Pour accompagner les maîtrises d’ouvrage publiques dans la mise en œuvre de leurs investissements au travers de schémas en partenariats public-privé (PPP), le groupe AFD a mis en place une Facilité PPP, qui permettra de déployer un dispositif d’assistance technique et d’offrir un parcours de formation innovant pour répondre aux enjeux en termes de qualité et viabilité des investissements réalisés.

L’assistance technique d’Expertise France prend la suite d’un premier appui de la Banque mondiale à travers le PPIAF qui a proposé en 2019, un outil de sélection et de priorisation des projets d’infrastructures susceptibles d’être réalisés en PPP. 

22 projets ont été sélectionnés par ordre de potentiel PPP décroissant dans les secteurs du cadastre, l’élevage, pêche et industries animales, l’assainissement, les transports, l’agriculture et l’industrie.

L’appui de la Facilité PPP vise à prioriser cette liste de projets en intégrant les nouveaux projets identifiés par les ministères, afin d’en retenir deux (2), qui feront l’objet d’une étude de préfaisabilité. Cette priorisation se fera sur la base de l’outil mis à disposition par le PPIAF qu’il s’agira de mettre à jour et compléter.

Les activités détaillées que devra mettre en œuvre l’expert(e) recherché(e) sont les suivantes :

Trois composantes seront mises en œuvre :

1. Appui à la constitution d’un pipeline de projets PPP ;
2. Appui à l’élaboration d’outils standardisés ;
3. Renforcement des capacités.

Composante 1 : Appui à la constitution d’un pipeline de projets PPP

Activité 1.1 : Analyse multicritères des projets

L’expert(e) senior principal résident appuiera les équipes du CARPA à analyser les projets remontés par les autorités contractantes sur la base de l’outil de planification mis à disposition par le PPIAF et mis à jour par l’assistance technique d’Expertise France (voir composante 2).

Activité 1.2 : Etudes de préfaisabilité

Les deux premiers projets sélectionnés de la liste issue de l’activité 1.1 feront l’objet d’un appui pour réaliser les études de préfaisabilité en accompagnement des autorités contractantes.

Il s’agira notamment de :

• 2.1 Réaliser un diagnostic et la définition du besoin
• 2.2 Développer les critères utilisés lors de l'analyse multicritères
• 1.2 Evaluer la soutenabilité budgétaire du projet

 Composante 2 : Appui à l’élaboration d’outils standardisés

En miroir à la composante 1, l’expert(e) principal accompagnera l’équipe du CARPA à élaborer des outils standardisés en appui à la constitution d’un pipeline de projets PPP.

Il s’agira de capitaliser sur le travail réalisé pour la préparation des projets de la composante 1 et des bonnes pratiques identifiées pour élaborer des outils qui pourront être réplicables et appliqués sur d’autres projets du portefeuille et ainsi doter le CARPA et les autorités contractantes d’une boîte à outils pour l’étape de planification des projets PPP. L’appui visera à évaluer les outils existants, à les mettre à jour si nécessaire, et à élaborer les outils manquants.   

Activité 2.1 : Evaluation des outils existants

Cette activité consistera à l’élaboration d’un diagnostic des outils existants utilisés par le CARPA et les autorités contractantes et de définir une liste des outils indiquant leur degré de maturation puis à les classifier par ordre de priorité d’intervention.

Activité 2.2 : Outil de planification

Cette activité consistera à mettre à jour l’outil existant de planification afin de prendre en compte dans l'analyse multicritères, les critères objectifs et mesurables liés notamment :

- à l'impact budgétaire (au niveau micro et macro) ;

- aux impacts socio-économiques à savoir les externalités positives et négatives du projet ;

- aux considérations ESG-Climat et leurs impacts budgétaires.

Activité 2.3 : Trame d’évaluation de la soutenabilité budgétaire des projets (ESB)

Sur la base des études réalisées dans la composante 1, l’équipe du CARPA avec l’accompagnement de l’expert(e) principal définira une trame pour l’évaluation de la soutenabilité budgétaire des projets.

Ce travail devra impliquer également les équipes de la direction du budget du ministère des finances.

Cette trame présentera la méthodologie à mettre en place et les éléments principaux à étudier.

