Réf.
2021/CDVDEJEEC/7185
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Conditions de l'offre
Appel à manifestation d'intérêt.
Domaines d'expertises
Développement durable ; Juridique ; Justice ; Gouvernance démocratique
Date limite de candidature
31/12/2023 23:59
Durée de la mission
Expertise perlée
Durée
A définir
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Justice
Mis en ligne le : 30/11/2021
Face à l'urgence environnementale et climatique, la justice a un rôle déterminant dans la protection de l’environnement et la cessation des atteintes qui lui sont portées. De plus en plus de projets de coopération internationale portent sur le renforcement de la justice environnementale, en vue de contribuer à la mise en place d’un état de droit environnemental.
Expertise France souhaite constituer un vivier d’expert.e.s (expertise publique ou privée) dont les compétences porteront sur les diverses thématiques de la justice environnementale et qui pourront être mobilisé.e.s dans le cadre des projets en cours et à venir.
Les expert.e.s du vivier pourront être invité.e.s à participer à différents types de missions, à différents stades du cycle de vie du projet :
Mission de type 1 : accompagner le développement de projets
Au stade du développement de l’offre de service d’Expertise France, l’expert.e pourrait être amené.e à :
Mission de type 2 : analyse juridique et recommandations
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet EF, l’expert.e pourrait être amené.e à :
Mission de type 3 : animation d’activités du projet
Au stade de la mise en œuvre du projet, l’expert.e pourrait être amené.e à :
L’urgence environnementale et climatique, un contexte aux enjeux internationaux multiples
En 2016, l’Accord de Paris sur le climat introduit dans son préambule la notion de justice climatique : une approche centrée sur les individus, liant droits humains au développement et plaçant la justice sociale au cœur de la lutte contre le changement climatique. Les cinq années qui ont suivi ont néanmoins été parmi les plus chaudes jamais enregistrées. En août 2021, un extrait du sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a de nouveau souligné l’urgence climatique, anticipant des hausses de températures supérieures et plus rapides et confirmant la responsabilité humaine dans ces évolutions.
Les atteintes environnementales sont complexes à prévenir, sanctionner et réparer. L’application des textes se heurte notamment aux interactions complexes entre enjeux environnementaux et économiques, les premiers étant souvent perçus comme un obstacle au développement socio-économique et la difficulté de leur conciliation avec d’autres droits fondamentaux tend à en réduire l’acceptation et l’effectivité. Régulièrement, les délits et crimes environnementaux jouissent d’une impunité et les délais de traitement rendent incitatif le profit attendu, malgré le risque encouru. Les administrations chargées de protéger l’environnement sont par ailleurs souvent sous-financés en comparaison avec les secteurs économiques et administrations en charge de l’exploitation des ressources naturelles.
Pour répondre à ces enjeux, Expertise France ambitionne de contribuer au renforcement de la justice environnementale et climatique et à la mise en place d'un état de droit environnemental. A titre indicatif – mais non exhaustif – Expertise France peut être amenée à développer des projets sur les thématiques suivantes :
Compétences
Expériences
Les expert.e.s intéressé.e.s à intégrer le vivier d’expertise en justice environnementale sont invité.e.s à transmettre leur CV en mettant en évidence les formations, compétences et expériences pertinentes au regard du présent appel à manifestation d’intérêt. La soumission d'une lettre de motivation n'est pas requise à ce stade.
La soumission d’une candidature pour intégrer le vivier n’engage ni l’expert.e ni Expertise France qui seront amenés à spécifier les conditions de leur collaboration, le cas échéant.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter rachel.ganem@expertisefrance.fr
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : Appel à MI vivier - JEC.pdf