Expertise France recrute un.e expert.e en charge de la mobilisation des recettes dans le domaine de la fiscalité et de la douane pour le projet SBC II, financé par l’Union européenne.

Repositionnée dans la zone (République Dominicaine ou Guadeloupe), la personne devra se rendre régulièrement en Haïti (10 jours / 2 mois) afin superviser les activités et l’équipe en charge du volet mobilisation des recettes.

Dans le cadre du projet SBC II, la mission consiste à appuyer la mobilisation des ressources intérieures d’Haïti à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes et la simplification des outils et des procédures, et le renforcement des capacités des administrations concernées que sont la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Administration Générale des Douanes (DGD).

1. Activités principales

En partenariat avec les autres experts SBC II – phase 2, mobilisés par Expertise France dans le cadre du projet et avec l’implication de :

• 1 expert national positionné au niveau de la direction générale des impôts
• 1 expert national positionné au niveau de l’administration générale des douanes
• un réseau complémentaire d’experts intervenant en missions court terme ponctuelles ou perlées

L’expert sera en charge d’impulser les actions relatives aux composantes 1 et 2 du projet notamment :

-  appui au déploiement du système d’information fiscale - RMS et Douanier – SYDONIA dans les sites identifiés comme prioritaires. Cette activité vise la fiabilisation des données des contribuables, l’élargissement de la base et à l’amélioration du recouvrement. L’expert devra appuyer respectivement la DGI et l’AGD dans la mise en place de ce système d’information, en identifiant les investissements stratégiques nécessaires et  en organisant les comités techniques et de pilotage permettant de suivre cette action et regroupant les principales parties prenantes ;

- L’achat d’équipement visant à améliorer rapidement la capacité de contrôle au frontière de la Douane (achat de scanner) ;

- Le renforcement de la capacité de collecte de la DGI et de la Douane notamment en suivant les actions visant du plan de réduction des dépenses fiscales et à la mise en place d’une base de données pour le suivi des avantages incitatifs ;

- La promotion du civisme fiscal en appuyant la vulgarisation du code général des impôts au niveau de l’administration et à l’intention des contribuables mais aussi en renforçant les capacités d’accueils des contribuables ;

- Soutien à la formation des acteurs de la mobilisation des ressources intérieures. L’expert soutiendra la DGI et la AGD dans la mise en place d’outils de suivi et de pilotage de la formation et le renforcement des capacités des agents du service de la formation ;

- Le pilotage du plan stratégique de la DGI et de la AGD et l’organisation d’échanges entre pairs sur les défis de la modernisation des administrations ;

- l’accompagnement des administrations fiscales et douanières pour la formulation des termes de référence  précisant les besoins d’assistance technique, la sélection des experts et le suivi de leurs prestations.

Enfin l’expert assurera l’appui à toute autre activité identifiée au cours du projet, ainsi qu'à la gestion du projet et notamment l’élaboration, la planification et l’organisation du programme d’expertise. Enfin l'expert coordonnera et animera les missions d’expertises courts termes. Il supervisera les travaux, diffusera et exploitera les rapports d’expertise.

1. RESULTATS ATTENDUS

• Cahier des charges pour l’achat des équipements
• Termes de références pour les besoins d’appui complémentaires
• Procédures mises à jour
• Élaboration et remise des textes normatifs, règlements, etc.
• Élaboration et remise de toute documentation technique nécessaire
• Formations et supports de formations