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Réf.
2024/DDSDNEPASDLD/10743

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques

Date limite de candidature
01/04/2024 23:55

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
6 mois

Description de la mission

Expertise France recherche un Cabinet qui devra réaliser la mission.

2.1 Objectifs de la mission

Objectif Général : Déployer un système de gestion physique et électronique de l’archivage à la DGI, à travers une solution logicielle intégrant les aspects : - Intranet, - archivage en une solution logiciel Open Source unique et intégrée.

A travers l’appropriation de ce système, la DGI pourra être en mesure d’intervenir au niveau des structures déconcentrées pour renforcer leurs capacités en matière de procédures, méthodologie d’archivage.

Objectifs spécifiques :

Il s’agit de façon spécifique, de :

-          Permettre un stockage rationnel et sécurisé des documents dans les bureaux ainsi que dans la salle d’archives dans des conditions fiables et modernes ;

-          Formaliser une politique cohérente de gestion et d’exploitation des archives physiques et électroniques en conformité avec les normes modernes en matière de gestion d’archives ;

-          Elaborer un répertoire de gestion physique et électronique de gestion des archives pour faciliter les procédures de recherche et de consultation des archives de la DGI ;

-          Avoir des ressources humaines qualifiées dans l’utilisation des méthodes et procédures modernes de traitement et de partage de documents ;

-          Faciliter l’accès du personnel de la DGI et d’autres utilisateurs habilitées aux documents archivés (classement sur le réseau interne).

 

2.2 RESULTATS ATTENDUS

-          L’infrastructure réseau requise pour le déploiement du projet est déployée et opérationnelle à la DGI, incluant le serveur, les logiciels requis (software) et les matériels (Hardware).

-          La solution de gestion d’archivage de documents électroniques intégrant tant les aspects fonctionnels d’un intranet ainsi qu’une solution de dématérialisation des archives physiques (papier) est aussi déployée et s’articule autour d’une solution OpenKM1 (ou éventuellement d’un autre produit Open Source présentant les mêmes fonctionnalités).

-          Un plan de classement cohérent et complet, rendant la navigation intuitive pour les utilisateurs est élaboré et validé. Il est structuré à partir des suggestions des services utilisateurs, accompagnées par le consultant sur place.

-          Un programme de formations adossé au calendrier de déploiement de la solution est défini et réalisé, prévoyant des formations techniques pour les administrateurs de la solution mise en œuvre, des formations des utilisateurs à la solution logicielle et des formations pour les opérateurs de numérisation.

2.3 LIVRABLES

Le traitement des archives et la mise en place d’un système de gestion électronique des documents avec :

-          les ressources documentaires organisées, traitées, classées et codifiées en fonction des besoins administratifs ;

-          un système efficace de protection (électronique) pour éviter d’éventuelles pertes et/ou dégradation des documents ;

-          les informations disponibles et d’accès facile au niveau des différents postes de travail et/ou de bons supports ;

-          les capacités du personnel renforcées en vue de l’utilisation judicieuse et efficace du système de gestion électronique des documents.

 

Un rapport définitif de mission devra être soumis 05 jours ouvrables après la validation des livrables.

3. Activités a réaliser

Pour le déploiement de la solution numérique, le cabinet devra s’appropriera le rapport proposé dans le cadre du PACCAF en 2022.

 

Aussi, les activités suivantes sont à réaliser :

 

  •         Le Plan de Classement

 

Un constituant essentiel de ce système d’information est la qualité du plan de classement qui sera élaboré. Celui-ci doit assurer la fluidité et l’aisance de navigation entre les répertoires et les documents. Le plan de classement doit rendre la navigation intuitive pour les utilisateurs. Il se doit également d’être le plus complet possible pour accueillir de façon structurée et pérenne tous les documents nécessaires à la préparation et au suivi des impôts. Ci-après, un exemple (structure minimaliste) d’un plan de classement. Notons bien qu’il n’est qu’illustratif à ce stade.

 

DOMAINE

TYPE

Général-Législation

Convention internationale

Général-Législation

Loi de finances

Général-Législation

Loi L-2019-0027 portant statut général des agents de l'Etat

Général-Législation

Loi 00025 portant organisation générale de l'administration publique

Général-Législation

Code Général des Impôts

Général-Législation

Code des investissements

Général-Législation

Code des mines

Général-Législation

Code des douanes

Général-Législation

Code du travail

Général-Législation

Code de conduite de la fonction publique

Général-Législation

Arrêtés

Général-Notes

Circulaire Ministérielle

Général-Notes

Circulaire DG

Général-Notes

Note

Législation-doctrine

Demande d'éclaircissement

Législation-doctrine

Réponse à demande d'éclaircissement

Législation-doctrine

Demande de solution

Législation-doctrine

Réponse à demande de solution

Ressources humaines

Extrait d'acte de naissance

 

