1. Description de la mission

La diversification et le renforcement de la filière pêche est l’une des priorités du secteur de la pêche et de l’aquaculture en Algérie. Les activités situées en amont et en aval des opérations de production offrent de réelles opportunités d’emplois et d’émancipation, y compris pour les jeunes et les femmes. Ces activités sont multiples dans le secteur de la pêche (fourniture de matériels, construction navale, services portuaires, chaine du froid, mareyage, transformation, transport, distribution, tourisme, etc.).

Néanmoins, ces opportunités ne sont envisageables et viables que si l’on développe et pérennise une activité de pêche durable et responsable. Pour ce faire, l’étape préliminaire passe par la mise en place de protocoles et de mécanismes à même d’assurer la traçabilité des produits de la pêche, de la mer au consommateur final en passant par la chaine de commercialisation. Etant le lieu de réception et de première vente du produit de la pêche, les halles à marée (HàM) représentent donc la clé de voûte de ce système. 

D’un point de vue règlementaire, le Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixe les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation d’espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales, en application des dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Au titre de ce décret, les « halles à marées » sont définies comme étant des marchés de gros des produits de la pêche …

Sur la base de cet encrage juridique, différents programmes de construction/gestion de HàM en Algérie ont été initiés :

-        Un Programme centralisé (budget MPPH) pour la réalisation de 12 halles à marée : 6 ont été réalisées et 7 budgétisées mais gelées de 2015 à 2021 (dégel) ;

-        Le Programme décentralisé (budget DPA) pour la réalisation de 12 halles à marée : 5 ont été réalisées, 4 budgétisées mais gelées de 2015 à 2021 (dégel) . Il est à noter qu’un projet a été inscrit pour le programme 2023-2024 et 2 sont en attente d’inscription ;

-        Le Programme Minapêche (budget Min. Transport) pour la réalisation de 4 halles à marée : les 4 ont été réalisées.

A noter que 7 anciennes Halles à marée ont été, en partie, rénovées/reconstruites, (quelques-unes ont besoins de plus de rénovations / reconstruction à l’exemple de la Grenouillère, Wilaya d’Annaba).

La révision en cours par le Ministère du Commerce du Décret 12-111 définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement des halles à marées, prévoit leur changement de statut, passant de « marché de gros » à « lieu/site de première vente » ;

De même, d’autres décrets sont en cours de révision, notamment :

-         Le Décret exécutif 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de
mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture, qui prévoit le changement de statut du mandataire-commissionnaire.

-        Le Décret exécutif n° 04-189 du 07 juillet 2004 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture

Sur l’ensemble des halles à marée existantes, 06 ont été identifiées comme « pilotes » : il s’agit (i) au centre, de celles de Ténès (Chlef) et de Zemmouri (Boumerdès), (ii) à l’ouest, celles de Salamandre (Mostaganem) et de Ghazaouet (Tlemcen) et (iii) à l’est, celles de Annaba (Annaba) et de Bejaia (Bejaia). Cette sélection a été obtenue suite à un long processus de diagnostic, de sélection et de concertation avec l’ensemble des parties prenantes. La dernière action en date a été l’organisation d’ateliers régionaux de concertation.

Les principaux dysfonctionnements notés concernent :

ü  Les Heures de vente : la halle à marée doit fixer, en fonction des spécificités locales, des saisons et des types de métier (chalutiers,  senneurs, petits métiers), des heures de vente quotidiennes ;

ü  La Pesée : les produits mis en vente doivent être pesés et enregistrés sous le contrôle de la halle à marée. Actuellement, la pesée est rare (et dans ce cas, effectuée par le mandataire) ;

ü  La Vente aux enchères : l'attribution des produits doit être faite normalement par une vente aux enchères publique. Toutefois, dans le cas de ventes "de gré à gré" – qui restent fréquentes dans les ports, il persiste un défaut de transparence et surtout d’enregistrement systématique des données (navire, espèces, tailles, poids, prix) au profit des gestionnaires pour garantir le suivi basique de l’effort de pêche et de la mise en marché des produits ;

