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Réf.
2023/ATACNDLCLTDPEPA/9157

Type d'offre
Poste terrain

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
24/03/2023 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
30 jours

Description de la mission

  1. Objectifs et résultats poursuivis

 

  • Objectif général

Appuyer le Comité national guinéen de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA) à capitaliser sur les trois dernières années et se projeter sur les nouvelles années pour renforcer la coordination de lutte contre la traite des personnes en Guinée.

 

 

  • Objectifs spécifiques

 

Trois objectifs spécifiques sont visés :

Objectif spécifique 1 : Evaluation – aider le Comité national guinéen à connaitre et comprendre le niveau de mise en œuvre de son plan d’action opérationnel 2020-2022 qui est arrivé à expiration et capitaliser sur les difficultés, les défis et l’évolution de contexte qui ont caractérisé cette période.

Objectif spécifique 2 : Rapportage – aider le Comité national guinéen à se doter d’un document officiel retraçant l’ensemble de la coordination et des actions phares de la lutte contre la traite des personnes en Guinée sur les trois dernières années (2020 à 2022) ;

Objectif spécifique 3 : Planification – accompagner le Comité national guinéen à mieux analyser le nouveau contexte de lutte contre la traite en Guinée et dans la sous-région et à définir de nouvelles actions prioritaires opérationnelles pour l’année 2023-2025.

 

  • Résultats à atteindre

 

Résultat OS1 : Le Comité national de lutte contre la traite dispose d’informations sur le niveau de réalisation de son plan opérationnel 2020-2022 et d’éléments concrets pour renforcer la dynamique de lutte contre la traite ;

Résultat OS2 : Le ministère de tutelle, le gouvernement et les partenaires du comité national de lutte contre la traite (PTF et OSC) disposent d’informations fiables et officielles sur la coordination de la lutte contre la traite des personnes sur les trois dernières années (2020-2022) en Guinée grâce au rapport triennal produit (avancées, défis, difficultés, bonnes pratiques : leçons apprises ; etc.) ;

Résultat OS3 : le Comité national guinéen définit ses priorités pour les trois prochaines années (2023-2025) et renforce ainsi la coordination, adaptée au contexte guinéen et sous-régional.

 

  1. Description de la mission

 

Informations importantes à prendre en compte :

 

 

  • Activités prévues

Préparation de la mission (3 jours)

  • Examiner la documentation pertinente ;
  • Réunions de cadrage/harmonisation avec l’équipe du projet d’Expertise France ;
  • Préparation et note de cadrage avec le CNLTPPA ;
  • Validation de la note de cadrage.

 

Phase I : Evaluation du Plan d’Action du CNLTPPA (10 jours)

L’évaluation dudit plan (voir lien vers le document plus haut) consistera à :

  • Développer l’outil d’évaluation de la mise œuvre du plan d’action (2020-2022) du CNLTPPA ;
  • La validation de l’outil par le CNLTPPA et Expertise France.
  • La collecte des informations et évaluation relatives au niveau de réalisation de chaque axe stratégique ainsi que des sous composantes.

NB : l’approche utilisée devra être axée sur une analyse « SEPO » - Succès, Echecs, Potentialités et Obstacles. L’évaluation devra également s’intéresser à de nouvelles initiatives innovantes ou non qui sortent du cadre du plan d’action triennal évalué, et prendre en compte les activités démarrées sur cette période mais sensées être clôturées en 2023.

  • La validation préliminaire des résultats de l’évaluation du niveau de mise en œuvre du plan triennal

 

Phase II : Appui à l’élaboration du rapport triennal du CNLTPPA (5 JOURS)

  • Elaboration, partage et validation par le CNLTPPA du canevas de rapport triennal officiel 2020-2022 ;
  • Rédaction du rapport triennal officiel du CNLTPPA ;

NB : cette rédaction du rapport devra se baser sur les données et l’analyse relatives à la phase d’évaluation du plan d’action triennal du CNLTPPA. Le document de rapport devra faciliter l’accès aux documents officiels élaborés sur la période (2020-2022) à travers des liens d’accès libres. Le/la consultant(e) devra coordonner ce processus avec une équipe restreinte désignée par le CNLTPPA à cet effet.

  • Validation préliminaire du rapport triennal du CNLTPPA

 

Phase III : Elaboration du plan opérationnel triennal du CNLTPPA (10 jours)

  • Analyse du nouveau contexte national et sous-régional ;
  • Définition des actions prioritaires de la lutte contre la traite sur les trois prochaines années (2023-2025) ;
  • Traduction des actions prioritaires en plan opérationnel triennal budgeté sur la période 2023-2025 ;

NB : cette planification devra être participative et capitaliser sur les deux (2) précédentes phases (évaluation et rapportage). Un ou des ateliers participatifs avec un groupe restreint devront être consacrés à cette phase afin de la rendre plus efficace et inclusive.

