I.        OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

De façon spécifique, l’ECT devra entreprendre les actions suivantes :

1.     Fournir des conseils et avis techniques sur la pertinence, la cohérence et l’exhaustivité des textes qui organisent et encadrent la mission du comité de coordination, au regard des bonnes pratiques. Cette action inclut la revue de la composition, des attributions et du fonctionnement du comité assortie de recommandations opérationnelles.

2.     Sensibiliser, former et outiller les membres du comité sur l’interprétation des normes du GAFI (Recommandations 1 et 2, Résultat Immédiat 1, Note Interprétative 2, Glossaire) relatives à la problématique de coordination nationale. Cette action inclura également un partage sur la compréhension des textes nationaux, en particulier sur les rôles, missions, activités et stratégies du comité au regard de la loi nationale.

3.     Engager des rencontres B2B avec chaque membre du comité en vue d’identifier (a) des mesures visant à préciser le rôle, les besoins d’information et les sources d’information de chaque autorité compétente, (b) des mesures visant à faciliter la communication d’informations en temps utile entre autorités compétentes (par exemple, normalisation des formats et sécurisation des canaux de communication), et (c) des dispositifs pratiques visant à faciliter le travail inter-agences (par exemple, équipes conjointes et plateformes de données partagées.

4.     Elaborer une Note d’Orientation et un Guide de Bonnes Pratiques sur la Coordination des Politiques Nationales de LBC/FT/FP.

5.     Organiser un séminaire national d’échanges et de discussions sur les bonnes pratiques

RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus découlent des objectifs assignés à l’identification, à la documentation et la diffusion des bonnes pratiques sur le renforcement de capacité du comité de coordination. 

Ces extrants serviront à favoriser une appropriation du mécanisme de coordination et de coopération inter-agences par les membres du comité, sur une base durable. A l’issue de cette mission d’accompagnement, les résultats suivants devront être atteints :

1.      Le comité de coordination est conscient des faiblesses du cadre juridique national en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques nationales de LBC/FT/FP et travaille à les résoudre en prélude au 3e cycle des évaluations mutuelles.

2.      Les membres du comité comprennent mieux les exigences législatives et règlementaires et par voie de conséquence les enjeux de la collaboration, de la coordination et de la coopération inter-agences en matière de LBC/FT/FP.

3.      Les membres du comité sont mieux sensibilisés et outillés en termes de bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de renforcer les mécanismes nationaux de coordination des politiques nationales.

4.      Des documents de référence à caractère de lignes directrices sont disponibles à l’usage des membres du comité.

METHODOLOGIE

L’Expert (e) proposera la méthodologie à appliquer qui sera par la suite, discutée et validée par le Coordinateur Régional du Hub Afrique Centrale ; néanmoins, les six (6) étapes doivent être nécessairement prises en compte, à savoir :

-        La revue des normes du GAFI et des textes nationaux pertinents, y compris des rapports de l’évaluation nationale des risques et de l’évaluation mutuelle.

-        L’élaboration d’une note de cadrage sur les principaux indicateurs d’un mécanisme de coordination performant.

-        La collecte documentaire suivie des interviews et des meetings avec les personnes ressources membres du comité.

-        L’identification de bonnes pratiques adaptées au contexte et au profil de risque du pays.

-        La préparation d’outils de bonnes pratiques à l’usage des membres du comité.

-        L’élaboration d’un rapport final de mise en œuvre.  

A chaque étape, l’Expert (e) doit être en mesure de communiquer ses progrès aux responsables du Programme SecFin afin de recueillir les remarques, conseils et orientations adéquats.