Objet de la prestation

La consultance nationale contribue, en coordination avec le cabinet international, à la contextualisation, au recueil de données, à la concertation et à la mise en œuvre du dispositif pilote d’exercice paramédical en poste isolé.

Le consultant national facilite le transfert de compétences, la mobilisation des acteurs nationaux et l’adaptation des outils et formations aux réalités ivoiriennes.

But et objectifs de la mission

But

Contribuer à la sécurisation, à l’harmonisation et à la professionnalisation de l’exercice paramédical en situation isolée

NB : Le consultant national intervient en appui au cabinet international, chef de file de la mission, afin de garantir l’ancrage institutionnel et opérationnel des travaux dans le contexte ivoirien. Il ne se substitue ni à la direction technique internationale ni aux autorités compétentes.

Objectif général

Contribuer, en partenariat avec le cabinet international, sélectionné à cet effet, à l’analyse des pratiques en poste isolé, à la vérification de leur faisabilité dans le contexte ivoirien, à la concertation nationale et à l’expérimentation du dispositif pilote.

   4.3. Objectifs spécifiques

De manière plus spécifique, il s’agira de :

• Définir et documenter les situations d’exercice paramédical en poste isolé et les conditions dans lesquelles elles se déroulent.

Décrire les pratiques réellement exercées dans les trois domaines : offre de soins, prévention et promotion de la santé et gestion du centre de santé.

Identifier ce qui est réalisé conformément au cadre existant, ce qui devrait être réalisé mais ne l’est pas ou insuffisamment, et ce qui est réalisé sans cadre ou sans conditions suffisantes de sécurité.

Analyser les écarts entre pratiques, besoins de santé, cadre réglementaire, compétences attendues et conditions réelles d’exercice.

Définir un référentiel de compétences et une fiche de poste des paramédicaux exerçant en poste isolé.

Préciser les conditions d’exercice sécurisé, notamment les modalités de recours et de régulation médicale, la protocolisation, la supervision, les consultations avancées, la télémédecine et l’EVASAN.

Définir et faire valider au niveau national un dispositif pilote, incluant sa gouvernance, ses sites, ses modalités de mise en œuvre et ses indicateurs.

Concevoir un dispositif de formation de formateurs permettant la pérennisation et le déploiement progressif du dispositif.

Former un premier noyau de formateurs et les accompagner lors de leur première formation de professionnels exerçant en poste isolé.

Évaluer le dispositif pilote, et formuler les recommandations pour son ajustement et son passage à l’échelle.

Principes directeurs et périmètre technique

La mission reposera sur les principes suivants :

• une approche centrée sur les situations réelles de travail et les besoins des populations ;
• une démarche participative associant les professionnels de terrain, les médecins, les responsables institutionnels, les acteurs de la formation et les patients/usagers
• la sécurisation de la responsabilité professionnelle des soignants ;
• L’irruption de la télémédecine dans le processus de prise en charge territoriale
• le respect strict du cadre réglementaire et des compétences professionnelles ;
• la distinction entre rôle propre, actes encadrés par prescription/protocole ou délégation, actes nécessitant un avis ou une supervision médicale, et actes ne pouvant être réalisés dans le cadre considéré ;
• une analyse systématique des trois domaines de l’exercice en poste isolé : soins, prévention et promotion de la santé et gestion du centre ;
• une logique de transfert de compétences et de pérennisation par la formation de formateurs ;
• une articulation explicite avec les travaux ministériels conduits en parallèle, sans substitution aux autorités compétentes.

Méthodologie attendue et phases de la mission

La méthodologie devra être participative, progressive et fondée sur la triangulation des données issues de l’analyse documentaire, des entretiens, des focus groups, de l’analyse de situations professionnelles et du benchmark. Compte tenu de la durée de la mission, aucune observation systématique des pratiques en situation de travail n’est exigée. Le prestataire privilégiera des méthodes de recueil compatibles avec le calendrier et permettant néanmoins une analyse robuste des pratiques réelles.

Phase 1 – Cadrage, appropriation et préparation de la mission

Sous le pilotage du chef de mission international, le consultant national prépare les contacts institutionnels, documente les contraintes nationales, contribue au choix des sites et vérifie la faisabilité du plan de collecte. Il transmet au cabinet les informations nécessaires à la note de cadrage.

