Cadre général de l’Assistance Technique

La mission de l’AT de SUNREF Tunisie  consiste en l’appui et le renforcement de capacités des acteurs clés du marché de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement, visant notamment à :

1. Renforcer les capacités d’intervention et de maîtrise d’ouvrage de l’ANME et de l’ANPE en tant qu’institutions porteuses du programme ;
2. Renforcer l’expertise des banques, des entreprises, des fournisseurs, des bureaux d’études pour pouvoir développer des projets bancables ;
3. Développer et mettre à la disposition des banques et des porteurs de projets des outils de communication et de sensibilisation efficaces et adaptés au contexte du programme ;
4. Développer un portefeuille de projets verts suffisamment consistant et qui est financé par la ligne de crédit SUNREF à travers les banques partenaires ;
5. Mettre en place et opérationnaliser un système MRV (Monitoring, Reporting, Verification) qui permet de quantifier les impacts du programme, communiquer sur ses retombées et diffuser les connaissances et les leçons apprises.

L’AT comprend également la mise en œuvre d’une phase de vérification ex post qui permette de s’assurer que les investissements réalisés correspondent bien aux objectifs initiaux du programme tels que définis par l’AFD et l’Union Européenne, avant de verser la prime SUNREF.

A la demande de l’AFD, l’Assistante technique mise en place il y a un an, doit renforcer son équipe par le recrutement d’un expert financier à même d’accompagner les banques cet accompagnement des banques pour fiabiliser les données, signer les contrats avec leurs clients, décaisser les lignes de crédit, et verser les subventions relatives au programme.

Dans ce cadre, en tant que gestionnaire désigné de la mission d’AT, Expertise France organise le recrutement d’un Expert financier pour accompagner les banques partenaires dans le suivi et reporting du programme, de l’identification des projets jusqu’au versement d’une prime finale au client.  

Objectif général

L’objectif général de la mission est de mettre à jour, suivre et s’assurer de la fiabilité des données financières relatives à la consommation de la ligne de crédit et du budget des primes  communiquées par les banques à l’AT et l’AFD. Ce reporting contribue au bon suivi du programme et constitue la base des décaissements des tranches de crédit et de prime qui seront effectuées par l’AFD au profit des banques.

Objectifs spécifiques de la mission

Plus spécifiquement, l’expert interviendra dans les Composante 1, 4 et 5 du programme,  soit essentiellement de ce qui suit :

Composante n°1 du programme: Accompagner les banques dans le suivi financier de leur portefeuille de projets           

1. Assurer un dialogue régulier avec les banques et répondre à leurs demandes concernant les procédures, l’organisation, les outils de reporting financier et méthodologies de calcul financier du programme ;
2. Faire circuler l’information sur les règles et procédures du programme et s’assurer de leur bonne compréhension et intégration auprès des différents interlocuteurs et à tous les niveaux, au sein de chaque banque ;
3. Identifier les éventuels besoins et points de blocage relatifs à la bonne mise en œuvre du programme, en ce qui concerne les aspects de gestion des aspects financiers du programme ;

Composante n°4 du programme:: Participer, avec les banques partenaires, au reporting et au suivi des aspects financiers

4. S’assurer régulièrement de la cohérence des données financières entre les différents outils utilisés par le programme (notes d’éligibilités, tableau de reporting des banques, contrats de crédits, rapport de vérificateurs, etc.)
5. S’assurer du bon suivi des lignes de crédit avec les banques sur la base du tableau « suivi de pipe » global pour l’ensemble des banques ;
6. Obtenir des données et documents nécessaires pour la justification des taux de change, TEG et tout autre indicateurs nécessaire au suivi financier du programme  ;
7. Renforcer les capacités des chargés de suivi-evaluation et du personnel clé des banques en charge du reporting financier pour permettre une utilisation autonome des outils de reporting fournis dans le cadre du programme.

Le Consultant pourra proposer d’éventuelles améliorations dans les modèles de reportings qui permettent une utilisation plus fluide aux banques mais restera garant des décisions et de la bonne application des décisions et accords entre l’AFD et les banques.

8. Sur la base des modèles existants, rédiger des rapports d’activité sur la mise en œuvre des lignes de crédit comprenant :
   • Nombre et volume des projets examinés ;
   • Nombre et volume de projets soutenus ;
   • Nombre et volume de projets financés ;
   • Analyse des projets examinés / soutenus / financés selon des clés de répartitions sectorielles, géographiques, par type, taille et d’actionnariat d’entreprises, par taille de projet, etc.
   • Identification des difficultés potentielles et des propositions pour y remédier.
9. Vérifier l’actualisation des aspects financiers et la cohérence des montants entre les différents documents produits par l’Assistante technique à destination des bailleurs du programme.

Composante n°5 du programme: Gestion de suivi des primes

10. Vérifier le coût final exact des projets ainsi que le montant total des déboursements de la banque partenaire ayant accordé le prêt SUNREF en collaboration avec le Consultant Vérificateur ;
11. S’assurer que le prêt a été déboursé en totalité et en conformité avec le montant maximum faisant l’objet de l’accord de l’AFD et d’autre part, que l’intégralité des déboursements effectués par la banque dans le cadre de l’accord de prêt relatif au projet vérifié a été utilisée pour le financement exclusif du projet tel qu’initialement soumis ;
12. Faire le suivi des primes d’investissement avec les banques sur la base du tableau de gestion de primes existant ;
13. Accompagner les banques dans la constitution des dossiers de décaissement de primes.