I. Contexte : Le projet PACC

Depuis 2014, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans un processus de réformes de son système de gestion des finances publiques (GFP), visant à s’aligner sur les standards et meilleures pratiques internationales en la matière.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire poursuit également son objectif d’amélioration de la transparence dans la gestion des finances publiques et fait de la lutte contre la corruption une priorité.

Le projet d’appui aux institutions de contrôle de Côte d’Ivoire, porté par Expertise France, vise à accompagner L’État ivoirien dans sa démarche de renforcement de l’efficacité des acteurs clés du contrôle budgétaire pour une plus grande transparence et redevabilité vis-à-vis des citoyens.

Son objectif général est de soutenir l’opérationnalisation des instances de contrôle externe et interne pour une plus grande efficacité de la recette et de la dépense publiques et une plus grande transparence et redevabilité dans la gestion des finances publiques vis-à-vis des citoyens.
C’est dans le cadre de la troisième composante de ce projet (renforcer à la fois le dispositif existant et la coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre la corruption) que s’inscrit cet appel à candidatures.

II. Justification et objectif de la mission

La corruption dans son acception la plus large (corruption, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, favoritisme) vise et affecte l’ensemble de la société, que ce soit l’État et son administration, le monde des affaires ou encore la société civile.
En ce sens, la HABG dispose d’un mandat très large et a pour mission de diffuser et de vulgariser les textes relatifs à la lutte contre la corruption, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de la bonne gouvernance, ainsi que la culture du service public, et d’éduquer et de sensibiliser la population sur les conséquences de la corruption.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de sensibilisation et d’éducation, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a initié à travers la Côte d’Ivoire, une vaste campagne de sensibilisation à l’intention des acteurs majeurs de la prévention et de la lutte contre la corruption.
À l’occasion de ces différentes campagnes, les organisations de la société civile des localités visitées se sont engagées à mener des actions de contrôle citoyen à travers la mise en place d’un cadre fonctionnel regroupant toutes les composantes de la population locale au sein d’une entité dénommée Comité Local d’Intégrité (CLI).
Par ailleurs, pour mieux adresser les éventuels dysfonctionnements et les actes de corruption constatés dans chaque localité, il est également installé des Plateformes anticorruption ou Plateformes Anticor qui sont des cadres de concertation entre l’administration et les populations.
Si, les Comités Locaux d’Intégrité (CLI) se sont regroupés en un groupement appelé la Coalition Anti-Corruption (COAC) et fonctionnent malgré quelques dysfonctionnements, les Plateformes Anticor, quant à elles, n’ont pas été très actives.
Le projet PACC a appuyé la HABG dans la réalisation d’une analyse de besoins en matière de sensibilisation et de formation, pouvant faire l’objet d’une mise en œuvre dans le cadre du PACC, une sélection d’actions/activités prioritaires à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins exprimés par la HABG et le développement d’un plan d’action de mise en œuvre.
Cette mission aura ainsi pour objectif principal d’appuyer la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) dans le renforcement de sa stratégie actuelle de sensibilisation à la corruption adaptée à chacun des publics et mise en œuvre au travers d’ateliers de formation et de sensibilisation. Il s’agira ainsi de soutenir la redynamisation des Comités Locaux d’Intégrité (CLI) et surtout d’opérationnaliser les Plateformes Anticorruption à travers la réalisation d’actions de formation, de sensibilisation et de suivi, pour une plus grande efficacité de leurs actions.
L’opérationnalisation des Plateformes Anticorruption sur l’ensemble du territoire national permettra d’aboutir à un mouvement efficace et performant pour une coalition nationale de tous les Comités Locaux d’Intégrité pour promouvoir des valeurs d’intégrité, prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées.
Objectifs spécifiques :
• Renforcer les compétences des membres des Plateformes Anticor
• Renforcer les compétences des membres des Comités Locaux d’Intégrité (CLI)
• Maîtriser l’identification des cas de corruption
• Traiter les cas de corruption au niveau local
• Renforcer le mode de fonctionnement et la collaboration entre les Comités Locaux d’Intégrité (CLI) et les Plateformes Anticor
• Évaluer les modalités de collaboration entre la Plateforme et les Comités Locaux d’Intégrité
• Suivre les activités des Comités Locaux d’Intégrité (CLI) et des Plateformes Anticor
III. Résultats et livrables attendus de la présente mission
• Les compétences des membres des Plateformes Anticor sont renforcées ;
• Les compétences des membres des Comités Locaux d’Intégrité (CLI) sont renforcées ;
• L’identification des cas de corruption est maîtrisée ;
• Les cas de corruption sont traités au niveau local ;
• Le mode de fonctionnement et la collaboration entre les Comités Locaux d’Intégrité (CLI) et les Plateformes Anticor sont renforcés ;
• Les modalités de collaboration entre la Plateforme et les Comités Locaux d’Intégrité sont évaluées ;
• Les activités des Comités Locaux d’Intégrité (CLI) et des Plateformes Anticor sont suivies.