Ressources humaines

Pièce d'identité

Ressources humaines

Attestation d'enrôlement (identification biométrique)

Ressources humaines

Arrêté d'engagement à la fonction publique

Ressources humaines

Affectation par le Ministre à la DGI

Ressources humaines

Note de service d'affectation par la DGI

Ressources humaines

Arrêté de mutation entre 2 départements

Finances

Titre 3 Fonctionnement

Finances

Titre 4 Subvention (Credaf)

Finances

Titre 5 Travaux - Construction, directions

Finances

Formation

Finances

Achats mobilier et matériel informatique

Finances

Achats fournitures

Finances

Inventaires

Finances

Note Ministre

Finances

Note Directions du Ministère

Finances

PV

Finances

Fiche de répartition des fournitures

Informatique

Offre et contrats prestataires

Informatique

Guide d'utilisation logiciel

Informatique

Procédures informatiques

Informatique

Document technique

Informatique

PV de comité staff

Gestion

Agrément (ONG / opérateur agréé en douanes)

 

Gestion

Autorisation administrative - Engagement du contribuable

Gestion

Certificat d'exonération

Gestion

Demande de renseignement du service

Gestion

Demande de renseignements du contribuable

Gestion

Rescrit

Gestion

Procès-verbal d’assemblée générale et de conseil d’administration

Gestion

Demande de remboursement de crédit de TVA

Recouvrement

Bordereaux (douanes, ACCT, PGT)

Recouvrement

Lettre d'invitation

Recouvrement

AMR

Recouvrement

ATD

Recouvrement

Avis de mise en demeure de payer

Recouvrement

Echéancier de paiement 

Recouvrement

Compensation

Recouvrement

Sursis de paiement

Recouvrement

Caution, garantie

Recouvrement

Certificat de dégrèvement

Recouvrement

Avis de fermeture

Recouvrement

Rétention en douane 

Recouvrement

Interdiction temporaire (participation aux marchés publics, achat d'entreprises en difficultés…)

Recouvrement

Saisie des biens (mobiliers et immobiliers)

Recouvrement

Admission en non-valeur

Contrôle fiscal externe

Demande d'éclaircissement

 

Contrôle fiscal externe

Réponse à la demande d'éclaircissement

Contrôle fiscal externe

Avis de vérification

Contrôle fiscal externe

Droit de communication

Contrôle fiscal externe

Demande d'assistance administrative

Contrôle fiscal externe

Réponse à demande d'assistance administrative

Contrôle fiscal externe

Notification de redressement

Contrôle fiscal externe

Fiche de liquidation de pénalités

Contrôle fiscal externe

Réponse du contribuable

Contrôle fiscal externe

Réponse aux observations du contribuable

Contrôle fiscal externe

Recours hiérarchique

Contrôle sur pièces

Demande d'éclaircissement

Contrôle sur pièces

Réponse à la demande d'éclaircissement

Contrôle sur pièces

Taxation d'office

Contrôle sur pièces

Réponse du contribuable

Contrôle sur pièces

Droit de communication

Contrôle sur pièces

Notification de redressement

Contrôle sur pièces

Fiche de liquidation de pénalités

Contrôle sur pièces

Réponse du contribuable

Contrôle sur pièces

Réponse aux observations du contribuable

Contrôle sur pièces

Recours hiérarchique

Contentieux administratif

Demande de renseignement

Contentieux administratif

Réclamation contentieuse

Contentieux administratif

Décision contentieuse

 

Contentieux administratif

Demande gracieuse

Contentieux administratif

Décision gracieuse

Contentieux juridictionnels

 Décision rendue

Contentieux juridictionnels

 Instance et mémoire du contribuable

Contentieux juridictionnels

 Mémoire de l’administration

Enregistrement

 

Marchés publics

Enregistrement

 

Statuts (création, modifications, cessions de parts)

Enregistrement

 

Procès-verbaux

Enregistrement

 

Ouvertures de crédits

Enregistrement

 

Sûretés

Enregistrement

 

Contrats 

Enregistrement

 

Baux

Enregistrement

 

Baux emphytéotiques

Enregistrement

 

Baux sur domaine privé de l'Etat

Enregistrement

 

Contrats de location

Enregistrement

 

Ventes immobilières

Comptabilité

 

Compte de gestion annuel (chiffres)

Comptabilité

 

Compte de gestion annuel (pièces)

Enquêtes

 

Procès-verbal d'enquête ou de convocation

Enquêtes

 

Réponse du contribuable

Enquêtes

 

Droit de visite et de saisie

Enquêtes

 

Décision finale de remboursement de TVA

Inspection       générale services

des

 

Rapports d'audits

Inspection services

générale

des

 

Notes de services

Inspection services

générale

des

 

PV réunion staff

Inspection services

générale

des

 

Rapports de formation

 

A noter que chaque structure devra réfléchir au futur contenu de ce plan de classement et aux documents qu’elles y entreposeront, il appartient au fournisseur retenu d’accompagner ces structures à affiner et à faire aboutir leurs réflexions dans un plan de classement cohérent, complet et qui sera validé par les utilisateurs des structures évoquées.

