1- Contexte et justification

Dans un contexte de crise multidimensionnelle à portée mondiale, l’administration douanière mauritanienne déploie des efforts afin d’adapter ses principales missions (fiscale, économique et de protection) aux mutations de l’environnement national et international tout en respectant les engagements du pays envers la communauté internationale. La DGD se projette dans une dynamique de réforme visant à améliorer sa capacité de mobilisation des ressources, à renforcer la fonction de lutte contre la fraude douanière et les trafics transfrontaliers et à renforcer les capacités de ses agents. La DGD compte également développer les mécanismes de contrôle et de surveillance efficients et renforcer les passerelles de coopération avec d'autres autorités impliquées dans la lutte contre la fraude (impôts, commerce, la banque centrale, etc.).

A l'instar des autres pays de la région, la DGD mauritanienne utilise le système Sydonia qui permet de gérer l’ensemble des procédures du commerce extérieur. Toutefois, des marges d’optimisation de son utilisation existent, notamment par la consolidation des référentiels juridiques pour mieux encadrer l’utilisation de l’environnement numérique afin de protéger l'économie nationale et d'améliorer la qualité des données pour la prise de décision en vue d'atteindre les objectifs envisagés.

2-Objectifs de la mission

L'objectif de cette mission est de faire une revue des principales composantes du système douanier mauritanien et de son alignement avec les meilleures pratiques internationales. La mission vise principalement à :

• Identifier les éléments d’appui à la DGD pour renforcer la mobilisation de recettes douanières ;
• Évaluer et hiérarchiser les besoins de la DGD en matière d'assistance technique pour atténuer les risques liés aux processus douaniers ;
• Définir les points clés pour accompagner la réforme organisationnelle de la DGD (organigrammes, procédures, etc.) et le déploiement d’outils stratégiques de pilotage et de suivi des activités afin de renforcer davantage la mobilisation des ressources douanières.

Pour ce faire, la mission établira essentiellement une revue organisationnelle et fonctionnelle simplifiée de l’administration douanière. Elle proposera aussi une feuille de route pour la prise en charge des pistes d’amélioration et des goulots d’étranglements identifiés dans la revue. Aussi, la mission proposera des mesures pour améliorer la communication interne et la communication de la DGD avec son environnement.

3-Mode opératoire

Au début de sa mission, l'expert rencontrera le Directeur Général des Douanes pour discuter des priorités et des éléments du plan stratégique de la DGD. Ensuite, il établira un programme de visites des directions centrales pour mettre au point les éléments de la revue organisationnelle et fonctionnelle ainsi que le schéma directeur des activités de réformes. Il sera responsable d’analyser les textes législatifs et règlementaires en vigueur et d’examiner les procédures douanières. Cependant, il n’émettra pas de recommandation de réforme, ni d’évaluation des actions en cours sur la performance de l’administration douanière.

Conformément au programme de travail, il organisera des réunions avec le bénéficiaire afin de définir les priorités et les étapes des interventions. Durant ses réunions avec les responsables de la DGD, l’expert peut demander tous les renseignements nécessaires (les lois et règlements, les manuels de procédures, les notes de service, etc.) dont il aura besoin pour l’accomplissement de la mission.

L’expert prend connaissance des conventions adoptées par la Mauritanie et le niveau de leur mise en œuvre. Ainsi, il examine leurs impacts sur les nouvelles missions de l’administration douanière : le rôle économique dont certaines règles sont fixées par le commerce international et le contrôle des flux commerciaux avec 3 objectifs principaux : la fluidité, la sécurité et la qualité.

Dans le cadre de la composante visant à renforcer les capacités, l'expert collabore avec la direction des ressources humaines pour identifier les besoins en formation en fonction des priorités de la DGD et des choix stratégiques du Ministère des Finances. Les modules transversaux peuvent être mis en place en collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert sera appuyé sur place par l’équipe d'Expertise France chargée de la supervision de la bonne exécution du contrat. Ainsi, il collaborera avec l’expert technique en mobilisation des ressources intérieures installé auprès de la DGI.

4-Résultats attendus

A l'issue de la mission, l'expert élabore un rapport de mission qui met en évidence les lacunes du système douanier pour servir à la réflexion sur les objectifs de réformes, les stratégies de mise en œuvre, la hiérarchisation des priorités et le calendrier des mesures à prendre. Toutefois, le rapport ne formule pas de recommandation de réforme spécifique ni ne présume de l'impact éventuel des réformes en cours sur l'administration douanière.

Ainsi, le rapport de la mission doit comprendre les éléments suivants :

• Un diagnostic organisationnel et fonctionnel de la DGD ;
• Identifier les besoins de la DGD en conformité avec le plan stratégique du Ministère des Finances ;
• Un schéma directeur pour l'accompagnement de la réforme douanière ;
• Une proposition de plan d'accompagnement technique (missions d'expertise à court terme) pour la durée du programme PAGFAM.