1. Objectif général

L’objectif général du projet est donc de contribuer à l’amélioration de la gouvernance, à l’efficacité, à la redevabilité et à la performance de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans sa mission de mobilisation des ressources intérieures.

2. Objectifs spécifiques.

Le projet vise à améliorer les relations entre la DGI et les contribuables en vue de les encourager à respecter volontairement leurs obligations fiscales. De même, il vise à protéger et à améliorer l’image de la DGI tant en interne qu’à l’externe.

3. Services demandés

Les services professionnels demandés au consultant individuel ou cabinet spécialisé en communication et visibilité comprennent entre autres :

1. Rééditer le plan stratégique 2022-2024 ainsi que le plan d’actions opérationnel de la DGI pour une meilleure visibilité et une large diffusion;
2. Faire l’état des lieux par un diagnostic des canaux de communication (à deux sens) et services aux contribuables existants au sein de la DGI y compris dans les régions tout en tenant compte de leurs spécificités ;
3. Faire une proposition de plan d’action de la mise en œuvre des recommandations issues du diagnostic ;
4. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, d’information et, de formation des contribuables sur les procédures et lois fiscales, les programmes de renforcement des relations publiques, y compris l'organisation de journées portes ouvertes, de campagnes de sensibilisation de masse, de la journée du contribuable, des clubs scolaires, des concours et compétitions sur des thèmes de la fiscalité partant des besoins existants ;
5. Appuyer la DGI à se doter d’une charte graphique qui réponde aux exigences du moment et pour répondre efficacement aux besoins des contribuables ;
6. Améliorer et protéger l’image positive de la DGI par l’organisation d’activités de sponsoring, de travaux d'intérêt général comme la salubrité, des initiatives de solidarité sociale, etc. ;
7. Monter un système devant assister la DGI à assurer sa visibilité dans la presse locale en engageant des partenariats avec des médias de forte audience afin de fournir des services rapides et courtois aux contribuables et de diffuser toute information nécessaire concernant la réglementation fiscale du Niger, ses réalisations et l’utilisation de l’appui des bailleurs;
8. Fournir à la DGI une proposition documentée d’un dispositif étoffé de communication chargé de produire (à l'interne) un large éventail de canaux et d’outils d’informations tenant compte des besoins des différentes catégories de contribuables, ainsi que du contexte géographique et sociolinguistique, en vue de rehausser le niveau général du civisme fiscal au Niger. La proposition devra contenir une liste des supports d’information, de communication et d’éducation des contribuables y compris :

• • Annonce à la radio, dans les journaux et à la télévision ;
  • Production d'émissions hebdomadaires de télévision et de radio ;
  • Organisation de programmes de radio et de télévision ;
  • Rédaction d'un article de presse ;
  • Invitation aux médias, communiqués de presse et conférence de presse ;
  • Publication de magazines et de newsletters sur les impôts ;
  • Production de spots publicitaires sur la radio, la télévision, les journaux ;
  • Réalisation d'annonces sur panneaux publicitaires ;
  • Formulaires/questionnaires de commentaires des clients ;
  • Gestion des files d'attente dans les bureaux de la DGI les plus fréquentés ;
  • Gestion efficace des boîtes à suggestions ;
  • Centre d'appels et gestion des appels téléphoniques ;
  • Site web intégrant la gestion des réseaux sociaux ;
  • Organisation de séminaires, ateliers, réunions consultatives et fora de dialogue fiscal ;
  • Préparation et publication de brochures, dépliants, matériel promotionnel et campagne médiatique ; 
  • Soumettre à la DGI une proposition de plan d’action pour l’organisation des journées du contribuable et d’attribution d’un prix d'excellence aux contribuables civiques exemplaires sur base des critères d'éligibilité et de notation objectifs ;
  • Rencontres de consultation et de reconnaissance des contribuables civiques ;
  • Proposer toute autre action susceptible de permettre à la DGI d’améliorer son image et la qualité des services offerts aux contribuables tout en s’assurant que ces derniers disposent des informations et du soutien dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations et faire valoir leurs droits en vertu de la loi ;
  • Appuyer la DGI, à travers son service de communication, à organiser de sessions de communication interne en rapport avec la stratégie de communication et le plan stratégique de la DGI pour s’assurer de son appropriation et de l’adhésion du personnel.