Outre ce plan de classement, le fournisseur retenu se chargera d’établir avec les utilisateurs de ce projet pilote les éléments suivants :

               Les dates de début et de fin de publication des documents par répertoires et sous-répertoires. Ce qu’il convient de faire de ces documents au-delà de la date de fin de publication (les laisser en ligne ? les archiver dans ou hors du Système d’Information ? les détruire ?)

               Définir les habilitations c’est-à-dire définir les groupes d’utilisateurs disposant des droits en lecture seule ou en lecture, création, modification et suppression par répertoires et sous-répertoires.

 

  •      Solution logicielle et mise en œuvre

Le besoin essentiel s’exprime en une solution de gestion d’archivage de documents électronique intégrant tant les aspects fonctionnels d’un intranet que d’une solution de dématérialisation des archives physiques (papiers).

La solution logicielle à mettre en œuvre s'articule autour de l’Open Source OpenKM1 (ou éventuellement d’un autre produit Open Source présentant les mêmes fonctionnalités, a minima, que celles décrites ci-dessous et couvertes par ce produit).

 

  •         Page d’accueil du site

Il s’agit ici de la partie intranet à implémenter à savoir des informations diffusées à tous les utilisateurs ayant accès au système d’information sans nécessiter de login et de mot de passe.

La fonctionnalité décrite ci-après n’est pas directement disponible sous OpenKM mais peut être intégrée au produit par développement spécifique à charge du fournisseur retenu pour la mise en œuvre de ce projet.

 

  •       Fonctionnalités essentielles du système d’information à fournir

 

Voici les fonctionnalités requises (à minima) pour le logiciel qui doit être en mesure de :

 

Gestion des utilisateurs :

•          Permettre une gestion des utilisateurs en termes de création, de modification de mot de passe, de suppression etc… A noter que le système doit proposer un utilisateur générique « invité » pour permettre l’accès aux informations ne nécessitant pas d’accréditation

•          Permettre une gestion fine, fiable et sécurisée des accréditations des utilisateurs et des groupes d’utilisateurs : en termes de création, rattachement d’un utilisateur à un groupe, suppression d’un utilisateur d’un groupe, de suppression d’un groupe à condition que le groupe ne contienne plus aucun utilisateur. À noter qu’un utilisateur peut appartenir à plusieurs groupes.

 

Gestion des répertoires et des fichiers :

•          Gérer des répertoires en termes de création de modification et de suppression à condition que le répertoire ne contienne pas d’autres sous-répertoires ou fichiers

•          Permettre la création, modification et suppression de documents

•          Permettre le chargement et le téléchargement des fichiers dans/depuis les répertoires vers/depuis le PC

•          Permettre le rattachement d’un ou plusieurs fichiers à un document

•          Stocker et afficher des informations non structurées depuis n’importe quelle source digitale

•          Permettre aux utilisateurs de parcourir, d’enrichir et d’éditer les informations collectées quelles que soient leurs origines y compris des applications

•          Permettre de prévisualiser les fichiers Word, Excel, PowerPoint, PDF etc.

•          Offrir le « prendre/déposer » (drag & drop pour des fichiers ou des documents) depuis le bureau Windows de l’utilisateur.

•          Permettre la gestion des documents au départ de modèles

•          Offrir une Poubelle recyclable par utilisateur

•          Disposer de la possibilité d’annotation des documents

•          Permettre la gestion des durées de vie des documents (date de début et de fin de diffusion)

 

 Gestion des métadonnées :

•          Permettre la gestion des métadonnées d’un document dont notamment : l’identification de la structure émettrice du document, son titre, ses mots clefs, sa date de publication, les dates de début et de fin de la publication…

•          Extraire et gérer les métadonnées depuis les documents

•          Extraire de façon intelligente les mots clefs qui pourront être utilisés lors des recherches en mode « full text » c’est-à-dire que n’importe quels mots saisis lors de la recherche aboutissent, un peu à la façon de Google, à permettre la visualisation de tous documents contenant ces mots. La logique booléenne (et, ou, sans…) entre les mots saisis doit être possible.

