Le State Building Contract II (SBC II), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, vise à renforcer la résilience de l’État haïtien et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue. Lancé en 2018, il s’inscrit dans un contexte marqué par une instabilité sociopolitique persistante et une insécurité généralisée, mais a su démontrer une capacité d’adaptation et produire des résultats tangibles, reconnus par les autorités haïtiennes et les partenaires techniques et financiers.

En juin 2024, au vu de ses résultats, une enveloppe a été accordée, élargissant le champ d’intervention du projet. Cette extension vise à consolider les acquis, intégrer de nouvelles activités et répondre aux besoins émergents identifiés par l’État haïtien. Elle traduit la confiance renouvelée de l’UE dans l’efficacité du dispositif et de sa volonté de renforcer son impact institutionnel et économique.

Le projet met désormais un accent particulier sur la coordination entre les niveaux central et local de l’administration publique, avec un focus sur deux secteurs clés : le fiscal et le douanier. Ces domaines sont essentiels à la mobilisation des ressources internes et à la sécurisation des recettes publiques. À travers ses appuis techniques, le SBC II soutient la stratégie nationale de mobilisation des recettes, tout en accompagnant le renforcement des capacités institutionnelles pour une croissance inclusive et durable.

Au-delà du volet financier, le SBC II agit comme un catalyseur de modernisation de l’administration publique. Il promeut la transparence, les bonnes pratiques de gouvernance et une meilleure articulation entre les institutions. Ces avancées renforcent l’efficacité de l’action publique et contribuent à restaurer la confiance entre l’État et ses partenaires.

En définitive, le SBC II constitue une étape clé dans la modernisation de l’État haïtien. En consolidant les institutions, en améliorant la mobilisation des ressources domestiques et en favorisant une gestion plus efficace des finances publiques, il contribue à la construction d’un contrat social renouvelé, fondé sur la responsabilité, la confiance et la recherche d’un avenir commun plus stable et prospère.

I.      Contexte et justification

Le Gouvernement de la République d’Haïti a engagé, depuis les années 2000, une réforme ambitieuse des finances publiques. Récemment, cette réforme a permis de réaliser les livrables ci-dessous :

·         La Loi sur l’Elaboration et l’Exécution des Lois de Finances (LEELF) ;

·         L’implémentation du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) ;

·         L’adoption d’un nouveau plan comptable de l’État.

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) est chargée de la mise en œuvre de ce nouveau cadre, qui vise à aligner la comptabilité publique nationale sur les normes internationales (IPSAS) et à opérer la transition de la comptabilité de caisse vers la comptabilité en droits constatés en suivant les prescrits de la LEELF.

En juin 2024, une mission du Fonds Monétaire International (FMI) a conduit à l’élaboration d’un plan d’action à moyen terme portant sur la comptabilité publique, le Compte Unique du Trésor (CUT) et la gestion de la trésorerie. Ce plan a permis d’identifier les actions prioritaires nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des réformes comptables, ainsi que l’amélioration de la gestion de la trésorerie et du CUT. Les recommandations de cette mission ont mis en évidence la nécessité de procéder à la   révision du cadre comptable des collectivités territoriales pour en assurer l’harmonisation avec le niveau national.

A cet effet, pour réaliser ces actions, la DGTCP a jugé nécessaire et crucial d’avoir un accompagnement technique spécialisé sur place pour :

·         Appuyer l’application opérationnelle du nouveau plan comptable ;

·         Élaborer un plan national de formation couvrant toutes les entités de l’État.

II.      Objectifs et résultats poursuivis

Objectif général

Renforcer les capacités de la DGTCP et des acteurs institutionnels pour garantir la mise en œuvre efficace du nouveau plan comptable et la transition vers la comptabilité en droits constatés.

 Objectifs spécifiques

-          Assurer une assistance technique sur place pour appuyer l’appropriation du nouveau plan comptable.

-          Réviser et adapter le cadre comptable des collectivités territoriales.

-          Élaborer un plan global de formation structuré par modules et publics cibles.

-          Faciliter le transfert de compétences à la DGTCP et aux entités bénéficiaires.

Résultats à atteindre