Réf.
2023/RDEFSDTDI/8929
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques ; Innovations Technologiques ; Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
05/03/2023 23:59
Durée de la mission
Expertise perlée
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 jours
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 02/02/2023
1. Objectif général
L’objectif général est de réaliser une mission d'information dans des pays de la sous-région qui ont déjà mis en place avec succès le système de paiement par smartphone et de géolocalisation des micros-entreprises. De façon spécifique, il s’agira de :
Une assistance technique étrangère est attendue pour coordonner ces différentes étapes de l’activité et pour accompagner la délégation nigérienne durant la visite d’étude à l’étranger. L’expert recruté sera notamment en charge de réaliser le diagnostic préalable et l’étude de faisabilité finale;
2. Résultats attendus
Il est attendu de cette étude que tous les objectifs ci-dessus énumérés soient atteints :
3. Livrables
4. Méthodologie
Une ou deux missions d’échanges d’expériences (voyage d’études) seront réalisées par une délégation nigérienne (max 8 personnes) dans le(s) pays hôte afin de recueillir des solutions transposables.
Elle sera composée comme tel (environ 8 personnes) :
L’Expert technique international, conseiller spécial du Direction général de la DGI, pourrait également se joindre à la délégation.
Ces visites ne pourront excéder 5 jours ouvrés sur place.
Proposition : En Guinée, la mission pourrait s’intéresser à la présentation de la géolocalisation des micros-entreprises (activité 3.1.5) et au Bénin à l’expérience de payement par téléphone mobile.
Après voyage d’étude, un atelier de restitution des recommandations sera organisé à Niamey.
Expertise France mobilisera dès le départ une expertise internationale afin d’accompagner la DGI dans la mise en œuvre de cette réforme (diagnostic initial, accompagnement de la visite, étude de faisabilité, gestion du changement, mise en place des procédures avec l'opérateur).
Expertise France assurera la maîtrise d’ouvrage de cette activité. La Maîtrise d’œuvre sera assurée par le Directeur Général des impôts à travers la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques Fiscales et la Cellule Chargé des Télé-services Fiscaux
1. Eléments de contexte
A la demande des autorités nigériennes, l’Agence Française de Développement a lancé début 2019 l’instruction d’un appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) d’un montant total de 35 M€ en subvention, qui doit permettre d’accompagner les réformes conduites respectivement par la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) pour augmenter durablement les revenus de l’Etat.
Cet appui, qui se veut mixte, va s’articuler autour :
Le volet appui projet est structuré en trois composantes :
La présente offre s’inscrit dans le cadre de la mise en en œuvre de la troisième composante « l’administration fiscale est au service des contribuables » qui vise à clarifier, faciliter et simplifier le processus de déclaration et de paiement de l’impôt.
La présente activité s’inscrit dans ce cadre et vise à Recourir au paiement par mobile.
2. Justification
Les Technologies de l’Information et de Communication (TIC) ont un impact significatif sur le comportement des contribuables dans les pays à faible revenu, dont Niger. Même si le Niger apparaît encore dans le bas des classements mondiaux en matière de développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’exploitation de leur potentiel, la diffusion de la téléphonie mobile qui date de la fin des années 2004, s’est cependant fortement accélérée au cours des dernières années.
La grande majorité de petits et moyens contribuables restent dispersés dans les zones semi-rurales. Ces derniers vivent dans des paradis fiscaux en raison du manque de moyens des autorités fiscales pour les localiser, les enregistrer et les taxer. C’est là que les TIC trouvent leur place. Aussi ces contribuables, assujettis à l'impôt synthétique, sont actuellement soumis à des démarches longues et fastidieuses auprès des services fiscaux pour payer leurs impôts, très souvent pour des montants relativement faibles.
La mise en place des télé-procédures permet de :
Le paiement des impôts et taxes au moyen du téléphone mobile rentre dans la cadence d’opportunités offertes par le TIC.
En plus, l’administration fiscale permet de garantir aux contribuables un service moderne qui allie proximité et confort.
Compte tenu de l’importance de ce secteur et sa faible contribution aux ressources interne et pour la mise en place d'un système de paiement par smartphone, permettant de payer ses impôts à tout moment dans le délai accordé, de manière simple et rapide sans avoir à se déplacer la Direction Générale des Impôts envisage de réaliser une mission d'information dans des pays de la sous-région qui ont déjà mis en place avec succès le paiement par téléphone mobile.
Cette offre s’inscrit dans cette optique.
L'expert recherché doit posséder les qualifications minimales suivantes :
1. Lieu et durée de la mission
La mission se déroula à Niamey et dans un ou deux pays de la sous-région (potentiellement Bénin et Guinée) pour une période maximale de 30 jours/ hommes. L'expert recruté accompagnera et encadrera les visites d'étude.
2. Budget
Expertise France assurera le paiement des honoraires de l’expert recruté (ainsi que les frais annexes à sa mission), le financement des voyages d’études et des travaux de suivi de mise en œuvre.
L’atelier de restitution et les séances de travail seront financés par le l'appui budgétaire du Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (PAMRI) à travers l'équipe-projet basée à Niamey.
3. Langue de travail
Le rapport et les outils seront préparés en français. Les réunions et les visites se dérouleront en français. Toutefois, il est possible qu'une des visites soit entreprise auprès d'une administration anglophone.
4. Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas permise
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :