En décembre 2022, le Rwanda est devenu le premier pays africain à accéder au Resilience and Sutainability Fund (RSF) du FMI. D’un montant de 319M USD, ce financement RSF est adossé à une matrice de réformes qui en séquencera les décaissements. Le financement du RSF ambitionne par ailleurs de jouer un rôle de catalyseur, en drainant davantage de financements vers les objectifs climat du Rwanda.

Le Rwanda a bâti un cadre cohérent pour intégrer le climat dans ses finances publiques et son système financier. Il a développé la Vision 2050 (devenir pays à revenu élevé d’ici 20250) et de la Stratégie nationale de transformation NST2 (2024-2029), appuyées par une stratégie de finance climat et nature (2024-2030), un budget vert, une politique d’achats publics durables (les marchés publics pèsent ~13,5 % du PIB) et une politique d’investissement orientée vers le vert.

Côté secteur financier, une feuille de route, une taxonomie verte et des règles de la BNR (risques climatiques, reporting IFRS S1/S2) visent à orienter les capitaux vers la transition. La validation récente de sa Contribution déterminée au niveau national révisée (NDC 3.0) fixe un objectif de −53 % d’émissions d’ici 2035 (dont 46 % conditionnés à des financements externes), pour un coût estimé de 12 milliards de dollars. Un point faible semble cependant résider dans  le suivi de l’exécution des projets et la prise en compte du climat au-delà de la phase de conception.

Une première assistance technique d’EF a été mise en œuvre entre 2023 et 2026 afin d’appuyer le financement budgétaire Green PFM 1 d’un montant de 50 millions d’€.

Elle visait deux résultats principaux :

-          Des finances publiques sensibles au climat et éclairant mieux les décisions en matière d’investissement, de dépenses et d’achats publics ;

-          Des acteurs du système financier qui prennent en compte les risques financiers climatiques, en matière de régulation, de supervision et de choix d’investissement et qui contribuent à la trajectoire bas carbone.

Ce projet d’assistance technique vise à contribuer à l’atteinte des ambitieux objectifs climatiques du Rwanda aux côtés du FMI et des autres bailleurs.

Au regard de la réussite de la phase 1, l’AFD a octroyé un nouveau financement budgétaire de programme de 50 M€, avec une matrice d’indicateurs.

Une nouvelle assistance technique d’un montant de 1,5 M€ vise à appuyer ce nouveau financement.

Principaux axes de travail :

1. Budgétisation verte et politiques fiscales : renforcer l'alignement du budget sur les engagements climat et biodiversité, en systématisant l'étiquetage pilote des dépenses fiscales (DF) mené en 2024/25,

2. Verdissement des investissements publics : passer de la programmation à la mise en œuvre et au suivi des investissements, en intégrant la dimension climat,

3. Commande publique durable : accompagner la finalisation des études de marché et leur traduction en spécifications techniques,

4. Supervision fondée sur les risques climatiques et environnementaux (BNR)/ traduction des  cadres de la phase 1 en pratiques de supervision systématiques,

5. Alignement prudentiel et préparation du FSAP : aligner le cadre de la BNR sur les standards internationaux,

6. Verdissement des opérations de la BNR pour permettre à la BNR de montrer l'exemple.

7. Mesure, rapportage et vérification (MRV) : renforcer la redevabilité sur l'adaptation dans la NDC 3.0

Bénéficiaires principaux :

Ministère des Finances (MINECOFIN) : Direction du Budget, direction nationale des investissements ; RPPA (Rwanda public procurement agency) ;

Ministère de l’environnement : REMA (Rwanda environment management agency) ;

Banque centrale du Rwanda.

DESCRIPTION DE LA MISSION :

Le chef de projet assure le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle des activités déployées par Expertise France dans le cadre du projet Green PFM 2.

Basé à Kigali, il intervient sous la supervision de la Directrice Pays d’expertise France au Rwanda et en lien avec l’Unité Support projet ainsi que le pôle « Transparence, gestion et redevabilité publiques » au siège d’Expertise France.

Le chef de projet est en charge des tâches suivantes :

-          Pilotage stratégique et opérationnel du projet

Le chef de projet est responsable de la planification et du suivi de la mise en œuvre du projet, en ligne avec la proposition technique. Il est en charge de prendre des orientations stratégiques, en étroite collaboration avec le reste de l’équipe et les bénéficiaires du projet (y/c les partenaires techniques, en particulier l’AFD), pour que le projet atteigne les objectifs fixés.