L’objectif de l’étude de soutenabilité budgétaire devrait pouvoir porter sur :

• la transparence budgétaire microéconomique par projet (en identifiant tous les passifs liés au projet, y compris les passifs éventuels) en s’assurant que le projet est soutenable au niveau de l’autorité porteuse du projet ;
• la soutenabilité budgétaire macroéconomique (c’est à dire s’assurer que tous les engagements liés au projet sont soutenables sur toute la durée du contrat au regard de la dette souveraine officielle).

Activité 2.4 : Mise à jour du guide ESG PPP

Sur la base des études réalisées dans la composante 1 et des bonnes pratiques identifiées, l’équipe du CARPA avec l’accompagnement de l’expert(e) principal mettront à jour le guide du CARPA sur les considérations environnementales, sociales et climat dans les projets de PPP, en prenant en compte notamment :

• Les impacts socio-économiques à savoir les externalités positives et négatives des projets PPP ;
• Les impacts ESG climat (environnementaux, sociaux, gouvernance) notamment ceux liés aux projets qui impliquent des déplacements de population et des expropriations.

Activité 2.5 : Autres outils identifiés

Les outils identifiés et priorisés à l’activité 2.1, seront développés en co-construction avec l’équipe du CARPA.

Composante 3 : Renforcement des capacités

Cette composante sera en appui des deux autres composantes d’assistance technique et sera dédiée à l’étape de planification des projets en vue de la constitution d’un pipeline de projets PPP.

Activité 3.1 Renforcement des capacités en appui de la composante 1 : mini-formations

3.1.1 Mini-formations auprès des équipes projets

L’expert(e) principal mettra en place un cycle de mini formations pour appuyer les équipes projets (autorités contractantes et CARPA) à mieux comprendre l’étape de planification des projets.

Les thèmes à aborder seront discutés avec les bénéficiaires au démarrage de l’assistance technique.

3.1.2 Renforcement des capacités de l’équipe du CARPA

L’expert(e) principal mettra en place une méthodologie de transfert de compétence appropriée auprès des cadres nouvellement recrutés ainsi qu’un cycle de mini formations dédié à l’équipe du CARPA qui pourront traiter des thématiques suivantes :

• PPP dans le secteur de l'électricité ;
• PPP dans le secteur des télécommunications (fibre optique) ;
• PPP dans le secteur de la santé (hôpitaux et équipements médicaux) ;
• Suivi évaluation des contrats PPP.

Activité 3.2 Renforcement des capacités en appui de la composante 2 : Formation à l’outil PFRAM

Cette activité consistera à organiser des ateliers avec les autorités contractantes, au profit des financiers et des économistes, afin de :

• présenter l’outil PFRAM et ses principales fonctionnalités.
• l’appliquer sur les projets sélectionnés de la composante 1 pour une meilleure appropriation.

Bénéficiaires principaux de l’assistance technique :

• L’unité PPP du Cameroun, le Conseil d’appui à la préparation des contrats de partenariats (CARPA), notamment pour les accompagner à la réalisation de l’analyse multicritères des projets, le travail de préparation des outils standards et à l’organisation des mini formations.
• Les autorités contractantes en charge des projets issus du portefeuille PPP puis les deux autorités contractantes sélectionnées, notamment pour les accompagner à l’identification des projets réalisables en PPP et à la réalisation des études de préfaisabilité.

Equipe d’assistance technique mobilisée et méthodologie

Expertise France mobilisera en complément de l’expert(e) senior principal résident des experts(es) court terme perlés qui viendront appuyer les équipes du CARPA et les autorités contractantes notamment pour la réalisation des études de préfaisabilité, il s’agira de :

• deux experts sectoriels en fonction des projets sélectionnés ;
• un expert juriste ;
• un expert ESG-climat.

Ils (elles) interviendront dans le cadre de l’activité A1.2 principalement et en fonction des besoins sur  la composante 2 et 3.

L’expert(e) Principal appuiera le point focal du CARPA dans la coordination de ces experts(es) court terme.

L’expert(e) principal mobilisé(e) interviendra en appui conseils dans l’objectif d’un transfert de compétences pérenne auprès des équipes du CARPA et des autorités contractantes.

Selon la méthodologie de l’apprentissage par la pratique, il(elle) n’interviendra pas dans une mission de simple consultance, avec la délivrance descendante de livrables, mais interviendra comme membre des équipes projets et co-construira les outils, les études et les formations avec les équipes techniques camerounaises. Ainsi une relation de mentorat entre l’expert(e) et les bénéficiaires sera mise en place.