 

 Injection automatisée des documents depuis les scanners :

•          Permettre l’injection automatisée des documents scannés, des métadonnées et d’indexation depuis le poste de numérisation disposant d’un scanner vers le système d’information dans le répertoire et le sous répertoire voulu (au moins 5 niveaux de sous-répertoires doivent être possibles) o Ainsi, cette fonctionnalité requiert que l’application s’adapte au plan de classement qui est évolutif. En effet, la création, la modification et la suppression de répertoires et de sous répertoires évolue avec le temps dans le plan de classement.

Ce processus sera parfaitement compatible avec le traitement par lot dont il est question ci-dessous.

Dans cette logique, il faudrait s’attacher à :

▪          Choisir entre une séparation de lot par code barre ou patch code en fonction de la procédure la plus efficace et simple pour l’opérateur de numérisation ;

▪          Identifier comment ces lots de traitement s’intégreront parfaitement et aisément au système d’information (dans le bon répertoire et le bon sous-répertoire).

▪          Permettre la fonction de zonage au niveau du logiciel de numérisation par type de document sera privilégiée pour le garnissage des métadonnées. Seules les métadonnées dont il n’est pas possible de procéder à une extraction automatique seront encodées manuellement (par exemple parce que le type de document n’a pas une présentation unique et les informations ne sont dès lors pas dans une même zone du design du document).

▪          Les fonctionnalités qui précèdent devront être intégralement compatibles avec les scanners qui seront proposés et qui seront accompagnés d’un logiciel du type « Paper Stream Capture » ou équivalent.

•          Permettre à l’aide d’une API, d’intégrer toute fonctionnalité complémentaire qui s’avérerait manquante ou d’interfacer les contenus vers ou depuis différentes applications externes qui existaient dans l’environnement

•          D’être utilisée depuis un navigateur. Aucune installation ne peut être requise sur le PC de l’utilisateur.

•          Proposer une administration se faisant exclusivement à l’aide de pages Web.

•          Permettre le Téléchargement depuis des fichiers ZIP

•          Offrir une Gestion des favoris pour les principaux documents consultés

 

  •         De la numérisation à l’injection des documents dans le logiciel

 

Le fournisseur devra décrire clairement la procédure qui devra être automatisée et permettre l’injection des documents scannés vers la bonne arborescence du système d’information.

Voici un exemple de processus automatisé :

 

Étape

Résultat

Depuis le poste de numérisation, l’opérateur prépare ses documents en les défroissant, en les désagrafant au besoin et en les rassemblant par type de document (ex. les lois, les circulaires…)

Les documents sont prêts à être numérisés et sont classés par type de document

L’opérateur démarre PaperStream capture (ou logiciel équivalent). Il crée un profil de numérisation par type de document. Ce profil permet notamment de saisir par zonage (et OCR) la référence du document. A l’aide de ce profil, il numérise les différents documents par type en plaçant une page contenant un « patch code » entre chaque document afin de permettre leur traitement par lot.

(Notons bien, les pages contenant un patch code permettent de générer plusieurs fichiers PDF en autant de documents du même type mis dans le bac d’alimentation du scanner).

La capture par zonage de la référence est utilisée pour nommer le document PDF en ajoutant d’autres informations utiles qui restent à identifier (p.ex. un numéro incrémental, le nom abrégé de la structure émettrice du document scanné…)

Le profil de numérisation contient également la destination dans la bonne arborescence (répertoire et sous-répertoires) du Système d’Information.   

Au terme de ce processus, plusieurs PDF sont sauvegardés dans un répertoire défini du PC de numérisation. Ceux-ci contiennent les différents documents (un PDF par document) d’un même type qui ont été traités par lots.

A l’aide de la destination dans la bonne arborescence définie précédemment, une boucle de traitement (batch) permet la sauvegarde des fichiers PDF correctement nommés vers la bonne arborescence du système d’information.

Les PDF correctement nommés sont sauvegardés dans la bonne arborescence du Système d’Information.

Pour la traçabilité, le nom de l’opérateur de numérisation est identifié comme étant la personne qui a chargé les fichiers dans le Système d’Information. La date et l’heure de la sauvegarde apparaîtront également.

Un log permet la traçabilité des injections depuis le PC vers le Système d’Information et met en évidence les éventuels rejets de copie de fichiers (p.ex. mauvaise arborescence, nom de fichier nom conforme…). Ce log permet d’identifier l’opérateur de numérisation, la date de l’opération etc.

Le Log identifié au nom de l’opérateur de numérisation contenant les informations de bonne exécution ou de rejet du traitement sera disponible dans le système d’information dans la partie admin par exemple.

 

  •        Matériels (HardWare)

 

L’ensemble du matériel prévu pour ce projet constitue des équipements et matériels informatiques, à installer dans les structures dont il est question dans ce « Projet Pilote » de ce cahier des charges.

