L’expert(e) aura pour mission de réaliser une analyse des cadres juridiques, législatifs, réglementaires, qui régissent le secteur des industries extractives, et le processus d’attribution des licences’ en République du Congo. 

L’objectif visé est principalement d’aider les autorités à identifier les priorités de réformes nécessaires et besoins de développer des textes complémentaires, en vue d’un accompagnement pour améliorer la mise en œuvre de la Norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) par le pays.

Il s’agira de réaliser un état des lieux du cadre législatif, à travers une étude qui engloberait la compréhension des textes qui régissent directement le secteur extractif comme le code pétrolier, le code minier, le code forestier, les différents codes en matière d’environnement et de fiscalité, mais aussi les différents décrets, ou conventions internationales qui s’imposent aux différentes parties prenantes engagées dans la gouvernance du secteur extractif en République du Congo. 

Objectifs de la mission

• ·         Analyse de l’alignement du Cadre Législatif et Réglementaire Actuel sur les mesures correctives ;
• ·         Analyse des Textes Juridiques en Discussion dans le domaine de la gouvernance du secteur extractif ;
• ·         Formulation de Propositions en vue d’aligner au mieux le cadre législatif aux mesures correctives ;
• ·    Formulation des Recommandations en vue de renforcer la Lutte Contre la Corruption et l’amélioration de la Transparence dans le secteur extractif. 

Résultats attendus :

• ·         Production d’un rapport détaillé mettant en lumière les points de convergence et de divergence entre le cadre législatif et réglementaire actuel et les mesures correctives proposées, par le Secrétariat International de l’ITIE, notamment sur l'octroi des contrats et licences, la divulgation de la propriété réelle, la gestion des revenus, et les accords de trocs ;
• ·         Produire un document analytique présentant une synthèse des textes juridiques en discussion, leurs implications pour la gouvernance du secteur extractif, et les arbitrages juridiques et réglementaires en cours, et les mesures clés nécessitant une attention particulière dans le processus visant à apporter une réponse aux mesures correctives ;
• ·         Formuler un ensemble de propositions législatives et réglementaires conçues pour aligner le cadre juridique existant avec les mesures correctives recommandées, en matière de transparence des revenus, de divulgation des dépenses sociales et environnementales, et de désagrégation des informations financières ;
• ·         Proposer des recommandations robustes visant à renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et à améliorer la transparence, en mettant l'accent sur la divulgation publique des informations, la participation des parties prenantes, et l'évaluation régulière des résultats et impacts de la mise en œuvre des mesures correctives ;
• ·         Organiser un atelier avec les différentes parties prenantes pertinentes, pour adopter une feuille de route réaliste visant à améliorer au mieux le cadre législatif et règlementaire conformément aux objectifs d’amélioration ressortant des mesures correctives.

La mission est envisagée se dérouler sur environ 4 mois et devra être complétée avant fin mai 2024.