Objectif général

Réaliser un diagnostic de la situation de la traite des personnes dans l'État de l'Amapá et formuler des recommandations pour la mise en œuvre du plan national de lutte contre la traite des personnes au niveau de l'État, en mettant l'accent sur l'axe stratégique de la coordination institutionnelle entre les acteurs brésiliens et français concernés.

Objectifs spécifiques

●  Cartographier les dynamiques de la traite des personnes dans l'Amapá (routes, profils des victimes, modus operandi), sur la base de sources secondaires (par exemple l'étude ENAFRON et le rapport de la CGETP/MJSP) et primaires.

●       Identifier les principaux acteurs institutionnels et du réseau de protection engagés dans la lutte contre la traite des personnes dans l'État, et cartographier leurs rôles, leurs capacités et leur degré d'articulation.

●      Analyser la situation de la politique publique de l'État de l'Amapá en matière de lutte contre la traite des personnes, y compris la structure et le fonctionnement du Núcleo de Enfrentamento ao Tráfico de Pessoas (NETP) local.

●    Formuler des recommandations pour la mise en œuvre du IVe Plan national de lutte contre la traite des personnes (2024-2028) dans l'Amapá, avec un accent sur l'axe stratégique de la coordination.

●     Identifier les régions prioritaires de l'État pour les actions de sensibilisation, afin d'alimenter le choix du territoire de l'Activité 3.3 (Caravane du Droit).

●  Cartographier les canaux de coopération bilatérale franco-brésilienne déjà existants à la frontière avec la Guyane française (partenariat entre la Cour d'appel de Cayenne et le Tribunal de justice de l'Amapá, magistrate de liaison, Service de sécurité intérieure, OCRTEH), en articulation avec la cartographie de la coopération judiciaire réalisée par le diagnostic 2.1.3 et avec la cartographie des échanges policiers frontaliers réalisée par le diagnostic 2.1.2, de sorte que les recommandations de coordination s'appuient sur des canaux déjà opérationnels, sans proposer de structures parallèles.

●    Analyser, dans la mesure où les éléments recueillis le permettent, la dimension ethnique de la traite des personnes dans l'Amapá, y compris son éventuel lien avec les dynamiques d'orpaillage et d'extraction minière en tant que facteur de vulnérabilité.

●  Évaluer le degré de sous-déclaration institutionnelle des cas de traite des personnes dans l'Amapá et ses causes probables (circuit d'enregistrement entre organismes, absence de protocole standardisé, sous-enregistrement dans les zones frontalières et d'orpaillage), sur la base des éléments déjà recueillis auprès des acteurs locaux consultés par l'équipe du projet (par exemple NETP/AP, UNICEF).

●      Évaluer l'existence et la suffisance des structures d'accueil et de prise en charge des victimes de traite des personnes dans l'Amapá, y compris la faisabilité institutionnelle d'une maison de transit (Casa de Passagem), en indiquant les responsables potentiels et les conditions minimales de sa mise en place.

●    Évaluer la faisabilité et esquisser un observatoire de données sur la traite des personnes dans l'Amapá, capable de consolider des informations aujourd'hui dispersées entre les organismes consultés, en vue d'alimenter une future recommandation de coordination des données, en tenant compte du tableau de bord de données sur la traite des personnes lancé par le MJSP avec l'appui de l'UNODC (2025), afin de ne pas créer d'outil parallèle.

●    Désagréger par genre, dans la mesure où les éléments le permettent, les résultats relatifs aux profils des victimes et au modus operandi, avec une attention particulière à la situation des femmes et des filles, sans préjudice de l'analyse des dynamiques d'exploitation par le travail touchant majoritairement les hommes (voir section 4.4).

●      Cartographier, de manière synthétique, l'architecture institutionnelle de protection de l'enfance et de l'adolescence pertinente pour la lutte contre la traite des personnes dans l'Amapá, en la situant dans le dispositif de coordination recommandé, sans dupliquer le périmètre de l'accord MJSP-UNIFAP (voir section 4.1).

Périmètre des travaux et méthodologie

Articulation avec les autres diagnostics de l'Activité 2.1 et avec les initiatives externes connexes

L'Activité 2.1 comprend trois diagnostics parallèles et complémentaires, tous financés par le FEF :

●2.1.1 (la présente consultance) : diagnostic situationnel de la traite des personnes dans l'Amapá et recommandations de coordination institutionnelle.

