Réf.
2023/EDCVDLCDPDALVET/9175
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Développement durable ; Innovations Technologiques
Date limite de candidature
07/04/2023 15:39
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
4 mois
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle Entreprenariat et Innovation
Mis en ligne le : 15/03/2023
L’objectif principal de cette mission est la conception de la Charte Verte du projet, qui permettra d’encadrer la mise en œuvre du projet Greenov’i.
Cette Charte Verte définira les lignes directrices du programme en termes d’engagement environnemental et social, et constituera un mode d’emploi qui guidera chaque activité pour toute la durée du projet. Elle permettra d’encadrer les activités, notamment les mécanismes de financement et d’accompagnement qui seront développés tout au long du projet, et de positionner l’action d’Expertise France dans une logique environnementale et sociale juste et durable, agissant en faveur des égalités entre les femmes et les hommes.
La version finale de la Charte devra permettre à l’équipe projet de disposer d’un ensemble de critères d’éligibilité pour la mise en œuvre des activités du programme. Ces critères devront être ambitieux, intégrant à la fois les enjeux liés à la protection de l’environnement et les notions de justice sociale et de genre. Expertise France pourra ainsi soutenir des projets innovants et durables, initiés de manière équitable par des femmes et des hommes, et procurant un impact social et environnemental positif.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la phase de démarrage du projet, période clé pour effectuer ce travail de définition des mots-clés liés à l’entrepreneuriat vert.
La Charte Verte devra inclure :
La Charte Verte doit être créée à la fois comme un outil permettant d’identifier et d’exclure les actions peu pertinentes ou qualifiables de « greenwashing », mais également comme un outil accessible et proposant des critères réalistes et atteignables par les entrepreneurs. Elle devra ainsi prendre en compte les besoins identifiés par les partenaires tunisiens afin d’adapter les actions d’Expertise France au contexte local, tout en respectant les objectifs et résultats fixés dans le cadre logique du projet.
Enfin, elle devra être en ligne avec la taxonomie verte européenne, un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement / dérèglement climatique.
La mission principale sera donc d’accompagner l’équipe-projet Expertise France dans la conceptualisation et la rédaction de la Charte Verte.
Le/la consultant.e devra piloter et coordonner toute la phase de conception de la Charte, de la compréhension du contexte à la rédaction de la version finale, en étroite collaboration avec l’équipe-projet Expertise France.
Plusieurs actions seront à mettre en œuvre avant d’arriver à une Charte Verte exhaustive :
Les livrables attendus sont les suivants :
Livrables |
Date de livraison |
1. Glossaire des mots-clés liés à l’entrepreneuriat vert |
T0 + 2 semaines |
2. Compte-rendu des ateliers organisés |
1 semaine après la tenue d’un atelier |
3. Compte-rendu des différents entretiens avec les partenaires et la DUE |
1 semaine après la tenue d’un atelier |
4. Présentations PPT diverses |
1 semaine avant chaque présentation |
5. Trame et premier draft de la Charte Verte |
T0 + 3 mois |
6. Charte Verte – Document final |
T0 + 4 mois |
L’expert.e interviendra de manière ponctuelle (30 jours/homme), durant toute la phase de démarrage du projet, sur une période d’environ 4 mois.
L’intégralité de la mission se fera en Tunisie, principalement à Tunis avec la possibilité d’organiser des missions en dehors de la capitale.
Une réunion de lancement se tiendra 15 jours après la notification du contrat.
Une coordination étroite avec les équipes du projet Greenov’i-EU4Innovation, devra impérativement être mise en place dès la préparation des missions et jusqu’à leur finalisation.
Si la conception de la Charte Verte sera pilotée par l’expert.e sélectionné.e, sa rédaction devra être conjointe avec l’équipe-projet d’Expertise France, notamment avec la Cheffe de projet adjointe du projet Greenov’i-EU4Innovation. Des échanges réguliers seront à prévoir sur l’état d’avancement des missions et éventuellement les difficultés rencontrées.
Contexte et présentation du projet
Secteur privé
Le secteur privé tunisien s'est développé à partir des années 1970-1980 conjointement avec l’ouverture économique du pays qui, conjuguée à la mise en place de mécanismes et incitations tels que des mesures protectrices, a permis aux industries nationales d’affirmer et de renforcer leur compétitivité. Ainsi, les secteurs traditionnels de l’industrie et de la construction se sont développés, démontrant une solide capacité de résilience et de positionnement à l’international, et permettant au secteur privé d’assurer la création de 80% de l’emploi dans diverses industries, générant 60% du PIB du pays. Depuis les années 2000, l'économie locale tunisienne est largement orientée vers les services, qui représentent 61% du PIB et 53% de l’emploi, y compris les secteurs en plein essor des TIC (technologies de l'information et de la communication) et du tourisme.
Toutefois, dans un contexte de crise financière et de cadre institutionnel limité, le secteur privé peine à se développer et à dégager un avantage concurrentiel à forte valeur ajoutée, et en conséquence ne parvient pas à absorber l’excès de jeunes sur le marché du travail.
Ainsi, un changement de paradigme s’avère nécessaire pour favoriser le développement de l’initiative privée. Parmi les orientations, l’appui à l’émergence d’initiatives innovantes à forte capacité de croissance à l’échelle nationale et internationale et vectrices d’emplois de qualité a été une priorité pour l’Etat. Le numérique, secteur stratégique du pays puisqu’il représente 7.5% du PIB en 2017 et 20% des exportations dans le secteur des services, a été identifié comme axe de premier plan pour le développement de l’entrepreneuriat innovant et a fait l’objet de la mise en place de politiques publiques ambitieuses.