4. Résultats obtenues

A l’issue du processus, la DGI doit être en possession d’un(e) :

• Stratégie et d’un plan de communication opérationnels ;
• Mécanisme opérationnel d’actualisation des informations fiscales, y compris des alertes sur le site web, des annonces dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision ; des articles dans des revues économiques ou professionnelles, etc. ;
• Large éventail d’informations aux contribuables et un système d’assistance (informations et conseils) aux contribuables facilement accessibles, permettant de leur expliquer en termes clairs, les droits et obligations sur divers impôts et taxes dont ils sont redevables ainsi que les avantages fiscaux auxquels ils ont droit, y compris les remboursements d’impôts.

5. Livrables 

Le consultant devra produire les livrables ci-dessous :

• Un document de stratégie de communication relative aux canaux d'information ;
• Une procédure documentée sur la mise à jour régulière et systématique des informations accessibles au public ;
• Un document sur l’opérationnalisation des canaux de communication que les contribuables devront utiliser pour obtenir des informations et des conseils auprès de la DGI, y compris le site Web, centres d'appels, brochures, dépliants produits, numéros verts, compte Facebook dédié des courriers électroniques, des lettres et des visites non sollicitées ;
• Des normes documentées de prestation de services dans une charte du contribuable (différent de la charte du contribuable vérifié) focalisant sur ses droits et la façon d’en assurer le suivi ;
• Document d'engament de qualité de services disponible ;
• Un document sur les questions fréquemment posées en rapport avec l’immatriculation fiscale, la déclaration et paiement des impôts, le recouvrement et le recours fiscaux ;
• Rapport d’enquête d’opinion des contribuables sur la qualité des services offerts par la DGI et leur niveau de satisfaction y compris sur le mécanisme de remboursement des crédits ;
• Préparer les dépliants en rapport avec les obligations déclaratives ;
• Préparer les dépliants en rapports avec le remboursement crédits TVA ;
• Appuyer la DGI à organiser au moins deux réunions avec des groupes de parties prenantes (par exemple, chambres de commerce, organismes de secteurs de pointe et intermédiaires fiscaux) sur des thèmes qui intéressent les contribuables ou l’opinion publique du Niger ;
• Une note de recommandation sur les améliorations à faire sur les imprimés et/ou les formulaires d’usage, plateformes internet pour améliorer les rapports avec les contribuables ;
• Charte graphique approuvée et opérationnelle ;
• Un atelier sur l’organisation d’un atelier sur enrichissement des livrables ;
• Un atelier sur la validation de la campagne de vulgarisation afin de permettre à chaque acteur s'approprie de la stratégie et se situe dans cette transformation ;
• Fournir une proposition de restructuration du service aux contribuables pour bien remplir sa mission.

6. Approche, Organisation et Méthodologie

La mission consiste à exécuter la tâche susmentionnée qui comporte le travail administratif, la collecte d'informations en organisant des entrevues avec les animateurs de certaines structures de la DGI (centrales, régionales et départementales) ainsi que les contribuables. Les informations recueillies seront analysées en vue d’élaborer une stratégie de communication pour offrir les meilleurs services aux contribuables. Les informations collectées devront contribuer à l’organisation d’un atelier qui validera le projet de stratégie de communication.

Tous les efforts doivent être déployés pour tenir compte des bonnes pratiques internationales y compris celles recommandées par TADAT et partir des expériences et des meilleures pratiques des pays ayant prouvé une efficacité et une avancée significative en matière d’administration des impôts intérieurs.

7. Durée et calendrier des prestations

Le consultant Expert en communication sera engagé pour une période de trente (30) jours-hommes à compter de la date de début de prestations. Exceptionnellement, une prolongation peut être accordée après négociation entre le Consultant et la DGI, sous réserve de résultats satisfaisants, de la soumission des livrables dans les délais, ainsi que de l’approbation par l’administrateur du projet