Le lieu d’installation précis sera communiqué, en temps utile, au fournisseur retenu.

 

PC et Onduleurs

 

11 PC au total seront à fournir dont voici les caractéristiques des 12 PC de visualisation :

•          Ces PC seront en Windows 10 (64 bits) version officielle en Français

•          PC de type desktop

•          Processeur Intel i3 ou supérieur

•          8 Go Ram ou supérieur 

•          Disque dur de 500 Go ou supérieur

•          Clavier AZERTY

•          Ces PC disposeront chacun d’un adaptateur Wifi interne au PC (soit PCI ou autre intégration interne). Ceux-ci ne seront donc pas de type USB.

•          Ecran plat de 22 pouces minimum et câble écran compatible avec la connectique de la carte contrôleur vidéo du PC desktop

•          Prises 220v pour le PC et l’écran

 

Voici les caractéristiques des 4 PC destinés à être des postes de numérisation :

•          Même caractéristiques que les PC de visualisation sauf que le disque dur de 500 Gb ou plus sera remplacé par un disque SSD de 256 Gb ou plus.

16 x Onduleurs pour ces PC et écrans sont également à fournir :

•          12 onduleurs d’un minimum 500 VA (type Eaton Protection Station 500/FR ou équivalent         

•          4 onduleurs d’un minimum 800VA (type Eaton Protection Station 800/FR ou équivalent) pour les postes de numérisation. Ces onduleurs supporteront le PC, l’écran ainsi que le scanner dont il est question ci-dessous.

•          Si l’onduleur ne dispose pas de prises de type 220 v standards, le fournisseur prévoira les câbles adaptés pour les PC desktop, pour les écrans, pour une éventuelle imprimante (par PC) ainsi que pour les scanners (un par pc)

 

La DGI décidera de l’affectation de ces PC parmi les structures utilisatrices en fonction de leurs besoins. En effet certaines structures sont déjà mieux équipées que d’autres.

 

 Scanners

 

3 x Scanners de type Fujitsu fi-7140 ou équivalent dont voici les caractéristiques minimales attendues :

•          Résolution de sortie : jusqu’à 600 ppp

•          Vitesse : 40 ppm (en mode recto) / 80 ipm (en mode recto verso) en couleur, niveau de gris et monochrome à 200 ppp et 300 ppp

•          Capacité de numérisation recto/verso en un seul passage

•          Format du papier minimum A4

•          Capacité du chargeur automatique de document en entrée : jusqu’à 80 feuilles

•          Interface avec le PC : minimum USB 2 haut débit

•          Logiciels / Pilotes inclus (ou équivalent) : PaperStream IP (TWAIN/TWAI x64 SIS), Software Operation Panel, Guide de reprise en cas d’erreur, PaperStream Capture, ScanSnap Manager pour scanner de la gamme Fi

•          Câble USB et 220V fournis

 

Ces 3 scanners seront livrés et installés à raison d’un par structure dans le cadre de ce projet pilote. 4 des PC évoqués précédemment serviront de poste de numérisation pour piloter ces 4 scanners. Bien évidemment ces postes pourront également être utilisés afin d’utiliser la solution logicielle.  

 

Serveur

 

Le serveur répondra à minima aux caractéristiques suivantes :

•          Serveur de type lame pour rack 19 pouces

•          Accessoires à fournir pour installations du serveur lame dans le rack existant chez C2I

•          Processeur Intel Xeon E5-2620 ou supérieur

•          Ram : 16 Go (extensible au minimum à 64 Go au niveau du serveur)

•          Disques durs : 4 x disques SAS gamme serveur de 10.000 rpm d’une capacité de 1 To unitaire configurés en RAID5

•          Clavier azerty

•          Operating System : sans si Open Km (en effet, dans ce cas, Ubuntu serveur sera utilisé), à prévoir dans les autres cas.

•          Le serveur étant hébergé dans l’infrastructure de la DGI, cette dernière fournira l’onduleur ainsi que la prise en charge par son groupe électrogène existant chez elle.

 

 Unité de backup pour le serveur :

•          NAS QNAP TS 251 (ou équivalent) équipé de 2 x 2 To (ou plus de la catégorie Serveur ou NAS) configurés en RAID1

•          Il appartiendra à la DGI de placer ce composant, servant aux backups, dans un site distant (relié par une solide interconnexion de type fibre optique ou autre) de son infrastructure hébergeant le serveur.

 

Le serveur sera installé et paramétré dans les locaux de la DGI. Le NAS servant de backup sera quant à lui installé à l’endroit que la DGI désignera.

