L'Union européenne s'est fixé pour objectif d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050 et a lancé en décembre 2019 le Green Deal européen comme feuille de route pour atteindre la neutralité carbone. Ce nouveau contexte institutionnel renforce l'importance de la budgétisation verte dans les États membres de l'UE. Cela a été souligné dans une communication de la Commission européenne publiée en décembre 2019 concernant le Green Deal européen : « Les budgets nationaux jouent un rôle clé dans la transition. Une plus grande utilisation des outils de budgétisation verte aidera à réorienter l'investissement public, la consommation et la fiscalité vers des priorités vertes et loin des subventions nuisibles ».

La Commission européenne apporte son soutien à la budgétisation verte par le biais d'un projet multi-pays qui s'adresse actuellement à 23 États membres. L'assistance technique vise à renforcer la capacité des fonctionnaires des États membres à s'engager dans une réforme de la budgétisation verte et/ou à développer davantage leur capacité à utiliser des pratiques et des outils de budgétisation verte conformément au cadre de référence de l'UE pour la budgétisation verte.

Compte tenu de l'engagement croissant des États membres dans la conception et la mise en œuvre des réformes de la budgétisation verte et à la lumière de la déclaration signée par le commissaire Hahn le 9 mars 2022, la DG REFORM a décidé d'introduire un nouveau programme consistant en des échanges d'apprentissage entre pairs sur les meilleures pratiques en matière de budgétisation verte. afin de faire émerger de nouvelles solutions et générer un partage de connaissances sur des thématiques prioritaires pour la relance européenne. À savoir, l'échange pilote de fonctionnaires sur la budgétisation verte.

Grâce à la mise en œuvre réussie des trois modules, la nécessité d'accroître encore l'échange de connaissances et de bonnes pratiques a été identifiée parmi les fonctionnaires des autorités bénéficiaires. Par conséquent, la DG REFORM a décidé d'introduire un module supplémentaire (module 4) permettant aux fonctionnaires d'échanger sur les meilleures pratiques en matière de budgétisation verte. Le module 4 offrira une occasion unique aux autorités bénéficiaires d'apprendre les unes des autres dans le domaine de la budgétisation verte, de cultiver un échange de bonnes pratiques entre les services publics et d'améliorer les liens entre les États membres.

Objectifs

Les objectifs de l'échange de fonctionnaires sur la budgétisation verte sont i) de permettre aux fonctionnaires des États membres d'apprendre de leurs pairs et de renforcer leurs capacités et leurs connaissances pour le développement et l'amélioration des pratiques de GB dans leurs administrations nationales, et (ii) de construire un réseau de praticiens GB parmi les États membres.