ü  La Traçabilité : des documents de traçabilité doivent permettre de suivre le produit pêché, débarqué et vendu tout au long du processus de commercialisation. Or, actuellement, cette procédure n’est pas systématique ;

ü  L’hygiène : les produits halieutiques étant très sensibles aux conditions de stockage et de transport, l’hygiène et la salubrité des locaux et des moyens de transport reste une condition indispensable pour garantir au consommateur un produit sain. Ces conditions d’hygiène au niveau des HàM restent, actuellement, insuffisantes (absence d’agrément sanitaire et de Plans de Maîtrise Sanitaire - PMS) ;    

ü  L’identification des acheteurs : l'enregistrement des acteurs commerciaux exerçant au niveau des halles à marée et leur inscription au Registre du Commerce sont une nécessité absolue.

ü  La gestion des halles à Marée : il n’y a pas de plan de gestion adopté et mis en œuvre et qui permet un bon fonctionnement des halles à marées.

Les halles à marée ont bénéficié dans le passé récent, d’un appui technique de programmes de coopération, notamment le DIVECO 2 au profit de 04 sites pilotes identifiés : Alger, Beni Saf (Ain Temouchent), Annaba et Salamandre (Mostaganem).

Plusieurs actions avaient alors été mises en place, d’un simple appui technique au renforcement des capacités, à la sensibilisation, …

Parmi les résultats les plus importants, notons la mise en place, par arrêté du wali territorialement compétent, de « Conseil de Concertation » comme organe consultatif, qui agirait en appui au gestionnaire dans :

·        L’établissement du Règlement d'exploitation,

·        La mise en place des modalités d'application des règles adaptées au contexte local.

Ce conseil regroupe des représentants des administrations concernées et des représentants des professionnels.

Sur la base des diagnostics réalisés sur les 06 HàM pilotes du programme Economie Bleue, pêche et aquaculture, des plans d'actions ont été proposés et validés en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Ces plans d'actions s'articulent autour des objectifs principaux suivants : 

• Accompagner à la mise en œuvre d'un cadre de gestion opérationnel, notamment à travers l'élaboration et l'adoption des règlements d'exploitation et des règlements intérieurs des HàM pilotes ; 
• Accompagner la réhabilitation des HàM pilotes afin à travers la réalisation de travaux et la dotation d'équipements afin de permettre des conditions de fonctionnement optimales sur le plan règlementaire, technique et sanitaire ; 
• Accompagner la formation des personnels en charge de la gestion des HàM pilotes et non pilotes (directeurs, régisseurs, hygiénistes) ; 
• Accompagner les HàM pilotes en matière de bonnes pratiques sanitaires (HACCP, élaboration des PMS et délivrance des agréments sanitaires) conformément à la règlementation algérienne. 

2. Objectif de la mission

Les halles à marée sont un maillon fondamental dans la chaîne de valeur de la pêche et de l’aquaculture. Étant le lieu de la première vente des produits halieutiques, les halles à marées sont des structures, qui ont un double rôle, d’une part la commercialisation (première étape dans le circuit de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture), d’autre part elles permettent une traçabilité du produit, un suivi sanitaire, statistique et scientifique de la production halieutique.

Le projet « Économie bleue, pêche et Aquaculture » visera l’activité A.2.2.1 Appui au développement de la chaîne de valeur de la pêche artisanale, en lien avec le résultat R2.2 la création de valeur ajoutée est accrue et tracée dans le secteur de la pêche. Pour ce faire, le Programme Économie Bleue Pêche & Aquaculture a initié en mai 2024 les diagnostics actualisés et la mise en œuvre des plans d’actions halles à marée pilotes.

Compte tenu de ce qui sera réalisé au 31 août 2025, l’objectif de la mission sera de :

Assurer la finalisation, pour le 30 novembre 2025, de la mise en œuvre des plans d’actions des halles à marée pilotes de Béjaïa et d’Annaba, en coordination avec le représentant de la DGPA au niveau local (DPA) et l'ensemble des parties prenantes gestionnaires des HàM (Société de Gestion des Ports de Pêche - SGPP) et les acteurs privés usagers des sites pilotes (pêcheurs et acheteurs). 

3. Résultats attendus de la mission