 

  •       Formations à dispenser 

 

Les formations doivent être adaptées pour les techniciens tout comme pour les utilisateurs. Voici dans ce chapitre celles qu’il convient de mettre en œuvre par le fournisseur retenu et a minima. Celles-ci ont été conçues dans le contexte de l’utilisation d'Open KM mais devront être adaptées par le fournisseur si un autre choix logiciel était envisagé.

 

Þ    Formation à l’installation et à la maintenance du serveur

 

Afin de focaliser les formations sur le contexte précis du projet pilote, ces formations devront être données sur le site du bénéficiaire du projet durant le déploiement du projet pilote.

Ainsi les formations techniques (administrateurs) se feront à la DGI et les formations utilisateurs dans un local qui reste à définir mais facilement accessible par tous les utilisateurs concernés et disposant de suffisamment de PC qui seront interconnectés au système d’information dont il est question dans ce cahier des charges.

 

•          Formations techniques pour les administrateurs de la solution mise en œuvre

Il est à noter que des ingénieurs informatiques seront désignés par la DGI afin d’assister à ces formations. Ceux-ci ont un profil informatique à déterminer par la DSI et ont une formation scolaire/académique (donc non opérationnelle) de Linux (Ubuntu ou autre) ainsi que de My-SQL. De fait, leur environnement opérationnel actuel est principalement composé de Windows-Serveur et de Ms-SQL.

 

          Formation à l’installation d’Ubuntu au cas où OpenKm est utilisé.

o          Installation de la distribution Ubuntu Server 16.04.2 LTS en RAID 5 sur le serveur, décrit précédemment et hébergeant l’application

o          Installation, configuration et dimensionnement du serveur d’application Apache Tomcat o             Installation de l’application OpenKm o        Personnalisation de l’application suivant les logos de l’institution etc.

o          Installation et configuration du service de partage de ressources

o          Configuration des postes de numérisation o Endurcissement  du serveur d’application

o          Endurcissement du service de partage de ressource

 

•          Formation à Mysql pour gérer openkm (si cette application est proposée)

o          Installation, configuration et dimensionnement de la base de données o    Endurcissement du serveur de base de données

 

•          Formation à la maintenance openkm (idem)

o           Surveiller le remplissage de la BDD (1 séance de 2h)

o          Gestion des sauvegardes (backup/ restore) d'openkm et de la BDD et mise en place d’une réplication

 

Þ    Formation des utilisateurs à la solution logicielle

 

•          Formation à l’utilisation générale du produit

•          Navigation dans l’arborescence

•          Formation aux fonctions de recherche de documents

•          Formation à la création de répertoires et de sous-répertoires

•          Formation à la gestion des accréditations des utilisateurs et des groupes d’utilisateurs

 

Þ    Formation des opérateurs de numérisation

 

Chaque structure utilisatrice désignera deux personnes averties en utilisation des outils informatiques qui auront pour rôle d’être opérateur d’un PC qui sera équipé d’un scanner (4 au total).

La formation doit permettre aux apprenants :

•          d’utiliser le scanner et d’identifier le meilleur rapport entre la qualité de l’image et la taille en Ko du fichier PDF généré

•          d’être capable de créer un profil de numérisation par type de document à scanner

•          d’utiliser la fonction de zonage pour la capture des références des documents ou du titre de celui- ci

•          d’être à même de nommer correctement et de façon systématique les documents PDF

•          d’utiliser un patch code (ou autre méthode) afin de pouvoir traiter les documents d’un même type par lot et de générer autant de fichiers PDF que de documents

•          d’être capable d’injecter les documents dans la bonne arborescence (répertoire et sous-répertoires) du Système d’Information

•          de vérifier les logs d’injection des documents et d’être à même d’effectuer les actions correctrices qui s’imposent.

 

Documentation mise à disposition du Cabinet

La DGI mettra à la disposition du Cabinet, tous les documents et ressources pertinents.

Description du projet ou contexte

CONTEXTE DE LA MISSION

La Guinée a engagé depuis quelques années un vaste programme de réformes juridiques, administratives et institutionnelles pour élargir l’assiette fiscale et accroitre sa capacité de mobilisation des ressources internes. Ce programme concerne également les collectivités locales.

La France et l’Union européenne appuient la Guinée pour la mise en œuvre de ce programme. Expertise France soutient depuis septembre 2015 l’administration fiscale et des douanes et les corps de contrôle dans le cadre de projets financés par l’Union européenne (PARAF et PACCAF sur la période 2015-2021). A la suite de ces projets, le Programme AMRIC, financé par l’Agence française de développement et l’Union européenne, vise à appuyer l’Etat et les Collectivités locales pilotes à disposer des ressources propres croissantes, afin de mener des politiques publiques au bénéfice des populations.

L’objectif général du programme AMRIC est que l'État et les collectivités territoriales pilotes disposent de ressources propres croissantes, afin de mener à bien des politiques publiques au bénéfice des populations.