Ainsi s’est développé depuis 5 ans un écosystème entrepreneurial, favorisé par l’adoption du Startup Act en 2018 et par l’intervention d’acteurs internationaux et de la société civile, favorisant le développement d’initiatives innovantes principalement portées par des jeunes. Bien que démontrant une capacité de résilience et un fort potentiel de croissance et d’internationalisation, les startups font invariablement face à un certain nombre d’obstacles à leur développement. En particulier, elles éprouvent des difficultés administratives et un besoin en financement qui peine à être satisfait par l’écosystème tunisien actuel qui lutte pour attirer les investisseurs étrangers et sensibiliser les investisseurs locaux au développement de fonds spécialisés de capital-risque, i.e. Venture Capital (VC), investissant dans les projets en pré-amorçage ou amorçage.
En outre, la pandémie a mis à rude épreuve le secteur privé, qui s’est vu dans l’obligation d’avoir recours à des mécanismes d’ajustement, en particulier les licenciements et des baisses de salaires et d’heures travaillées, bien qu’une amélioration s’est dessinée au premier trimestre de 2022. Outre les licenciements, une étude menée par l’INS montre que les fermetures temporaires et définitives ont largement augmenté en 2020 et 2021, et de nombreuses structures interrogées déclarent être en danger de fermeture. Bien que les startups quant à elles ont démontré une certaine résilience face à la crise avec seulement 10% qui ont arrêté leur activité, l’écosystème reste très touché par la crise.
La crise, par son caractère alarmiste quant aux risques sur l’environnement et ses répercussions économiques, met en exergue la nécessité de développer des modèles d’affaires innovants, et l’adoption de pratiques durables au sein des entreprises et industries traditionnelles, ayant le potentiel de pouvoir résorber le chômage de masse et apporter des solutions aux enjeux environnementaux.
Dimension environnementale
Diverses recherches ont permis de confirmer l’importance et l’acuité des contraintes qui pèsent sur le développement économique et social du pays concernant la protection de l’environnement, la sauvegarde des ressources naturelles, et l’usage rationnel de l’énergie. Ainsi, les pressions qu’exerce le développement économique sur les ressources naturelles se traduisent par des signes de dégradation environnementale, menace qui se ressent plus intensément dans les régions du Sud et du Centre. Au vu de la surexploitation des ressources naturelles du pays,, la Tunisie est particulièrement tributaire des aléas climatiques et risque de subir de plein fouet leurs effets. En outre, les règles environnementales encadrant les conditions d’intégration économique des pays dans le marché mondial se sont intensifiées, notamment sur le marché européen, principal partenaire économique de la Tunisie, menaçant les échanges avec la région si le paysne s’y adapte pas.
Conscient du risque qui fait pression sur ses ressources naturelles, la Tunisie pays démontre depuis plusieurs années une reconnaissance des défis et développe progressivement un ensemble de stratégies et mesures environnementales, notamment :
Ainsi, à travers ces différentes mesures, des concertations ont permis d’identifier (i) des secteurs à prioriser dans la lutte contre le changement climatique et (ii) des démarches à adopter dans l’objectif de verdir l’économie tunisienne:
Toutefois, en dépit de progrès notables, l’action environnementale du pays reste limitée et peu adaptée aux enjeux majeurs, notamment pour les collectivités locales qui peinent à intégrer des actions de développement durable dans leur stratégie. Ainsi, des mesures pour favoriser et stimuler le marché vert doivent être prises au travers de normes et régulations et des actions concrètes doivent être menées pour favoriser le comportement de consommation des entreprises et des consommateurs.
Présentation du projet
Dans ce contexte, l’Union européenne a développé un programme d’appui à l’action environnementale en Tunisie, dont les objectifs sont les suivants :
Expertise France a construit le projet GREENOV’I dans l’objectif de répondre à cet objectif n°3. Le projet est financé par l’Union Européenne, à hauteur de 12M€.
L'objectif général du projet est de contribuer à la transition écologique de l’économie tunisienne à travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l’économie verte.
L’objectif spécifique est d’appuyer le développement d’un entrepreneuriat vert agissant en faveur de la justice sociale et de genre en Tunisie, au moyen d’un dispositif de financement et d’accompagnement innovant dans les secteurs de l’innovation verte, l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire, etc.
Plus précisément, le présent projet vise à accompagner et appuyer la transition écologique du secteur privé, à travers le soutien au développement d’éco-entreprises, et l’appui à l’adoption de modes de production durables et équitables. Ainsi, il cible d’une part les initiatives vertes à travers un soutien aux structures d’accompagnement et aux financeurs de l’économie verte et fonds d’investissement à impact, permettant de lever les obstacles financiers et techniques et d’encourager le développement des éco-entreprises. D’autre part, il cible les entreprises traditionnelles (TPEs, PMEs, ETIs) qui s’engagent dans une transition écologique, à travers le financement de vouchers verts, ainsi que d’initiatives accompagnant cette transition.
Le projet ciblera en particulier les initiatives portées par les acteurs économiques du secteur privé qui souhaitent s’engager en faveur de l’environnement en Tunisie, afin d’atteindre les résultats suivants :
Le projet sera articulé autour de 2 composantes techniques permettant l’atteinte de ces résultats :
Chaque composante accordera une attention particulière à la sensibilisation et à la valorisation d’un entrepreneuriat vert qui agit en faveur de la justice sociale et de genre.
Le projet, qui a démarré le 1er février 2023, est prévu sur une durée de 60 mois (5 ans).
Compétences :
Expérience :
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :