Réf.
2025/MDCIAFAPDPPUAC/13106
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Consultant individuel/binomes de consultants
Domaines d'expertises
Gestion administrative et financière ; Juridique
Date limite de candidature
09/05/2025 17:00
Durée de la mission
Expertise perlée
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
19 mois
Département Développement durable - DD > Développement Urbain et Economie circulaire
Mis en ligne le : 30/04/2025
Sous la supervision du responsable administratif et financier et du Chef de projet, le consultant retenu sera chargé de : - Préparer un état de régularisation des impôts et taxes des mois de janvier à mars 2025 - Tenue de la comptabilité conformément aux exigences fiscales nationales en vigueur. - Établissement et dépôt des déclarations fiscales (mensuelles, et annuelles), incluant, entre autres : TVA, impôts retenus à la source, jusqu’à la clôture du projet et veiller à l’obtention de l’attestation de conformité fiscale à la fin du projet. - Préparation mensuelle d’un état des dépenses ainsi que de l’état des impôts et taxes à déclarer, afin de garantir un suivi rigoureux des obligations fiscales. - Classement et archivage des pièces comptables de manière rigoureuse pour faciliter les éventuels contrôles fiscaux. - Revue et suivi des obligations fiscales pour s’assurer de la conformité continue du projet. - Appui-conseil sur toute question relative à la fiscalité, y compris sur les changements de la loi de finances. - Accompagnement de l'équipe projet jusqu'à la clôture effective du projet, en veillant notamment à la régularisation de l'ensemble des obligations fiscales
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Le Cameroun a un des taux d’urbanisation les plus élevés d’Afrique subsaharienne avec 55% de la population qui vit en zone urbaine en 2020 (projections à 70% en 2050 pour une population estimée à 34 millions d’habitants). Yaoundé et Douala représentent 27% de la population urbaine, contre 27% pour les villes secondaires ou moyennes et 29% pour les petites villes de moins de 50 000 habitants. Cet équilibre territorial, exception en Afrique, est un atout pour l’encadrement des villes et la planification urbaine stratégique. Bien que la pauvreté au Cameroun soit surtout rurale avec 6 fois plus de pauvres qu’en milieu urbain, la croissance urbaine insuffisamment maîtrisée et les flux de déplacés internes conduit à une informalité importante de l’économie urbaine, la détérioration de l’accès aux services sociaux de base, des déplacements difficiles, des problèmes de pollution et d’assainissement de plus en plus aiguës et une paupérisation accrue de certaines tranches de la population. Le programme financé par l’Union Européenne (UE), « Cameroun villes vertes inclusives et durables », se concentre principalement sur la mise en œuvre de la priorité 3 du Programme indicatif multi annuel (PIM) 2021-2027 en République du Cameroun « Pacte vert, développement durable et action pour le climat », tout en contribuant également à la priorité 1 « Gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation », en soutenant le processus de décentralisation et les capacités des autorités décentralisées, et à la priorité 2 « Croissance inclusive, emplois durables et secteur privé ». Pour cela, l’UE mobilise un budget de 24 millions d’euros. L’appui de l'UE s'inscrit dans une démarche visant à soutenir la transition vers une urbanisation durable, verte et inclusive. À Yaoundé, les actions sur la mobilité durable et la professionnalisation des opérateurs de transport urbain, la fluidification de la circulation en ville combinée à un partage modal en faveur des modes plus capacitaires et durables contribueront à la protection de l’environnement et à l’atténuation du changement climatique. À Douala, l’action sur les déchets bénéficiera à tous les écosystèmes de la ville et contribuera fortement à la protection de l’environnement.
L'objectif global du programme est d’améliorer le cadre de vie des populations urbaines, y compris et en particulier des femmes et des groupes vulnérables au Cameroun. Expertise France intervient dans le cadre du Projet Plateforme Urbaine au Cameroun (PUC) spécifiquement sur l’OS1 : Renforcer la gouvernance du secteur urbain et le cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain durable, inclusif et résilient face au changement climatique, en lien avec le processus de décentralisation (4,9 M€ - 48 mois). Objectif général : Amélioration des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire pour des villes durables et inclusives Deux objectifs spécifiques (OS) ont été retenus pour atteindre cet objectif général : → Objectif spécifique 1 (composante 1) : Renforcer les mécanismes de gestion du territoire et de planification urbaine → Objectif spécifique 2 (composante 2) : Améliorer la connaissance et renforcer l'accessibilité des données urbaines, en intégrant les enjeux d’inclusion et de résilience
Dans le cadre de ses activités et suivant l’arrêté N°00000001/MINFI/DGI du 07 janvier 2025, Expertise France est tenue de se conformer aux exigences fiscales et comptables en vigueur et a été désignée comme collecteur légal des impôts, taxes et retenues fiscales auprès des prestataires. Pour renforcer la qualité de sa gestion financière et se préparer aux éventuels contrôles des administrations fiscales, Expertise France souhaite recourir aux services d’un consultant individuel spécialisé en fiscalité |
Le consultant devra remplir les critères suivants : - Expérience professionnelle avérée minimum 10 années en fiscalité et comptabilité, de préférence dans le secteur des ONG, des projets de développement ou des cabinets d’expertise comptable. - Bacc+3 minimum dans le (s) domaine (s) suivant (s) : comptabilité/fiscalité/audit - Maîtrise des obligations fiscales locales (législation et procédures). - Excellentes capacités de conseil, de communication et d’analyse. - Autonomie, rigueur et sens de l’organisation.
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Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à soumettre un dossier comprenant : - Un CV détaillé ; - Une note technique présentant la compréhension de la mission, la méthodologie proposée assortie d’un chronogramme et la disponibilité ; - Une proposition financière ; - Deadline de soumission : 9 Mai 2025 - Durée du contrat : 19 mois. - Contrat local - Basé à Yaoundé - Adresse de soumission : suivre le lien de publication pour la soumission en ligne - Date de début : Mai 2025 |
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : PUC_TdR_appui fiscal_VF_29.04.25.pdf