La réforme de la protection sociale fait l’objet d’une attention particulière depuis la Révolution du 14 janvier 2011 et constitue un axe prioritaire des différents cadres stratégiques et opérationnels du pays tels que le Contrat Social[1], la Note d’orientation du Plan Stratégique de Développement 2016-2020, et le Plan Quinquennal 2016-2020. De plus, le Programme par Pays pour le Travail Décent (PPTD) pour la Tunisie 2017-2022 a permis au Gouvernement et aux partenaires sociaux d’identifier un ensemble de priorités pour la réforme globale de la protection sociale (priorité 4 du PPTD).

Sur le plan institutionnel, le gouvernement a mis en place en novembre 2018, le Conseil National du Dialogue Social (CNDS), instance où sont représentées les 3 parties signataires du Contrat Social et qui acquière un pouvoir consultatif sur les projets de loi socio-économiques. Le CNDS devient donc une plateforme qui permettra de discuter les réformes du système de protection sociale tunisien, nécessaires en raison des problèmes d’efficacité, couverture, recouvrement et financement.

Longtemps présenté comme plus performant que ceux d’autres pays à revenus similaires, dans la zone Moyen Orient et Afrique du Nord en particulier, le système de protection sociale tunisien fait face actuellement à des difficultés importantes en termes d’efficacité, de couverture des besoins et d’équilibre financier des caisses. La crise sanitaire et économique pose également de nombreux défis opérationnels et budgétaires aux caisses et institutions sociales.  

Face à l’urgence que posent les déficits des caisses et au besoin d’augmenter l’impact de l’aide sociale le gouvernement s’est engagé dans une série de réformes structurantes. Sur le plan stratégique, le MAS, à travers le CRES, a préparé en collaboration avec le BIT une étude visant à arrêter le contenu, les modalités et le coût de mise en œuvre d’un Socle de protection sociale.

L’AFD et le gouvernement tunisien ont signé un prêt de politique publique dans le secteur de la santé et du développement des assurances sociales. En complément de ce prêt, l’AFD finance une assistance technique pour accompagner le gouvernement et les institutions tunisiennes pour la mise en place de réformes dans les secteurs santé et assurances sociales. . Les trois sujets sur lesquels l’assistance technique sera concentrée sont (i)  Une revue critique du panier de soins existant afin de proposer son actualisation et la mise en place d’un système de révision périodique; (ii) l'organisation de l’offre et du parcours de soins en Tunisie pour faire de la santé familiale et de proximité la porte d’entrée au système ; (iii) La révision du système des trois filières afin d’explorer les mécanismes qui permettent d’avancer vers un régime de base unifié.

Expertise France a été sollicitée pour mettre en œuvre ce programme d’assistance technique (AT) pour les réformes dans ces trois secteurs, en appui des partenaires tunisiens.  

En janvier 2013, le Gouvernement, l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) et l'Union Tunisienne de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont signé le « Contrat Social », document qui institutionnalise le dialogue tripartite comme instance de gestion et de gouvernance des affaires  économiques  et  sociales du  pays et qui priorise la protection sociale comme axe principal.