  • Validation préliminaire du nouveau plan d’action opérationnel du CNLTPPA ;
  • Animation d’un atelier de validation officiel du plan d’action triennal (2023-2025) du CNLTPPA ;

 

Phase IV : Finalisation de la mission et rapport de mission (2 jours)

  • Fournir un rapport d’avancement à chaque phase s’appuyant sur le suivi des effets de son action ;
  • Fournir un rapport de fin de mission intégrant les recommandations pertinentes pour le suivi du partenaire.

 

Une attention particulière sera mise sur la confidentialité des données.

Description du projet ou contexte

  1. Contexte et justification du besoin

En Guinée, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Togo, au Bénin, et au Nigéria, la traite est un phénomène interne et externe. En particulier, le Nigeria demeure le principal pays d'origine (hors UE) des victimes de la traite identifiées dans l’Union Européenne[1]. Selon l’OIM, le nombre de femmes et de filles victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle arrivées dans l'UE par la route de la Méditerranée centrale a augmenté de 600% entre 2014 et 2017. Les données disponibles traduisent une plus forte exposition des mineurs et des femmes aux risques de traite à des fins d’exploitation par le travail. Sur l’ensemble des pays du projet, le travail domestique, les secteurs agricoles, l’élevage, l’industrie de la pêche, les industries d’extraction minières, le bâtiment, la restauration, l’industrie textile, la vente ambulante, la mendicité forcée constituent les secteurs les plus propices aux pratiques abusives. La traite à des fins d’exploitation sexuelle des femmes et de mineurs sont attestées sur l’ensemble des pays de la zone. Les efforts des gouvernements pour renforcer les mécanismes d’identification et d’assistance aux victimes sont notables mais demeurent fragiles et limitent les possibilités de quantifier en valeur absolue l'étendue du phénomène.

En Guinée, le Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA), doté d’un secrétariat exécutif, a été institué par décret présidentiel le 17 février 2017. Sous l'autorité du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, il est « l'organe d'impulsion, de conception et d'élaboration des politiques, programmes et projets relatifs à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées »[2].

Le 9 novembre 2004, la Guinée a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme) et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer, et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, (dit Protocole de Palerme), tous deux adoptés le 15 novembre 2000.

L’ancien Code pénal guinéen, daté de 1998, ne prenait pas en compte l’infraction de traite des personnes. Cette inclusion de l’infraction dans la législation pénale guinéenne date de 2016 avec le nouveau code pénal. Le nouveau Code pénal guinéen, issu de la loi n°2016/050/AN du 26 octobre 2016 portant Code pénal, définit et réprime l’infraction de traite des êtres humains.

Dans la perspective de renforcer les acquis, le pays bénéficie d’un appui d’Expertise France dans le cadre de la mise en œuvre du projet « d’appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée ». Ce projet, cofinancé par le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique de l’Union européenne (FFU) et par Expertise France, s’articule autour de quatre axes :(i) consolider la légitimité, le leadership et les capacités opérationnelles des instances interministérielles de lutte contre la traite des personnes, (ii) Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale, (iii) Renforcer les services spécialisés et les services de droit commun accessibles aux victimes et (iv) Dynamiser la coopération transfrontalière.

Le plan pluriannuel du comité national de lutte contre la TEH (2020-2022), projette da s son axe 6 : « Suivi Evaluation », en action 5 : Evaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel.

Également, le contexte sociopolitique guinéen a largement changé avec l’avènement du coup d’Etat militaire du 05 septembre 2021 (transition politique) et les différentes réformes engagées au niveau de l’administration guinéenne. De ce fait cette évaluation permettra au Comité de mesurer son niveau de performance dans la mise en œuvre des activités ainsi que d’ajuster et se projeter sur les nouvelles années 2023-2025.

Pour appuyer le CNLTPPA de la Guinée à l’atteinte de ces objectifs, le projet ALTP recrute un/une Consultant(e) expérimenté(e) (individuel(le) pour mener ce processus participatif d’évaluation, de rapportage et de projection.

 

[1] Premier document de travail d'Eurostat sur la traite des êtres humains en Europe (2013), Second document de travail d'Eurostat sur la traite des êtres humains en Europe (2014), puis édition révisée (2015). Rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016). 

[2] (Article 2 du décret de D/2017/039/PRG/SGG) 

Profil souhaité

  1. Expertise et profil demandés

 

Cet appel à candidature s’adresse à un consultant/cabinet établi en Guinée justifiant d’une expérience réussie dans le renforcement technique de partenaires étatiques.

