constituée d’une série de processus budgétaires (ou d’étapes) que doivent respecter les acteurs algériens de la préparation budgétaire, afin de pouvoir affirmer que celle-ci est bien « conforme à la LOLF ».

Dans un premier temps, l’Activité 211 amènera les experts à réaliser une étude des deux premiers exercices de préparation budgétaire en mode budget-programme fait par l’administration, soit ceux de 2023 et de 2024. L’étude devra notamment :

·         Dresser un inventaire du périmètre réglementaire et technique qui encadre la préparation du budget de l’État algérien ;

·         Répertorier et analyser les moyens[1], outils et modèles-types de documents utilisés par le ministère des Finances[2], ainsi que les pratiques de ses différents services, pour préparer le budget ;

·         Évaluer la qualité des résultats obtenus avec les moyens déployés et les pratiques en vigueur en 2023 et 2024 (qualité générale de la préparation budgétaire, adéquation ou non avec la LOLF, qualité et pertinence des échanges d’information entre les structures, disponibilité et pertinence des outils et des formations, etc.) ;

·         Proposer des recommandations afin d’aligner l’existant aux meilleures pratiques et d’améliorer le résultat des exercices futurs de préparation budgétaire. Des propositions concrètes et pratiques de nouveaux canevas (ou modèles-types de documents) devront être faites, notamment pour les documents CBMT[3] et CDMT. Des propositions d’amélioration devront aussi être faites sur des canevas existants, en particulier ceux entourant la note d’orientation budgétaire ;

·         Comporter une section qui répertoriera les principaux risques budgétaires et proposera une méthodologie pour l’évaluation de leur impact sur l’évolution des finances publiques.

Dans un deuxième temps, l’Activité 211 prévoit le développement d’un guide de la préparation budgétaire par l’approche du cadrage des dépenses à moyen terme. Le guide comprendra entre autres :

·         Une description de chaque processus nécessaire à une préparation budgétaire et une programmation budgétaire en mode LOLF, ainsi qu’une description des rôles des acteurs clés et des parties prenantes ;

·         Un calendrier des processus qui positionnera et expliquera leur séquence dans le cycle de préparation/programmation ;

·         Une référence aux outils, modèles-types de documents ou canevas, existants ou proposés, et qui sont nécessaires à l’exercice de préparation et de programmation budgétaires.

Ce guide sera la référence en matière de préparation et de programmation budgétaire au sein de l’État algérien. Il s’adressera aux deux grandes catégories d’utilisateurs :

·         Les acteurs du ministère des Finances, pour les sujets portant notamment sur le cadrage macroéconomique et macro-budgétaire, le CBMT et le CDMT de l’État (ou CDMT global) ;

·         Les acteurs des ministères sectoriels, pour les sujets portant notamment sur les CDMT sectoriels (CDMTs) et la programmation de leur portefeuille.

Enfin, l’Activité 211 prévoit le développement d’un « rapport de procédures » qui regroupera l’ensemble des processus et règles d’affaires relatives à la préparation budgétaire. Ce rapport s’inspirera du guide sur la préparation budgétaire pour décliner de manière opérationnelle les processus en vue de leur éventuelle intégration dans un module de préparation budgétaire d’une solution informatique.

Le tableau ci-dessous décrit les quatre sous-activités de l’A211, avec leurs huit livrables et les deux missions terrain que devront réaliser les experts. Au début de chacune des sous-activités 1, 2 et 3, l’équipe de consultants devra soumettre à l’expert résident pour approbation un plan de réalisation qui précisera ce qu’elle entend faire pour mener à bien la sous-activité et son/ses livrable(s) (les structures à rencontrer, une esquisse des grandes sections des rapports ou des notes à réaliser, etc.).

A212 :    Formation des acteurs clés de la préparation budgétaire du ministère des Finances pour qu’ils s’approprient l'approche CDMT, les outils et autres innovations contenus dans le guide préparé à l’A211

L’Activité 212 est la suite logique de la précédente activité. Elle consiste à offrir un appui aux acteurs clés de la préparation budgétaire du ministère des Finances pour les aider à ce qu’ils délaissent le recours aux « anciennes méthodes » et s’approprient les processus et les rôles qui sont dorénavant les leurs et qui seront contenus dans le guide sur la préparation budgétaire par l’approche CDMT (A211).

Un atelier de formation devra être organisé pour chacun des groupes suivants d’acteurs clés de la préparation budgétaire que sont :

·         Les agents de la DGPP ;

·         Les agents de la DSB ;

·         Les contrôleurs budgétaires et les agents des Divisions budget-programme des secteurs des sites pilotes (les chargés de secteurs).

