En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armée, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.

Dans son paragraphe VII relatif aux Objectifs Spécifiques de la FC-G5S, le CONOPS Stratégique de la Force conjointe dispose que « la Force conjointe disposera de compétences prévôtales en matière de Police judiciaire et de Renseignement pour appuyer l’action militaire ».

La judiciarisation consiste à transmettre aux autorités judiciaires les résultats des opérations de la force militaire (personnes capturées, indices recueillis, saisies, images, etc.), par le biais de procédures dûment élaborées, en conformité avec les législations nationales, et dans le strict respect des droits humains et du Droit international humanitaire.

La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment par l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, la mise en œuvre du « Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel » a été confiée à Expertise France. L’objectif du programme est de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et à renforcer les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire. Les résultats escomptés du programme seront les suivants :

• R1 : Les capacités opérationnelles des unités prévôtales de la FC-G5S en termes d’équipements, infrastructures et de formations sont renforcées
• R2 : Les capacités opérationnelles des conseillers juridiques de la FC-G5S en termes d’organisation, équipements et formations sont renforcées.
• R3 : Les capacités des institutions du G5 Sahel à piloter, suivre et capitaliser sur les actions et les bonnes pratiques des composantes légale et prévôtale de la FC-G5S sont renforcées.
• R4 : Le cadre légal, organisationnel et fonctionnel des prévôts et des conseillers juridiques des pays du G5 Sahel est renforcé et pérennisé.
• R5 : La coordination et la collaboration entre les différents acteurs régionaux et nationaux qui concourent à la judiciarisation du théâtre des opérations de la FC-G5S sont renforcées.

Les types d’activités prévus incluront :

• des appuis en équipements et infrastructures ;
• l’organisation de formations et de formations de formateurs, et l’élaboration et révision de modules de formation ;
• l’organisation de séances de sensibilisation et de réflexion ;
• du conseil et de l’accompagnement ;
• la réalisation d’outils et de campagnes de communication et de sensibilisation ;
• l’organisation de missions et visites de suivi et de coordination ;
• l’organisation de différents formats de partages et d’échanges (ateliers, conférences, séminaires, visites d’études).