Réf.
2022/URDPIEIJ/8297
Type d'offre
Poste Siège
Type de contrat
CDI
Date limite de candidature
17/10/2022 23:59
Contrat
Salarié
UN(E) RESPONSABLE DU POLE INSTITUTIONNEL ET INGENIERIE JURIDIQUE (H/F)
Département Affaires juridiques - DAJ > Pôle Marché public, subvention et appui aux opérations
Mis en ligne le : 04/10/2022
TOUTES ZONES
FRANCE
PARIS
Description de la mission
les principales missions confiées au « responsable de pôle » sont les suivantes :
Le responsable de pôle intervient dans le cadre des volets mentionnés ci-dessus et participe activement aux missions d’appui des services opérationnels et transverses, notamment pour :
- Garantir la robustesse et l’efficience du cadre institutionnel
- Veille à la disponibilité et la tenue à jour des documents statutaires de l’agence
- Assure la gestion et le suivi des délégations de signature dans un souci de traçabilité et de respect des règles internes
- Assure le pilotage des couvertures assurantielles et la gestion des sinistres afférents
- Assure la prévention et la gestion des litiges
- Accompagner le développement et la mise en œuvre des projets :
- Dans le cadre du processus de validation des projets, assure le rôle de point de contact des équipes opérationnelles lors de la phase de développement du projet
- Prend une part active à la définition des montages juridiques et la définition du cadre contractuel dans une logique de maîtrise des risques
- Identifie les montages juridiques pertinents et propose les modalités d’accompagnement des équipes opérationnelles
- Accompagne les équipes opérationnelles pour la rédaction de leurs contrats et documents juridiques spécifiques (conventions de partenariats, memoranda of understanding, accords de coopération…), notamment dans le cadre d’opérations complexes
- Enrichit le référentiel documentaire et participe à sa tenue à jour
- Piloter, appuyer et consolider l’équipe du pôle :
- Encadre l’équipe, composée de trois juristes
- Contribue à créer un climat propice à l’atteinte des objectifs individuels et collectifs en privilégiant l’esprit d’initiative et le travail collaboratif
- Favorise les synergies au sein de l’équipe et de manière transverse au sein du département
- Dans le respect des règles internes, identifie les leviers de performance individuelle et collective et accompagne l’évolution des collaborateurs de l’équipe
Des déplacements ponctuels de courte durée à l’étranger sont à prévoir.
Description du projet ou contexte
Placé(e) sous la responsabilité du Directeur adjoint du département Affaires juridiques (DAJ).
Le Département des affaires juridiques intervient en appui de l’ensemble des services de l’Agence.
D’une part, il garantit qu’Expertise France exerce ses activités en conformité avec son environnement réglementaire et sécurise à ce titre le cadre d’intervention de l’agence en mettant en place un dispositif robuste en matière de gestion des statuts et de la gouvernance, d’assurance, de délégations de signature, de prévention et gestion des litiges.
D’autre part, il accompagne l’ensemble des équipes siège et terrain dans la réalisation des projets de coopération. A ce titre ses activités portent sur le conseil, le cadrage des projets, l’accompagnement à la mise en œuvre, la formation des équipes et le contrôle des achats et de l’octroi des subventions.
Au sein du DAJ, le Pôle Institutionnel et Ingénierie juridique est en charge des questions relatives à la vie institutionnelle de l’agence. Il apporte son appui aux projets de l’agence en lien avec son statut et son mandat (intégration au groupe AFD, champ d’intervention…). Il assure notamment la gestion et le suivi du portefeuille d’assurances, l’appui au secrétariat du Conseil d’administration, la gestion et le suivi des délégations et mandats de signature, la gestion et le suivi des contentieux et d’une manière générale, répond à toute question juridique relative au fonctionnement de l’agence.
Egalement, le Pôle Institutionnel et Ingénierie juridique participe au cadrage juridique des projets de coopération mis en œuvre par l’agence. A ce titre, il appuie les équipes opérationnelles pour l’identification du montage juridique le plus pertinent, participe à la définition et la sécurisation du cadre contractuel des opérations, apporte son appui aux équipes pour la mise en œuvre des montages juridiques complexes.
Profil souhaité
- Maîtrise des montages contractuels et procédures juridiques dans le cadre de projets de coopération internationale
- Capacités relationnelles importantes, d’écoute proactive et de propositions de solution contractuelle et légale adaptée au contexte
- Capacités d’analyse, de compréhension des enjeux, d’adaptation et d’organisation des priorités
- Expérience (7-8 ans) sur un poste comparable
- Expérience juridique (7-8 ans) dans le montage de projets complexes incluant des personnes publiques
- Expérience d’encadrement d’équipe juridique
- Excellente maîtrise des outils informatiques Maîtrise de l’anglais indispensable (oral et écrit)