● 2.1.2 (CIVIPOL) : diagnostic opérationnel et de capacités des forces de police qui interviennent dans la lutte contre la traite des personnes au Pará et dans l'Amapá — polices civile et militaire, avec l'appui de la Police fédérale —, avec un accent sur la coopération policière frontalière avec la Guyane française et sur la pérennité des capacités face à la rotation des effectifs, visant à analyser les besoins en effectifs, en formation (notamment en matière de sensibilité au genre), en expertise et en équipements, et à élaborer un plan d'action destiné à renforcer les capacités d'identification et d'enquête en matière de TEH.

● 2.1.3 (ENM) : diagnostic de la responsabilisation et de la coopération judiciaire pénale franco-brésilienne en matière de traite des personnes, mené par un·e magistrat·e désigné·e par l'ENM, incluant l'interface de coopération à la frontière Amapá–Guyane française.

L'expert·e recruté·e au titre du présent TdR devra se coordonner avec l'équipe de gestion du projet et, dans la mesure du possible, avec les équipes de CIVIPOL et de l'ENM, afin de : (i) éviter toute duplication d'entretiens avec les mêmes interlocuteurs institutionnels ; (ii) garantir la cohérence entre les trois rapports de recommandations ; et (iii) intégrer, dans le diagnostic de coordination (2.1.1), les résultats préliminaires des diagnostics des forces de police et de la justice, lorsqu'ils seront disponibles au moment de l'élaboration du diagnostic final.

Une interlocution sera par ailleurs nécessaire avec une initiative externe au projet : le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a conclu un accord avec l'UNIFAP pour un projet de lutte contre la traite des enfants et des adolescents. La présente consultance porte sur la population en général, sans restriction d'âge, mais il existe un chevauchement territorial (Amapá, en particulier la région frontalière/Oiapoque) et de réseau d'acteurs à consulter.

●        L'expert·e devra cartographier, dès le début des travaux, le périmètre et le calendrier de l'accord MJSP-UNIFAP, afin d'éviter une double consultation du même réseau local à Macapá/Oiapoque et d'identifier les complémentarités possibles entre les deux diagnostics.

Le premier produit de la consultance (section 5, Produit 1) comprendra obligatoirement : (i) le plan de travail détaillé préliminaire, (ii) la cartographie de l'accord MJSP-UNIFAP et la recommandation de coordination, et (iii) la confirmation, auprès de l'équipe de gestion du projet, que la dimension ethnique/orpaillage a bien été validée comme prioritaire par Expertise France et ses principaux partenaires.

Activités

Le travail devra combiner revue documentaire, entretiens avec les acteurs clés et visite de terrain dans l'Amapá, et comprendre au minimum :

Les activités minimales énumérées ci-dessous définissent le périmètre obligatoire de la consultance, sans en prescrire la séquence ni la technique d'exécution. Il appartient au/à la candidat·e de proposer, dans sa proposition technique (section 10), le calendrier détaillé et l'approche méthodologique qu'il/elle jugera les plus adaptés pour les réaliser dans les délais et le budget prévus, à consolider et ajuster, si nécessaire, dans le Produit 1 (Plan de travail).

●    Cartographie de l'articulation avec les diagnostics de CIVIPOL (2.1.2) et de l'ENM (2.1.3) ainsi qu'avec l'accord MJSP-UNIFAP (voir 4.1), assortie d'une recommandation de coordination et de séquençage.

●    Revue des données secondaires, notamment l'étude ENAFRON, le rapport de la CGETP/MJSP sur l'Amapá, le IVe Plan national de lutte contre la traite des personnes (2024-2028) et les autres textes normatifs et statistiques pertinents.

● Entretiens semi-directifs avec des représentant·e·s institutionnel·le·s (MJSP/CGETP, Police fédérale, polices civile et militaire de l'Amapá — en coordination avec CIVIPOL, qui s'entretiendra également avec elles dans le cadre du 2.1.2 —, Justice fédérale, Ministère public fédéral, Défense publique de l'Union, etc.) et du réseau de protection dans l'Amapá, y compris le Núcleo de Enfrentamento ao Tráfico de Pessoas (NETP) local, structure existante chargée de la prise en charge des cas dans l'État. Devront être incluses, au minimum, deux organisations de la société civile intervenant dans la prise en charge des victimes ou l'assistance sociale dans l'Amapá, comme précisé à la section 4.4.