Activités attendues :

• réunion de lancement avec le bénéficiaire et les autorités compétentes ;
• analyse documentaire et réglementaire initiale ;
• clarification des professions, structures, territoires et sites concernés ;
• cartographie des parties prenantes et définition de la gouvernance de la mission ;
• définition des critères de sélection des sites pilotes et des prérequis de mise en œuvre ;
• élaboration du plan de consultation et des outils de recueil ;
• validation du calendrier détaillé, des responsabilités et du circuit de validation des livrables.

Contribution à L1 : note nationale de contextualisation (acteurs, textes applicables, circuits institutionnels, sites potentiels, contraintes logistiques et calendrier local) et relecture de faisabilité de la note de cadrage. Le cabinet international rédige et consolide L1.

Phase 2 – État des lieux des pratiques en poste isolé

Le consultant national est chargé de faciliter et de réaliser, selon le protocole validé par le cabinet international, une partie des entretiens et consultations locales. Il documente les pratiques des trois domaines, recueille les pièces justificatives, anonymise les informations et transmet une synthèse factuelle traçable.

Le recueil devra couvrir séparément les trois domaines de l’offre de soins, de la prévention et promotion de la santé et de la gestion du centre de santé.

Méthodes attendues :

§  analyse documentaire : textes, protocoles, procédures, données d’activité, outils de reporting, formation et documents de référence ;

§  entretiens individuels et/ou collectifs avec les infirmiers, sage-femmes et maïeuticiens, responsables de structures isolées, autorités sanitaires, responsables de formation et autres acteurs pertinents ;

§  entretiens ou dispositifs de recueil adaptés auprès de patients/usagers afin de documenter l’expérience du recours aux soins, la continuité, l’orientation et les difficultés perçues ;

§  reconstitution de situations professionnelles significatives et analyse de cas-types, notamment en urgence, recours médical, orientation et EVASAN dans les 3 domaines : offre de soins (urgences, consultations avancées, usage de la télémédecine, recours médical, orientation et EVASAN), prévention et promotion de la santé (campagnes, impacts, etc.), gestion du centre de santé : spécificités de gestion, particulièrement de pharmacie et biomédical)

L2 – Recensement Rapport d’état des lieux et diagnostic des spécificités et difficultés d’exercice paramédical en poste isolé ; 

L3 – Recensement des pratiques réellement mises en œuvre dans les trois domaines en milieu isolé Cartographie/liste structurée des pratiques réelles dans les trois domaines, incluant difficultés, risques, écarts et besoins.

Contributions à L2 et L3 : comptes rendus d’entretiens et de consultations, inventaire des sources, fiches de situations professionnelles, tableau des pratiques observées ou déclarées, difficultés, écarts et besoins, avec vérification des faits auprès des acteurs nationaux. Le cabinet international conduit l’analyse transversale et finalise les livrables.

Phase 3 – Analyse des écarts et propositions de sécurisation

Le consultant national analyse la conformité des propositions au cadre ivoirien, confronte les options de sécurisation aux ressources et circuits de recours réellement disponibles et identifie les points nécessitant un arbitrage ministériel. Les choix techniques et leur consolidation relèvent du cabinet international.

Méthodes et travaux attendus :

• analyse des écarts entre pratiques réelles, missions attendues, cadre réglementaire et besoins de la population dans les 3 domaines ;
• benchmark ciblé de dispositifs ou pratiques comparables dans d’autres pays, en privilégiant les contextes d’accès médical contraint ;
• analyse SWOT du dispositif et identification de mesures de mitigation des risques pour les patients et de sécurisation de la responsabilité des professionnels ;
• élaboration d’une matrice RASCI précisant les rôles respectifs des professionnels paramédicaux, médecins référents/régulateurs, responsables de structures et autorités compétentes ;
• classification des activités et actes selon leur niveau d’autonomie et leurs conditions de réalisation ;
• définition des délégations médicales, des critères de recours à avis médical, d’arrêt de la prise en charge locale, d’orientation et d’EVASAN ;
• communication, informatiques, de télémédecine, de DPI ; dotations en pharmacie et en équipements, base documentaire nécessaire (protocoles, fiches de poste, reporting, etc.) , organisation des orientations de patients (avis médical, EVASAN, transport sanitaire, etc.) ; logistique et maintenance (maintenance des équipements, des locaux, hygiène, etc.).

Contributions à L4–L7 : tableau de correspondance entre pratiques et textes nationaux ; observations contextualisées sur les référentiels de compétences et fiches de poste ; avis documenté sur la faisabilité des conditions de recours, supervision, télémédecine et EVASAN ; propositions de risques et mesures de mitigation ; vérification des rôles institutionnels dans la matrice RASCI. Rédaction finale et assurance qualité : cabinet international.

