Mission d'appui et d'accompagnement pour l'élaboration des protocoles thérapeutiques pour les services des Urgences et de Protection Maternelle et Infantile des hôpitaux réhabilités par le projet ODS 

I.    Présentation Générale

1.1 Expertise France
Agence publique, Expertise France (EF) est l'acteur interministériel de la coopération technique internationale, filiale du groupe Agence française de développement (groupe AFD). Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). Pour un monde en commun.
En savoir plus : www.expertisefrance.fr 

1.2 Expertise France aux Comores
Expertise France est présente aux Comores depuis 2017. Nos interventions s'inscrivent dans le cadre de la coopération bilatérale et européenne avec l'Union des Comores. Le document-cadre de partenariat (DCP) a été signé le 22 juillet 2019 entre la République française et l'Union des Comores, attestant d'une volonté conjointe d'approfondir le partenariat bilatéral entre les deux pays. Le Plan de Développement France-Comores (PDFC) est l'un des trois piliers de ce DCP. La mise en œuvre des projets du PDFC est confiée à l'AFD.
Dans le cadre du PDFC, Expertise France assure la mise en œuvre de quatre (4) projets dans les domaines suivants :
•    Le projet coopération régionale en santé (CoReg)
•    Le projet d'appui aux filières d'exportation et au développement rural (AFIDEV)
•    Le projet de renforcement des partenariats avec les diasporas comoriennes (Diaspora)
•    Le projet d'appui à la formation et à l'insertion professionnelle (Komor Initiative)
Le présent projet s'intègre également dans le cadre du PDFC ; Expertise France est en charge du dispositif d'assistance technique du projet « Offre de soins » dont la mise en œuvre est confiée par l'AFD au Ministère de la Santé comorien.
Hors PDFC, Expertise France intervient également sur des projets de renforcement de la justice et de la gouvernance financière.

1.3 Description du projet
Dans le cadre du PDFC, 46,5 M€ sont consacrés au volet santé dont les axes prioritaires sont déclinés opérationnellement via le financement de quatre (4) projets :
Deux (2) projets engagés en 2019 en faveur de :
•    (a) l'appui au renforcement de la santé communautaire (mis en œuvre par la Croix Rouge Française et le Croissant rouge comorien)
•    (b) la mise en place de l'Assurance maladie généralisée (mis en œuvre par le Ministère de la Santé des Comores)
Deux (2) autres projets – dont celui concerné par cette mission long terme – engagés en 2021 et 2022 pour l'appui au renforcement de la qualité des soins fournis aux Comoriens via:
•    (c) le développement de la coopération régionale en santé (mis en œuvre par Expertise France)
•    (d) le renforcement de l'offre de soins aux Comores (mis en œuvre par le Ministère de la Santé des Comores)
Financé par l'AFD à hauteur de 29,5 M€ pour une période de 7 ans, l'objectif global du projet « Offre de soins » (projet d'amélioration des capacités d'accueil et de la qualité des soins de santé en Union des Comores) est d'améliorer l'accès aux soins de la population comorienne. La maîtrise d'ouvrage est nationale et relève du Ministère de la Santé, de la solidarité, de la cohésion sociale et de la promotion du Genre (MS).
Dans le cadre du projet, une enveloppe de 2,7 millions d'euros est confiée à Expertise France par le Ministère de la Santé comorien pour apporter une assistance technique à la mise en œuvre du projet sur une période de 36 mois.

2.    Contexte et justification 

Dans le cadre de son engagement en faveur de la consolidation du système de santé et de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), l’Union des Comores poursuit des réformes stratégiques visant à garantir un accès équitable à des soins de qualité pour l’ensemble de la population. L’une des principales limites identifiées dans les structures sanitaires concerne l’absence de protocoles de soins standardisés, contextualisés et validés à l’échelle nationale.
Cette carence fragilise l’harmonisation des pratiques cliniques, nuit à la qualité et à la continuité des soins, et complique la mise en œuvre de politiques sanitaires basées sur l’efficience, la traçabilité, et la rationalisation des ressources. À ce jour, les établissements de santé utilisent des référentiels hétérogènes, souvent issus d’expériences extérieures, sans réelle adaptation aux spécificités locales, aux ressources disponibles, ni aux pratiques médicales nationales.
Pour répondre à ces enjeux, le Ministère de la Santé, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, engage un processus d’élaboration d’un protocole national de soins, fondé sur des données probantes, intégré, et coconstruit avec les acteurs de terrain. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les orientations de la Politique Nationale de Santé 2015–2024 et dans les principes promus par l’Organisation Mondiale de la Santé pour une offre de soins centrée sur la qualité, la sécurité et la résilience du système de santé.
Dans ce cadre, Expertise France, opérateur mandaté par l’Agence Française de Développement (AFD) pour assurer l’assistance technique à la mise en œuvre du projet Offre de Soins (ODS), accompagne techniquement le Ministère.
Doté d’un financement de 27,5 millions d’euros, le projet ODS vise à améliorer durablement la qualité des soins hospitaliers à travers :
    La réhabilitation des infrastructures,
    L’équipement des établissements hospitaliers,
    Et le renforcement de la gestion clinique et administrative dans cinq hôpitaux de référence.
C’est dans le cadre de ce mandat qu’Expertise France est chargée mobiliser un expert dédié à l’élaboration du protocole national de soins, en étroite coordination avec les directions techniques concernées du Ministère de la Santé.
Ce protocole jouera un rôle structurant en matière de :
    Standardisation et amélioration des pratiques de soins,
    Intégration des outils cliniques dans les systèmes d’information de santé,
    Renforcement de la qualité, de la sécurité et de l’équité dans la prise en charge des patients à l’échelle nationale.
Des actions de renforcement de capacités sont également prévues, comprenant des sessions de formation, des supports pédagogiques et un accompagnement technique pour garantir l’appropriation durable du protocole dans les structures sanitaires.