La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), signée par 54 des 55 pays africains, vise à atteindre l'objectif d'un marché unique continental. En avril 2023, 47 États membres avaient ratifié l'accord. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans les négociations de la phase I (commerce des biens et services et règlement des différends) et la finalisation récente de la phase II (protocoles sur la politique de concurrence, l'investissement et les droits de propriété intellectuelle), et leur adoption ultérieure par le 36e Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine (Ho/SG) le 19 février 2023, à Addis-Abeba, en Éthiopie. Les négociations sur les protocoles relatifs aux femmes et aux jeunes dans le commerce et au commerce numérique devraient débuter en 2023, et il est prévu de les conclure dans le courant de l'année.

Cet accord historique est très prometteur pour la transformation du continent, il ouvrira de nouvelles économies d'échelle et créera des bases plus solides pour la diversification économique. La ZLECAf devrait stimuler le commerce intra-africain, promouvoir la transformation structurelle et créer des opportunités d'emploi significatives en Afrique, en particulier pour les femmes et les jeunes. Malgré l'élan politique important et la forte justification économique, la réalisation de la ZLECAf nécessitera un renforcement des capacités institutionnelles pour mener à bien les négociations et mettre en œuvre l'accord, avec la participation active du secteur privé et une coopération efficace entre les parties prenantes aux niveaux continental, régional et national.

L'accord AfCTA prévoit que les États parties prennent des mesures pour remédier aux pratiques de concurrence déloyale telles que le dumping et les subventions, ainsi que des mesures de sauvegarde pour répondre à des poussées inattendues d'importations qui causent ou menacent de causer un préjudice matériel ou grave à leur industrie nationale.

Les mesures correctives sont régies par l'annexe 9 du protocole sur le commerce des marchandises, qui devrait être complétée par des lignes directrices pour sa mise en œuvre. Ces textes prévoient les règles applicables et les procédures d'enquête des autorités nationales.

Un travail important a été réalisé sous les auspices du groupe de travail technique sur les mesures correctives commerciales pour finaliser l'annexe 9 du protocole sur le commerce des marchandises et pour amener le projet de lignes directrices pour la mise en œuvre des mesures correctives commerciales au niveau de l'épuration juridique. Le sous-comité des recours commerciaux a placé la finalisation des lignes directrices en tête de ses priorités qui devraient être conclues en 2023 avec le soutien du Secrétariat (Division des recours commerciaux). 

Cependant, le Secrétariat manque de ressources humaines pour remplir son mandat dans ce domaine et pour accélérer la conclusion des négociations sur les lignes directrices.

En outre, les États membres de l'Union africaine diffèrent dans leur niveau de préparation juridique et institutionnelle et dans leurs capacités à mettre en œuvre des mesures de recours commercial. Seul un nombre limité de pays et de CER enquêtent et imposent des mesures correctives commerciales. 

Description de la facilité

Le mécanisme d'assistance technique de Team Europe pour soutenir la ZLECAf et l'intégration économique continentale (TE TAF) vise à contribuer à l'agenda de l'intégration économique africaine, principalement par la réalisation de la ZLECAf. Il a deux objectifs spécifiques : (1). Il s'agit d'un mécanisme efficace, réactif et flexible pour répondre aux besoins de l'Union africaine (Secrétariat de la ZLECAf, CUA et certaines agences spécialisées de l'UA), des CER, des États membres de l'UA et d'autres partenaires continentaux potentiels, ainsi que des organisations régionales du secteur privé, qui travaillent à la promotion de la ZLECAf et de l'intégration économique continentale.

Financé par l'UE, l'Agence Française de Développement, le Ministère allemand de la Coopération au Développement (BMZ) et la Suède, le dispositif d'assistance technique Team Europe sera mis en œuvre par la GIZ, Expertise France, et la FIAPP sous la direction du Secrétariat de la ZLECAF. Le TE - TAF est mis en œuvre par l'Unité de Gestion de Projet (UGP), basée au Secrétariat de la ZLECAF, à Accra, au Ghana, dont le mandat est de mobiliser l'assistance technique pour fournir des interventions qui favorisent l'amélioration de la mise en œuvre de l'accord. Chaque agence partenaire de mise en œuvre (Expertise France, GIZ et FIIAPP) est représentée au sein de l'UGP.