Le référentiel devra distinguer explicitement :

• les activités et actes relevant du rôle propre ou du champ autonome du professionnel ;
• les activités et actes réalisables sur prescription, protocole ou délégation dans les conditions prévues ;
• les activités et actes nécessitant un avis ou une supervision médicale ;
• les activités et actes ne pouvant pas être réalisés ou délégués dans le cadre considéré.

L5 – Fiche de poste type de l’infirmier, la sage-femme et le maïeuticien exerçant en poste isolé ;

L6 – Cadre des conditions d’exercice sécurisé en poste isolé, incluant notamment régulation médicale, protocolisation, consultations médicales avancées, télémédecine, EVASAN, traçabilité, équipements et supervision ;

L7 – Matrice d’analyse des risques, mesures de mitigation et matrice RASCI.

Phase 4 – Concertation nationale et validation du dispositif pilote

Le consultant national facilite les échanges avec les directions et ordres professionnels concernés, prépare les éléments de concertation nationale, consigne les positions exprimées et suit les demandes de clarification. Les arbitrages sont pris par les autorités compétentes ; le cabinet international consolide le document-cadre.

Activités attendues :

• préparation d’un document de validation synthétisant le diagnostic, les arbitrages à rendre et les propositions de dispositif ;
• organisation, avec le bénéficiaire, d’une concertation technique et institutionnelle sur les référentiels, la fiche de poste et les conditions d’exercice sécurisé ;
• identification et traçabilité des points consensuels, des points nécessitant expertise complémentaire et des arbitrages réglementaires ou institutionnels ;
• validation des paramètres de la région pilote : sites, professionnels concernés (notamment les formateurs à former), conditions matérielles, calendrier et indicateurs ;
• formalisation d’une feuille de route de mise en œuvre du pilote.

Contribution à L8 : liste des parties prenantes consultées, relevé des observations et arbitrages, fiche de faisabilité des sites et proposition de modalités opérationnelles locales. Le cabinet international rédige la version consolidée du document-cadre du pilote.

Phase 5 – Ingénierie pédagogique, formation de formateurs et accompagnement

La mission ne reposera pas sur la formation directe des professionnels par le cabinet comme modalité principale de déploiement.

Le consultant national adapte les exemples, cas et ressources aux situations de travail et aux capacités de formation ivoiriennes ; il appuie la mobilisation des formateurs et l’organisation des sessions. Le cabinet international reste responsable de l’architecture APC, de la formation des formateurs et de la validation pédagogique.

Activités attendues :

• élaboration d’un référentiel de compétences des formateurs ;
• élaboration du référentiel/ de formation des formateurs (incluant le public ciblé, les buts et objectifs pédagogiques,  le programme, les méthodes pédagogiques, les séquences et séances de formation, les évaluations formatives et normatives intégrant l’approche par compétences, l’apprentissage à partir de situations professionnelles, la simulation et l’évaluation des compétences ;
• conception des ressources pédagogiques et outils d’évaluation nécessaires au déploiement ;
• sélection, avec les autorités compétentes, d’un noyau de formateurs ;
• réalisation d’une première formation de formateurs dans un des établissements des 2 régions pilote ;
• accompagnement pédagogique des formateurs lors de leur première formation de professionnels exerçant en poste isolé ;
• analyse du retour d’expérience et ajustement du dispositif et du référentiel de formation, supports et modalités pédagogiques.

Contributions à L9–L11 : relecture contextualisée des compétences des formateurs, propositions de cas et ressources locales, appui à la sélection des participants, suivi des présences, observations de déroulement et collecte des évaluations et retours des participants. Le cabinet international produit les référentiels, le kit et le rapport consolidé de formation.

       L10 – Référentiel/programme de formation des formateurs et kit pédagogique ;

       L11 – Rapport de la formation de la première session de formation des formateurs ;

Phase 6 – Évaluation du dispositif pilote et capitalisation

Le consultant national contribue au suivi de proximité du pilote, collecte les données selon la grille définie par le cabinet international, documente les difficultés d’application et recueille les appréciations des professionnels, responsables et usagers.

L’évaluation reposera sur une grille structurée et sur un recueil auprès de plusieurs catégories d’acteurs : formateurs, professionnels concernés, responsables des centres, médecins/régulateurs et patients/usagers.