L’objectif spécifique est l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales et non fiscales par les principales régies financières, de manière concomitante avec l’amélioration du contrôle de la gestion des finances publiques et de la transparence.

Dans cette perspective, le programme est structuré autour de quatre résultats, à savoir :

Résultat 1 : l’administration a une capacité renforcée à mobiliser des ressources fiscales et à définir et piloter des politiques fiscales.

Résultat 2 : la mobilisation des ressources dans les collectivités pilotes ciblées par le programme est accrue.

Résultat 3 : l'administration des douanes a une capacité renforcée à la mobilisation des ressources et à la lutte contre la fraude.

Résultat 4 : les capacités d'inspection des corps de contrôle sont renforcées et les organisations de la société civile ont une capacité renforcée à prendre part à la construction, au suivi et à l’évaluation des budgets de l’État et des communes pilotes ciblées par le programme.

Dans ce cadre, la mise en œuvre d’un nouveau cadre organique, l’instauration d’une culture orientée vers les résultats via les contrats de performance, le déploiement de l’administration numérique avec la mise en place des téléprocédures via la plateforme e-tax et du système intégré de gestion des impôts SAFIG, le déploiement du numéro d’identification fiscale permanent et de la géolocalisation ont été autant de modifications structurelles qui ont engagé la DGI dans une dynamique favorable pour la rendre plus efficace, plus performante, plus moderne et résolument tournée vers les usagers.

Comme toute administration fiscale, la DGI est confrontée à la problématique de la gestion de ses archives qui sont à la fois nombreuses et très diversifiées. En même temps, la conservation de ces données revêt un enjeu majeur pour la DGI afin de sécuriser ses procédures. Plus largement, il est essentiel pour la DGI, comme toute grande organisation, de conserver de manière sécurisée la mémoire et l’historique des actions mises en œuvre au cours des années écoulées.

1.4 existant et besoins

1.4.1 un archivage manuel de documents papier embryonnaire

Actuellement la DGI ne dispose pas des moyens nécessaires afin de pouvoir garantir une conservation sécurisée de ses archives. Cette situation résulte notamment de l’absence de locaux et de mobilier adéquats mais également de l’absence d’une procédure et de règles d’archivage clairement définie et qui serait connue de tous.

Dans le même temps, le récent passage de la DGI à l’ère numérique oblige à privilégier le choix d’une solution numérique d’archivage, lorsque les procédures en vigueur le permettent. Cette numérisation permettra un gain de place, de sécuriser la conservation des données et facilitera la recherche ultérieure des archives par les agents.

1.4.2 UNE DIGITALISATION DE LA DGI EN COURS

La plateforme e-tax permet aux entreprises de procéder aux déclarations et aux paiements en ligne. Elle stocke ces documents ainsi que les quittances attestant des versements effectués.

Le système intégré de gestion des impôts SAFIG déployé en 2021 au sein des centres des impôts des grandes et des moyennes entreprises permet d’exécuter des procédures et de générer les actes y afférents de manière dématérialisée. C’est le cas notamment des taxations d’office, des notifications de redressement, des avis de mise en recouvrement.

Un processus d’élargissement à d’autres modules de SAFIG, est en cours. Ce processus a pour objectif de pouvoir déployer l’ensemble des modules de SAFIG.

Un besoin d’archivage dématérialisé des actes antérieurs à la mise en place de SAFIG existe pour ces actes de procédure ainsi que pour tous les documents dont les procédures ne sont pas encore prises en compte dans le système (traitement du contentieux par exemple).

Il existe par ailleurs un site internet de la Direction générale des impôts mais pas d’intranet de la DGI. Les lois de finances sont disponibles sur le site du Ministère du budget mais il serait opportun pour les agents de la DGI de pouvoir se référer aisément aux textes en vigueur, notamment le code général des impôts.

La mise en place d’une plateforme d’archivage des documents de procédures et principaux textes utiles à l’exercice des missions des cadres de la DGI est aujourd’hui nécessaire. Elle devra être reliée à la plateforme e-tax-SAFIG pour pouvoir permettre la consultation des actes de procédures déjà dématérialisés au sein de ce système.

La mise en place des téléprocédures et la suppression des tâches de saisie pour les agents devrait permettre à la DGI de se concentrer plus fortement sur ses opérations de contrôle fiscal et de recouvrement forcé.

On constate par ailleurs une augmentation du nombre de recours contentieux. La DGI fera vraisemblablement face à une augmentation des flux de documents devant être dématérialisés au cours des prochaines années.

1.4.3 UNE DIGITALISATION relative des acteurs partenaires de la DGI

Le guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) dispose d’une plateforme avec des documents clés dématérialisés lors de la création des entreprises tels que les statuts de l’entreprise.