Ces formations auront pour but de permettre à chacun de ces groupes de se familiariser avec les innovations que prévoit leur nouvel environnement LOLF/budget-programme et qui affectent directement leurs fonctions. Pour chacun des trois groupes, l’équipe d’experts devra préparer et adapter une mallette de formation comprenant une présentation PowerPoint avec le gabarit[4] fourni par le PAGFAL. La formation devra prévoir un apprentissage pratique des rôles, des processus et des outils prévus dans le guide avec, par exemple, des exercices, des jeux de rôles pour les participants (simulations), etc. Lorsque les mallettes seront revues et approuvées, l’équipe d’experts devra prester un atelier de formation de trois jours à chacun des trois groupes identifiés ci-haut. Les salles de formation ainsi que l’équipement audiovisuel seront fournis à l’équipe d’experts[5].

Le tableau ci-dessous décrit les deux sous-activités de l’A212 avec leurs quatre livrables. Une seule mission terrain est prévue par l’équipe d’experts pour cette activité.

A214 :         Appui du ministère des Finances dans la réalisation de prévisions macroéconomiques et macro-budgétaires de qualité

Tout exercice de préparation budgétaire qui se veut conforme à la LOLF doit pouvoir s’appuyer sur une capacité prévisionnelle adéquate des agrégats macroéconomiques et budgétaires (recettes, dépenses), afin d’assurer la cohérence entre les possibilités que laisse entrevoir l’évolution économique et sociale du pays et les contraintes que posent les principaux agrégats des finances publiques. En Algérie, comme dans la plupart des pays, différents services sont impliqués dans l’exercice de prévision. Dès lors, il convient de s’assurer que cet exercice soit optimalement coordonné entre les différents acteurs et que ceux-ci puissent jouer correctement leurs rôles complémentaires.

Dans le premier volet de l’Activité 214, l’équipe d’experts devra faire un diagnostic qui permettra d’avoir un portrait clair de comment la DGPP réalise la prévision des principaux agrégats macroéconomiques, comment elle estime ensuite leurs impacts sur les recettes et les dépenses publiques, à qui ses travaux sont-ils destinés, quand et comment sont-ils transmis, etc. Un diagnostic devra également être posé sur les relations qu’entretient la DGPP avec les structures partenaires clés, tels que la DG des Impôts (DGI), la DG des Douanes (DGD), la DG du Domaine national (DGDN), la DG du Trésor et de la Gestion comptable des opérations financières de l'État (DGTGCOFE), les prévisionnistes des ministères sectoriels, l’Office national des statistiques (ONS), etc. L’étude devra aussi jeter un éclairage sur les appuis passés et actuels reçus par la DGPP (ex. ceux de la Banque mondiale), ainsi que sur le niveau de formation de ses agents par rapport aux rôles qu’ils ont à jouer. L’étude devra ensuite comprendre une analyse du diagnostic posé de l’existant en fonction des meilleurs outils et pratiques internationaux adaptés à la réalité algérienne (par exemple, prise en compte du poids des hydrocarbures dans l’économie nationale et dans les recettes de l’État). L’analyse devra aussi évaluer la performance de l’exercice prévisionnel passé, en comparant notamment les prévisions réalisées ou utilisées (recettes, dépenses, inflation, démographie, etc.) avec les données réellement obtenues au cours des périodes étudiées. Enfin, des recommandations pratiques et adaptées devront être formulées pour amener la DGPP à améliorer la qualité générale de ses prévisions, en tenant compte des limites connues quant à ses ressources et aux technologies à sa disposition.

Un deuxième volet d’appui de l’A214 demandera que l’équipe d’experts cible les autres structures impliquées dans la prévision des recettes de l’État. Ainsi, à l’instar de l’étude portant sur la DGPP, l’équipe d’experts devra réaliser une étude des services des prévisions de recettes à la DGI, la DGD, la DGDN et de la DGTGCOFE[8]. Il sera donc question ici de poser un diagnostic, de réaliser une analyse de ce dernier, de mesurer les résultats obtenus et de formuler des recommandations, afin d’identifier les valeurs ajoutées possibles et d’aligner au mieux la capacité de ces structures à réaliser des prévisions de recettes fondées sur les meilleures pratiques en la matière (recettes fiscales, recettes douanières, recettes domaniales et autres types de recettes). Une attention particulière devra être portée aux moyens utilisés pour la prévision des recettes tirées des hydrocarbures.

Au terme de ce volet, un atelier de restitution d’une journée sera organisé pour l’ensemble des structures ayant participé aux deux études. Dans sa restitution, l’équipe d’experts devra proposer un plan concret de mise en œuvre des recommandations intégrées qu’elle aura formulées dans le cadre de l’A214.

Le tableau ci-dessous décrit les trois sous-activités de l’A214 avec leurs deux livrables et les trois missions terrain que devra réaliser l’équipe d’experts.

Calendrier des activités

Les activités sont prévues de démarrer et se terminer aux dates suivantes. Ces dates seront confirmées au moment de la mise sous contrat des experts.

-          A211 : du 7 avril au 27 juin 2024 ;

-          A212 : du 16 juin au 4 juillet 2024 ;

-          A214 : du 7 juillet au 1^er août, puis du 8 septembre au 17 octobre 2024.