L’analyse portera notamment sur :

• Evaluation du dispositif : pertinence et la qualité des référentiels, du dispositif de formation de formateurs
• Analyse des difficultés organisationnelles, matérielles et réglementaires rencontrées
• Validation définitive des référentiels de compétences et des fiches de poste
• Validation définitive du référentiel de formation de formateurs
• Conditions nécessaires à la consolidation et au passage à l’échelle

Contribution à L12 : note de suivi et de capitalisation nationale (données collectées, constats de terrain, faisabilité, acceptabilité, obstacles, propositions d’ajustement). L’évaluation globale, les recommandations finales et la rédaction de L12 relèvent du cabinet international.

                   L12 – Rapport final d’évaluation, de capitalisation et de recommandations pour l’ajustement et l’éventuel passage à l’échelle.

Résultats attendus

À l’issue de la mission :

• Une définition opérationnelle et partagée de l’exercice paramédical en poste isolé est disponible.
• Les pratiques et conditions d’exercice réelles sont documentées dans les trois domaines : offre de soins, prévention et promotion de la santé et gestion du centre.
• Les écarts entre pratiques, besoins, compétences et cadre réglementaire sont identifiés et analysés.
• Les risques pour les patients et les professionnels sont objectivés et assortis de mesures de mitigation.
• Un référentiel de compétences et une fiche de poste pour chaque catégorie de paramédical exerçant en poste isolé est disponible.
• Un dispositif pérenne de formation de formateurs d’adaptation à l’emploi des paramédicaux exerçant en poste isolé est conçu.
• Les conditions d’exercice sécurisé et les mécanismes de recours médicaux, sont définis.
• Le dispositif pilote est validé au niveau national.
• Un premier noyau de formateurs est formé et accompagné lors de la première formation.
• Le dispositif pilote est évalué et des recommandations opérationnelles sont formulées pour son ajustement et son éventuel passage à l’échelle nationale.
• Les productions de la mission sont articulées avec les orientations ministérielles

Contributions attendues aux livrables (L1 à L12)

Les éléments ci-dessous sont des contributions contractuelles du consultant national aux livrables communs. Le cabinet international demeure responsable de leur élaboration consolidée, de leur cohérence et de leur transmission dans le circuit de validation.

Répartition indicative des jours d’expertise

La répartition ci-dessous constitue une base de contractualisation de 20 jours/homme. Elle pourra être ajustée dans la note de cadrage sans modifier ce plafond.

Règle de responsabilité : le cabinet international assure le leadership de la mission, définit et valide les méthodes et outils, pilote l’analyse, rédige ou consolide les livrables L1 à L12 et en garantit la qualité technique. Le consultant national est responsable de la qualité, de la traçabilité et de la remise dans les délais de ses contributions nationales ; il ne porte pas seule la responsabilité de validation des livrables globaux.

10. Articulation des expertises

Modalités de collaboration : (i) plan de travail partagé validé par le chef de mission international ; (ii) points de coordination réguliers ; (iii) outils et formats de remontée des données communs ; (iv) transmission des contributions nationales avec sources, dates et points à arbitrer ; (v) relecture contradictoire des projets de livrables ; (vi) validation technique finale par le cabinet international, puis circuit institutionnel prévu par la mission.

Gouvernance et modalités de travail

Une réunion de lancement permettra de valider le périmètre, les interlocuteurs, les sites, le calendrier et les modalités de validation.

Le consultant national travaillera sous la coordination technique du chef de mission international, en lien avec Expertise France et les institutions nationales.

Les productions seront élaborées de manière itérative, avec des points d’étape et validations intermédiaires.

Les propositions relatives aux actes, responsabilités ou conditions d’exercice ne vaudront pas autorisation réglementaire ; elles constitueront des propositions techniques soumises aux autorités compétentes.

La gouvernance de la mission assurera une articulation régulière avec les travaux conduits parallèlement par le ministère. Les documents et arbitrages disponibles seront transmis au prestataire comme données d’entrée.

L’atelier ministériel mentionné dans le contexte reste hors périmètre contractuel : le cabinet n’en assure ni l’organisation, ni l’animation, ni le rapportage, sauf décision contractuelle ultérieure explicite.

Chronogramme indicatif

14.  Contenu attendu de l’offre technique

• Compréhension du contexte, des enjeux, des trois domaines d’exercice et des risques de la mission.
• Méthodologie de contribution aux six phases, incluant les enquêtes, la concertation, la contextualisation des outils et le suivi de proximité.
• CV du consultant national, rôle proposé et répartition détaillée des 20 jours/homme.
• Chronogramme détaillé et articulation présence terrain / travail à distance.
• Références comparables et CV du consultant national.
• Identification des prérequis, données à fournir, contributions attendues du bénéficiaire et points nécessitant arbitrage