  • Nombre de consultant par mission : 1 national

 

  • Profil de l’expert (des experts) désigné(s) en charge de l’exécution du contrat :

 

  1. Qualifications et compétences :
  • Être titulaire au minimum d’une maitrise/master en sociologie, science politique, gestion de projet, coopération ou domaine connexe.
  • Avoir une bonne connaissance en matière de suivi-évaluation-capitalisation et/ou de recherche opérationnelle ;
  • Avoir une connaissance parfaite en communication institutionnelle ;
  • Avoir une connaissance de la coordination multipartenaires ;

 

  1. Expérience professionnelle générale/ Expérience professionnelle spécifique
  • Expérience dans la gestion/coordination de projet ou avoir occupé un poste de management (utilisant un système de rapportage bailleur) ;
  • Idéalement, expérience dans le domaine du suivi-évaluation dans le cadre des programmes nationaux ;
  • Expérience dans le cadre de la formation et de l’appui/coaching à des partenaires étatiques ;
  • Connaissance du contexte national guinéen dans le cadre de la migration, de la traite des personnes ou autres vulnérabilités en lien avec la protection des personnes ;
  • Expérience approfondie dans l’utilisation de l’infographie dans Microsoft Word, Excel ou autres outils d’infographie ;
  • Expérience approfondie en conduite/animation d’ateliers participatifs de co-construction
  1. Informations pratiques

 

Le processus de sélection sera mené par Expertise France.

Vous devez transmettre :

1) une proposition technique détaillée comprenant :

  • Une proposition démontrant la bonne compréhension des enjeux de la prestation et présentant la méthodologie proposée ;
  • Une description des expériences similaires ;
  • Un chronogramme / calendrier prévisionnel d’exécution d’activités ;
  • Un CV, ainsi que des références ;
  • La preuve de son enregistrement fiscal ou affiliation à un cabinet ;
  • Autres documents d’appui jugé pertinent à la proposition (soumission optionnelle).

 

2) Une proposition financière détaillée en GNF incluant tous les frais :

  • Nombre de jours de travail du consultant ;
  • Coûts TTC des honoraires (homme/jour) du consultant ;
  • Frais de reprographie ou autres ;
  • Frais de déplacement si pertinent.

 

Informations complémentaires

  • Livrables attendus

 

Livrables

Date de livraison

1.      Rapport de démarrage (note de cadrage) incluant les outils

03 jours

2.      Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022

10 jours

3.      Rapport triennal du CNLTPPA 2020-2023

05 jours

4.      Plan opérationnel triennal budgeté 2023-2025

10 jours

5.      Rapport de fin de mission intégrant en annexe tous les documents produits durant l’expertise ainsi que les CR des ateliers et réunions techniques.

2 jours

Total

30 jours

 

  • Coordination

Pour Expertise France, le chef projet Guinée sera le point focal au niveau national et la chargée de M&E du projet sera en appui technique au niveau du siège. Également, le Directeur régional du projet et le Chargé de projet régional seront mis à contribution durant le processus.

Pour le CNLTPPA ainsi que pour la partie gouvernementale, le Président du CNLTPPA sera le point focal principal.

Un briefing de lancement se tiendra après la notification du contrat.

Une coordination étroite avec l’équipe terrain de la Guinée devra être mise en place dès la préparation des missions et jusqu’à sa finalisation.

  • Lieu, Durée et Modalités d’exécution

La mission se déroulera en Guinée-Conakry d’Avril à Juin 2023. Le calendrier prévisionnel d’exécution de la mission sera proposé par le prestataire, puis confirmé et ajusté pendant la phase de cadrage, et défini en étroite coordination avec l’équipe projet d’Expertise France et les parties prenantes, pour s’assurer de la disponibilité des interlocuteurs.

  • Calendrier prévisionnel :

 

  • Publication des TdR : début Mars 2023
  • Date de réception des candidatures : 24 Mars
  • Date de démarrage : dé mi-Avril 2023
  • Réception de la note de cadrage : 20 Avril 2023
  • Rapport d’évaluation du niveau de mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 : 10 Mai 2023
  • Réception de la version provisoire du rapport triennal du CNLTPPA 2020-2023 : 25 Mai 2023
  • Réception de la version provisoire du Plan opérationnel triennal 2023-2025 : 10 Juin 2023
  • Réception des versions finales du rapport triennal du CNLTPPA 2020-2023 et du Plan opérationnel triennal 2023-2025 : 20 Juin 2023
  • Date de fin : fin Juin 2023
  • Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d’exécution des missions sera proposé par le prestataire, tout en tenant compte du contexte sociopolitique de la Guinée.

 

Date limite de candidature : 24/03/2023 23:59

Document(s) joint(s) : TDR ECT Eval.Plan 20.21.22. CNLTPPA.pdf

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