Aujourd’hui ces documents de création d’entreprise ne sont pas transmis de manière digitalisée par l’APIP à la DGI mais au format papier. La plateforme d’archives de la DGI pourrait utilement être reliée à celle de l’APIP pour ne pas avoir à scanner des documents déjà dématérialisés. Par ailleurs, le tribunal de commerce ne dispose pas d’une plateforme dématérialisée et conserve les documents relatifs au registre du commerce au format papier. Les modifications au cours de la vie de l’entreprise (changement d’adresse, de sociétaires, de statuts, cessation…) ne sont pas systématiquement transmises par le tribunal de commerce à l’APIP ou à la DGI qui n’en a pas trace.

Profil souhaité

Le Cabinet et les experts en charge de la mission devront disposer d’un volume d’expériences suffisantes au cours des cinq dernières années en matière de développement/intégration ou déploiement de solutions éprouvées de digitalisations pour les administrations fiscales en général.

Une très bonne expérience en matière d’organisation administrative sera également requise.

 

Profils recherchés :

Le Cabinet doit avoir une équipe expérimentée dans le management et la conduite des projets d'archivage qui sera composée d’un Chef de mission et d’un archiviste/documentaliste.

Le Cabinet a la possibilité de proposer d’autres compétences dans son offre.

Qualifications et compétences :

-       Pour le Chef de mission : Être titulaire d’un diplôme de BAC+5 dans le domaine de l’informatique/systèmes d’information, ou toute formation et/ou expériences pertinentes d’au moins 5 ans dans le domaine ;

-       Avoir une bonne connaissance de l’environnement du système d’information et des infrastructures techniques en République de Guinée ou dans la sous-région.

-       Avoir une bonne capacité de gestion de réunions et d’animation d’ateliers ou de séminaires de           réflexion ;

-       Savoir communiquer, tant avec des informaticiens qu’avec des non informaticiens, avec des agents de base comme avec de hauts responsables et être apte tant à synthétiser qu'à détailler les informations clés ;

-       Pour l’Archiviste/documentaliste : Être titulaire d’un diplôme de BAC+3 en gestion d’archivage et de document.

Expériences spécifiques : 

- Un (01) Chef de projet (chef de mission) : Ingénieur en informatique (bac + 4 ans au moins) ou diplôme équivalent, ayant au moins cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'expertise en archivage électronique ;

- Un (01) responsable chargé de la numérisation, Archiviste ou documentaliste (Bac+3) ou diplôme équivalent, ayant au moins trois (03) ans d'expérience dans le domaine de l'archivage numérique et de la documentation ;

- Avoir une bonne connaissance de l’environnement du système d’information et des infrastructures techniques en République de Guinée ou dans la sous-région ;

- Avoir au moins trois expériences similaires de mise en place de système d’archivage numérique pour une administration publique ;

- Une bonne connaissance de méthodes et outils de gestion des projets sera un atout ;

- Une bonne connaissance des méthodologies agiles de conception et de réalisation d’applications sera un atout.

 

NB : La parfaite maîtrise de la langue française est exigée pour tous les experts proposés.

 

5. CHRONOGRAMME et organisation de la mission

La réalisation de la prestation est prévue sur une période de 6 mois à compter de la date de signature du contrat.

Le cabinet retenu, proposera dans sa note méthodologique l’organisation de la mission et le planning des activités.

 

 

Processus de sélection

 

1.         Calendrier de l’appel à candidatures :

 

Publication de l’appel à candidatures :                     11 mars 2024

 

Date limite de soumission des candidatures :           01 avril 2024

 

Notification des résultats :                                        22 avril 2024

 

Date de démarrage de la mission :                            01 mai 2024

 

2.         Composition de l’offre

 

Les dossiers de soumission seront composés de :

 

2.1.      Une offre technique intégrant :

-          La compréhension des TDR de la mission ;

-          Une note méthodologique précisant le déroulé de la conduite de la mission ;

-          Les CVs des experts proposés en mettant en relief ses expériences professionnelles et

notamment celles relatives à de telle mission ;

-          Un calendrier indicatif de mise en œuvre de la mission ;

-          La déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit

d'intérêts.

 

2.2       Une offre financière : 

- La Prestation de développement/MO informatique, est de 80 000 € maximum.

- Les matériels (PC, Scanner, Serveur) seront remboursés au coût réel par AMRIC.

- Les experts disposeront d’un moyen de transports pour ses déplacements sur place.

 

 

Informations complémentaires

TDRs à télécharger et Annexe déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit à signer et renvoyer. 

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 01/04/2024 23:55

Document(s) joint(s) : TDR Solution d'archivage numérique à la DGI VF_ok.docx

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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