●Des entretiens complémentaires avec des représentations autochtones/communautés traditionnelles et des organismes de contrôle environnemental et minier pourront être menés pour alimenter l'analyse de la dimension ethnique de la traite des personnes dans la région, dans le respect du protocole décrit à la section 4.3. Indépendamment de cette validation, le diagnostic devra inclure un dialogue avec au moins deux organisations ou représentations autochtones formellement reconnues, comme précisé à la section 4.4.

●      Mission de terrain à Macapá (12 jours ouvrés), avec validation préliminaire des résultats auprès des interlocuteurs locaux.

●   Élaboration du diagnostic et formulation de recommandations de coordination, classées par priorité, délai et acteur responsable, et alignées sur le IVe Plan national.

●       Identification des régions de l'Amapá prioritaires pour la Caravane du Droit (Activité 3.3), sur la base des résultats du diagnostic (menée par l'expert·e national·e avec les contributions des diagnostics 2.1.2 et 2.1.3, voir section 1.2).

●    Participation à l'atelier conjoint des trois diagnostics de l'Activité 2.1, en apportant la lecture territoriale de l'Amapá.

●       Présentation des résultats lors d'une réunion technique de validation avec l'équipe du projet et le point focal du MJSP (présentation conjointe des trois diagnostics, voir section 1.2).

Point de contrôle et flexibilité d'exécution : après la remise du Produit 1 (plan de travail, jour 10), l'équipe de gestion du projet et l'expert·e devront confirmer conjointement la faisabilité logistique de la mission à Oiapoque (voir section 4.3).

Considérations spécifiques au contexte frontalier (Brésil–Guyane française)

La coopération bilatérale avec la Guyane française constituant l'un des objectifs centraux du projet, le diagnostic doit dépasser une lecture strictement domestique de la situation de l'Amapá. Les points suivants doivent orienter l'exécution de la consultance :

●        Route triangulaire : des études de référence (par exemple ENAFRON) décrivent des victimes de l'Amapá recrutées à des fins d'exploitation tant au Suriname qu'en Guyane française, avec un paiement en nature ou en or. La cartographie des routes et des dynamiques (objectif spécifique 1) doit considérer le corridor Amapá–Suriname–Guyane française comme un système unique, en évitant une lecture strictement bilatérale Brésil-France.

●        Sécurité sur le terrain : compte tenu du caractère fréquemment armé de l'orpaillage illégal, le recueil d'informations sur ce sujet doit se faire de manière indirecte, au moyen d'entretiens avec les organismes de contrôle et de protection — l'expert·e ne doit effectuer ni visite ni observation directe dans des zones d'orpaillage actif ou sur des routes d'extraction dans le cadre de la présente consultance.

●        Protocole de consultation des peuples autochtones : toute interlocution avec des communautés autochtones doit passer par leurs représentations formellement reconnues et, le cas échéant, en concertation avec la FUNAI, dans le respect des protocoles de consultation préalable — elle ne doit pas être menée comme une recherche de terrain directe sur des terres autochtones sans cette démarche.

●        Logistique de la mission de terrain : Macapá et la région frontalière (Oiapoque) constituent des zones géographiques distinctes au sein de l'État, avec un accès routier et fluvial (bac) soumis à la saisonnalité. L'équipe de gestion du projet devra évaluer, avec l'expert·e, si les jours ouvrés prévus pour la mission (section 4.2) suffisent à couvrir les deux localités, ou s'il convient de prévoir des jours supplémentaires ou une seconde mission spécifique à Oiapoque. Les frais de déplacement liés à la mission seront gérés par l'équipe d'Expertise France.

