Le Programme d’utilisation durable des terres (PUDT) s’inscrit dans le cadre du Partenariat entre la République du Congo et l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (Central African Forest Initiative ou CAFI), formalisé dans la Lettre d’intention (Letter of Intent – LoI) signée le 3 septembre 2019 par le Président de la République du Congo et le Président de la République française, pour le compte du CAFI.

Le programme a pour objectif d’appuyer la République du Congo dans la mise en œuvre d’un processus d’aménagement du territoire, en adéquation avec sa politique de diversification économique bas-carbone, inclusive à l’échelle nationale et locale, garantissant la satisfaction des besoins des populations et les engagements environnementaux pris par le pays en terme de gestion durable des terres et des ressources naturelles, dont, en particulier, les engagements de la Lettre d’intention CAFI. Les résultats clés attendus du programme sont l’élaboration du Plan national d’affectation des terres (PNAT), d’un schéma national d’aménagement et de développement du territoire (SNAT) 2025 et de deux schémas départementaux (SDAT) pilotes. Afin d’atteindre ces résultats, le PUDT doit favoriser l’accompagnement interministériel et la prise en compte de recommandations devront être fondées sur une analyse approfondie des données et des enjeux liés à l’aménagement du territoire rural et devront intégrer les aspects socio-économiques, environnementaux, et politiques. Les activités du programme sont décrites plus en détails sur le site de l’AFD et la fiche de communication téléchargeable sur cette même adresse (République du Congo : Programme d’utilisation durable des terres (PUDT) | AFD - Agence Française de Développement).

Programmé sur 5 ans pour un montant global estimé à 26,4 millions de dollars USD, le PUDT est financé par le CAFI (18 millions de dollars) et par l’Agence française de développement (AFD - à hauteur de 7 millions d’euro). Les conventions de financement ont été signées en décembre 2022 entre la République du Congo et l’AFD et le programme est désormais dans sa phase opérationnelle.

La mise en œuvre de ce programme interministériel est assurée par quatre maîtrises d’ouvrage : le Ministère de l’aménagement du territoire et des grands travaux (MATGT), le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (MAEP), le Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo (MEDDBC) et le Ministère de l’économie forestière (MEF). Ces Ministères sont appuyés par six partenaires techniques internationaux à savoir : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; Center for International Forestry Research (CIFOR) ; HCV Resource Network (HCV RN) ; Wildlife Conservation Society (WCS) ; World Resources Institute (WRI) ; World Wide Fund for Nature (WWF). Un Groupe d’animation et de concertation de l’aménagement du territoire (GACAT) a également été mis en place dans le cadre du PUDT pour assurer la passerelle entre les travaux produits par les partenaires techniques et les instances de décision à haut niveau mise en place par la République du Congo, à savoir le comité interministériel de l’aménagement du territoire (CIAT) et le comité national (CNAT). Ce groupe interministériel et inter-acteurs, regroupant une cinquantaine d’acteurs clés de haut-niveau, représente l’organe clé pour aboutir à une proposition de plan d’aménagement du territoire.

Afin de renforcer ses équipes en ressources humaines spécialisées dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT), le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Grands travaux (MATGT), structure d’accueil, et Expertise France (EF) ont désigné EF comme structure d’accueil pour réaliser le portage des experts assurant l’assistance à maitrise d’ouvrage. Après 3 ans de mise en œuvre du PUDT, et dans l’optique de reconduire le contrat conclu le 03 avril 2023, le MATGT a exprimé un réaménagement des besoins en assistance technique spécialisée.

L’équipe composant l’assistance pour maitrise d’ouvrage est composée de la manière suivante :

·         Un.e assistant.e technique perlé, spécialiste en aménagement du territoire ;

·         Un.e assistant.e technique spécialiste en programmation, planification et animation du dialogue ;

·         Un.e assistant.e technique spécialiste en gestion financière ;

·         Un.e assistant.e technique en charge du suivi externalisé des mécanismes sauvegardes environnementales et sociales.

La mission consistera à appuyer la programmation technique du programme et la planification des activités à mener par les différents ministères, chacun pour ce qui le concerne, en assurant la cohérence de la programmation du point de vue de l’articulation des activités à conduire et de leur réalisation dans le temps pour produire les livrables attendus et atteindre les résultats du programme. Pour cela, il est attendu de l’assistant.e technique du programme qu’il.elle anime le dialogue entre les différentes parties prenantes du programme dans une logique d’atteinte des résultats et de rétro-apprentissage. L’AT « programmation, planification et animation du dialogue technique » interviendra en lien étroit avec l’AT spécialiste en aménagement du territoire et appuiera l’UCP et les UGP ainsi que l’équipe du secrétariat permanent du GACAT (y compris dans le dialogue avec le CIAT et le CNAT, mentionnés ci-dessus). 

L’AMO est placé sous l’autorité fonctionnelle de l’organisme qui l’accueille et sa mission est pilotée techniquement par cette autorité fonctionnelle. Le pôle REX d’Expertise France assure le recrutement, le déploiement, le suivi et l’animation de l’AMO. Il l’accompagne tout au long de la mission et s’assure que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions pour l’ensemble des parties.