Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert-PGO de Septembre 2016 à Septembre 2017, la France s’était engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international par un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi mis en place, via un financement de l’Agence Française de Développement-AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).

Sur cette base, l’AFD a décidé de confier à Expertise France qui est l’agence française de coopération technique internationale ce projet à destination des pays d’Afrique francophone et, ainsi, d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leurs réformes de gouvernement ouvert.

Dans cette nouvelle phase, le PAGOF2 continuera son appui aux côtés des administrations et de la société civile de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la Tunisie, du Sénégal et du Maroc dans la mise en œuvre des engagements techniques du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.

L’objectif général du #PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le Gouvernement Ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.

Contexte et justification de cette activité

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, adoptée dans le cadre de la transposition des directives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA de 2009, le Sénégal a entamé progressivement la mise en œuvre du Budget Programme avant de le généraliser en 2022. L’ambition de cette réforme est d’adapter les systèmes de gestion des finances publiques des Etats membres de l’UEMOA aux normes et pratiques internationales. Parmi les innovations apportées par ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques, on peut citer notamment des éléments fondamentaux comme :

·         Le renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques, de la prévision à l’exécution budgétaire ;

·         Le renforcement du contrôle par le Parlement ;

·         La création des conditions d’une information claire et régulière des citoyens.

Dans ce contexte, le Sénégal, après son adhésion au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en 2018, est en train de mettre en œuvre son premier Plan d’Action National (PAN-PGO) 2021-2023. Les douze engagements du Plan d’Action du Sénégal sont structurés autour de trois (3) axes stratégiques qui sont :

1)      Axe 1 : Amélioration de la transparence dans la gestion publique et de l’accès à l’information ;

2)      Axe 2 : Amélioration de l’accès au service public et de la qualité des services rendus aux usagers ;

3)      Axe 3 : Renforcement de la participation et de l’engagement citoyens.

Dans le cadre du Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones -PAGOF, l’objectif est d’appuyer l’opérationnalisation des engagements du Sénégal contenus dans son Plan d’Actions National (PAN-PGO). Ainsi, pour le PAGOF2, appuyer l’engagement 2 du PAN -Plan d’Action National- « Renforcer les mécanismes de transparence budgétaire » contribuerait à renforcer la participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques budgétaires par une meilleure maîtrise de l’information.  

Le budget d’un Etat est l’expression de la volonté politique de prendre en charge les attentes citoyennes. Par conséquent, il doit être le reflet des préoccupations de la population. Une des fonctions principales du budget public porte sur la dimension sociale parce qu’il doit assurer une répartition solidaire des revenus et des richesses à même de réduire les inégalités sociales et spatiales.

C’est pourquoi en renforçant les mécanismes de transparence budgétaire, l’on participe à la qualité et à l’efficacité de la dépense publique par des processus de redevabilité accrus mais aussi à la consolidation de la confiance entre l’administration et les citoyens.

In fine, la transparence budgétaire est une des conditions de l’amélioration des politiques publiques et de l’adhésion citoyenne au civisme fiscal grâce à une confiance renforcée entre les populations et les agents publics.