Protection des victimes, dialogue avec la société civile et désagrégation de l'analyse

Compte tenu du caractère sensible de la présente consultance, l'exécution devra respecter les principes et procédures suivants :

●     Principe « ne pas nuire » et consentement éclairé : toute interlocution avec des personnes en situation de vulnérabilité ou des victimes potentielles de traite des personnes doit être précédée d'un consentement libre et éclairé, en évitant toute revictimisation, exposition inutile ou collecte de détails qui ne seraient pas strictement nécessaires au diagnostic institutionnel. L'expert·e ne doit pas conduire d'entretiens directs avec des victimes identifiées comme telles ; l'analyse de l'expérience des victimes doit s'appuyer, de préférence, sur des témoignages déjà recueillis et systématisés par les institutions et organisations du réseau de protection.

●     Protocole d'orientation : si, au cours de la consultance, l'expert·e identifie un cas concret et non pris en charge de victime potentielle de traite des personnes, il/elle doit le signaler immédiatement au Núcleo de Enfrentamento ao Tráfico de Pessoas de l'Amapá (NETP/AP), structure existante chargée de la prise en charge des cas dans l'État, puis en informer l'équipe de gestion du projet. L'expert·e ne doit en aucun cas tenter de prendre lui-même/elle-même le cas en charge.

●   Protection des données sensibles : toute donnée personnelle ou information susceptible d'identifier, directement ou indirectement, une victime ou un témoin devra être anonymisée dans les rapports et produits de la présente consultance ; le partage d'informations susceptibles de créer un risque physique ou institutionnel pour les personnes concernées est interdit.

●      Dialogue avec la société civile : outre les acteurs institutionnels mentionnés à la section 4.2, le diagnostic devra inclure un dialogue avec au moins deux organisations de la société civile intervenant directement dans la prise en charge des victimes, l'accueil ou l'assistance sociale dans l'Amapá, afin de saisir des dynamiques et des lacunes qui n'apparaissent pas dans les registres officiels — contribution directe à l'analyse de la sous-déclaration institutionnelle (section 3).

●        Dialogue avec les représentations autochtones : selon les mêmes modalités que le dialogue avec la société civile, le diagnostic devra inclure un dialogue avec au moins deux organisations ou représentations autochtones formellement reconnues et actives dans l'Amapá, dans le respect du protocole de consultation décrit à la section 4.3 (interlocution par l'intermédiaire des représentations formelles et, le cas échéant, en concertation avec la FUNAI). L'objectif est de recueillir, dans la mesure du possible, la perception de ces représentations quant aux risques de traite des personnes dans leurs communautés, sans que cela implique une recherche de terrain directe sur des terres autochtones.

●   Désagrégation par genre : chaque fois que les éléments disponibles le permettent, les résultats relatifs aux profils des victimes, au modus operandi et à l'accès au réseau de protection devront être désagrégés par genre, avec une attention particulière à la situation des femmes et des filles — groupe historiquement le plus touché par l'exploitation sexuelle — sans préjudice de l'analyse des dynamiques d'exploitation par le travail touchant majoritairement les hommes, en particulier dans les activités d'orpaillage.

●        Enfants et adolescents : bien que la présente consultance porte sur la population en général (voir section 4.1), le diagnostic devra cartographier, même de manière synthétique, l'architecture institutionnelle de protection de l'enfance et de l'adolescence pertinente pour la lutte contre la traite des personnes dans l'Amapá (Conseil de tutelle, juridiction de l'enfance et de la jeunesse, Conseils de l'État et municipaux des droits de l'enfant et de l'adolescent), afin de la situer dans le dispositif de coordination recommandé — sans dupliquer le périmètre de l'accord MJSP-UNIFAP (voir 4.1), qui porte spécifiquement sur la traite des enfants et des adolescents.

●        Triangulation méthodologique : aucune recommandation ne devra reposer sur une source unique. Chaque fois que possible, les résultats devront être recoupés entre au moins deux sources de nature différente (par exemple, donnée documentaire et entretien, ou deux interlocuteurs institutionnels distincts). En cas d'informations contradictoires entre sources pertinentes, le diagnostic devra faire état explicitement de la divergence, plutôt que de trancher silencieusement en faveur de l'une des versions.

Produits et calendrier

Le tableau ci-dessous établit le cadre minimal des produits, des délais et des tranches de paiement (section 9). Le détail des activités et la méthodologie d'exécution devront être proposés par le/la candidat·e dans sa proposition technique (section 10), et pourront être ajustés dans le Produit 1 selon le point de contrôle prévu à la section 4.2.