Contexte

L'Action multi-donateurs " Soutien de l'Union européenne (UE) à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en matière de paix, de sécurité et de gouvernance " (EU Support to ECOWAS in Peace, Security and Governance - EPSG) est cofinancée par l'UE et le Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ) et mise en œuvre conjointement par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), Expertise France (EF) et la Fondation internationale et ibéroaméricaine pour l'administration et les politiques publiques (FIIAPP) en tant que consortium (chef de file : GIZ). La durée de cette Action est prévue de décembre 2024 à décembre 2027 (36 mois).

Cette action représente la troisième phase du soutien de l'UE à la CEDEAO dans le domaine de la paix et de la sécurité. En tant que principale organisation africaine ayant pour mandat de réunir les États d'Afrique de l'Ouest pour traiter les questions de paix et de sécurité dans la région, le rôle de la CEDEAO en tant que plateforme régionale est essentiel. Malgré les défis posés à son mandat dans le Sahel central, l'organisation conserve un mandat politique fort et une expertise avérée en matière de prévention et de gestion des conflits, ainsi que de médiation de la paix.

Cette action est conçue pour renforcer la mise en œuvre de l'architecture de paix et de sécurité de la CEDEAO (EPSA) au niveau régional et national, tout au long du cycle du conflit (prévention, gestion, médiation et résolution des conflits) tout en faisant progresser les valeurs de la démocratie et de la sécurité humaine.

Le projet EPSG a quatre (4) objectifs spécifiques ou composantes :

1.       Sur la base des mécanismes d'alerte précoce et de réponse de la CEDEAO, la prévention des conflits, la gestion des crises et la médiation de la paix dans la région de la CEDEAO sont renforcées.

2.       La contribution de la CEDEAO à un environnement sûr, démocratique et fondé sur les droits de l'homme, en mettant l'accent sur les États membres en situation de post-conflit ou de transition démocratique, s'est accrue.

3.       Les systèmes électoraux dans les États membres de la CEDEAO sont renforcés afin de prévenir la violence liée aux élections et de promouvoir la stabilité démocratique.

4.       Les agendas “Paix et sécurité” pour les femmes et les jeunes sont mis en œuvre avec une cohérence et une efficacité accrues, tant au niveau institutionnel au sein de la CEDEAO que dans les États membres ciblés.

Expertise France interviendra sur les objectifs spécifiques 1, 2 et 4 et plus spécifiquement sur les quatre (04) résultats ci-dessous dans les pays sélectionnés suivants :

·         1.1 Les capacités des Centres Nationaux de Coordination des Mécanismes de Réponse et des Infrastructures nationales contribuant à la paix à mettre en œuvre efficacement les mesures d'alerte et de réponse précoces sont renforcées > en Guinée et en République de Côte d'Ivoire.

·         2.1. Renforcement des processus de réforme du secteur de la sécurité dans le respect de l'État de droit, de la sécurité humaine et de la responsabilité > en Guinée et en République de Côte d'Ivoire

·         2.2 Les commissions parlementaires, les institutions de défense des droits de l'homme, les acteurs de la société civile et les médias sont renforcés dans leur rôle de contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les États membres de la CEDEAO > en Guinée et en République de Côte d'Ivoire

·         4.2 La mise en œuvre de l'agenda de l'Union africaine (UA) pour la jeunesse, la paix et la sécurité est renforcée dans la région de la CEDEAO > en Guinée, en République de Côte d'Ivoire et au Nigeria.

Si le projet EPSG couvrira l'ensemble des Etats membres de la CEDEAO, avec une attention particulière pour les pays en transition mais aussi les régions du nord des pays côtiers (Bénin, Côte d'Ivoire, Togo et Ghana) affectées par l'effet de contagion des crises sécuritaires au Sahel, Expertise France interviendra au niveau des Etats membres et soutiendra la mise en œuvre des résultats ci-dessus en Guinée, en République de Côte d'Ivoire et au Nigeria.

Description de la Composante 2

La composante 2 renforce un environnement sûr, démocratique et fondé sur les droits de l'homme dans les États membres de la CEDEAO, en mettant l'accent sur les pays en situation de post-conflit et de transition, en encourageant les processus de réforme du secteur de la sécurité et en renforçant le rôle des comités de surveillance.

Au niveau de la Commission de la CEDEAO, la GIZ soutiendra l'examen et la mise à jour du plan de mise en œuvre ainsi que la sensibilisation des États membres au cadre politique de réforme et de gouvernance du secteur de la sécurité (RGSS). Au niveau national, l'action soutiendra la mise en œuvre du cadre politique RGSS de la CEDEAO et de son plan de mise en œuvre par le biais du développement des capacités et de l'utilisation de la boîte à outils pour la réforme du secteur de la sécurité et la gouvernance en Afrique de l'Ouest dans les États membres de la CEDEAO. Un accent particulier sera mis sur les pays en transition potentiellement volontaires, tels que la Guinée (Conakry), et sur leur retour à une politique de sécurité fiable et axée sur les citoyens, orientée vers la sécurité humaine.

Au sein de la Commission de la CEDEAO, l'action collaborera principalement avec le Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité (PAPS), la division de la sécurité régionale, les acteurs du secteur de la sécurité, les commissions parlementaires permanentes, les organisations de sécurité et de défense des droits de l'homme dans les États membres.

Expertise France mettra en œuvre les activités de la composante 2 au niveau national uniquement, dans deux pays (très probablement en Côte d'Ivoire et en Guinée), la GIZ dans d'autres pays intéressés par le soutien en matière de RGSS. Les activités au niveau régional seront soutenues par la GIZ.