Il doit notamment :

• Contribuer à la définition des orientations et de la stratégie opérationnelle, appuyé.e par la Direction pays, le Chargé d’appui opérationnel et en lien avec les partenaires impliqués
• Planifier et organiser la mise en œuvre du projet en étroite collaboration avec le Chargé d’appui opérationnel, les experts court terme, l’USP et le département technique d’EF;
• Participer aux COPIL et appuyer leur organisation 
• Identifier les besoins en matière d’expertise et assurer en lien avec le département technique d’EF la bonne mobilisation des experts et des partenaires institutionnels
• Appuyer la coordination de l’activité de l’expertise court-terme mobilisée et élaboration des termes de référence des missions, activités préparatoires avec les services bénéficiaires
• Supervision et coordination des missions et travaux
• Contrôler la qualité des rapports des experts, en valider les livrables
• Gérer le suivi opérationnel du projet : mise en place d’un tableau de bord, suivi de l’atteinte des objectifs, préparation des exercices agences de suivi approfondis du projet en présentant des difficultés et proposant de solutions (revue de projets)
• Préparer les rapports contractuels financiers et techniques
• Superviser le suivi des indicateurs de la matrice du Fb-Pr de l’AFD
• Superviser l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif de suivi-évaluation de l’assistance technique : réaliser le suivi des indicateurs du projet et du cadre logique, s’assurer du renseignement des données dans le cadre du reporting
• Superviser l’élaboration et la mise en œuvre des actions de communication du projet après concertation avec la Direction pays
• Participer à la valorisation des retours d'expérience et à la diffusion des bonnes pratiques (capitalisation), en lien avec la Direction Pays Rwanda et le siège d’Expertise France à Paris.

-          Gestion administrative, financière et contractuelle du projet (en lien étroit avec l’Unité Support Projets)

Achats et passation de marchés

• Élaborer le plan de passation des contrats (PPC) au démarrage du projet, en cohérence avec le plan de travail et le budget. Le réviser semestriellement et à chaque révision budgétaire avec l’appui du chargé d’achat de l’USP 
• Rédiger les termes de référence et spécifications techniques, estimer les montants et définir avec l’USP la procédure à suivre, en tenant compte des délais
• Solliciter les non-objections du bailleur lorsqu’elles sont requise 
• Suivre l’exécution des contrats et le respect des obligations contractuelles

Planification et suivi budgétaire

• Élaborer le budget détaillé et le plan de décaissement annuel, en cohérence avec le plan de travail et le PPC 
• Assurer un suivi budgétaire mensuel avec l’USP. Ce suivi porte sur les engagements et les réalisations, l’analyse des écarts, le taux de consommation et les prévisions 
• Proposer les réaffectations entre lignes dans les limites de flexibilité de la convention 
• Préparer avec l’USP les demandes de versement et les rapports financiers contractuels 

Contrôle interne, audit et clôture

• Veiller à la complétude et à l’archivage des pièces justificatives ;
• Préparer et accompagner les audits et vérifications de dépenses, mettre en œuvre les recommandations et suivre les éventuelles dépenses inéligibles ;
• Préparer la clôture administrative et financière du projet : solde des contrats, transfert ou cession des équipements et archivage

  -          Gestion de l’équipe :

  • Encadrement du Chargé d’appui opérationnel et de l’expertise court terme
  • Recruter et manager le Chargé d’appui opérationnel (y compris réalisation des évaluations et feedback)
  • Rédiger les TDR des experts court-terme
  • Superviser l’organisation des missions des experts court terme en lien avec l’USP
  • Briefer les experts sur les attentes des bénéficiaires
  • Assurer un reporting régulier à la Direction Pays d’EF et au département technique au siège d’EF

   

  -          Coordination des parties prenantes

   

  Le nombre de structures associées à la mise en œuvre du projet étant particulièrement élevé (administrations bénéficiaires, partenaires techniques et institutionnels), le chef de projet doit garantir un partage régulier d’une information de qualité. Il doit notamment :

  • Instaurer des mécanismes de coopération et partage d’information avec les bénéficiaires;
  • Echanger régulièrement avec l’AFD sur les avancées du projet
  • Présenter le projet aux bailleurs et contribuer à l’identification de synergies
  • Participer aux groupes de concertation entre les bailleurs de fonds. Plusieurs projets en lien avec le projet Green PFM sont en cours au Rwanda, il sera primordial d’assurer une veille et une coordination régulière avec les projets
  • Identifier des partenaires, européens notamment, pertinents pour la fourniture d’une expertise de qualité.